GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 89961480400024

• Avenant de révision à l'avenant de l'accord d'entreprise sur le CET signé le 25/11/2024 (T07626064739)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

• Avenant à l'accord d'établissement portant sur les horaires de l'accueil de la DTH (T07625064168)
  Début : 13/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

• Accord d'établissement portant négociation annuelle obligatoire 2025 de la Direction Territoriale du Havre (T07625064138)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

• Accord d'établissement portant négociation annuelle obligatoire 2025 pour le personnel marin officiers (T07625064139)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement portant négociation annuelle obligatoire 2025 pour le personnel marin d'exécution (T07625064141)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• accord d'établissement suite à la signature de l'accord national personnels marins officiers des grands ports maritimes et grand port fluvio maritime (T07625063967)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement suite à la signature de l'accord national personnels marin d'appui des grands ports maritimes et grand port fluvio maritime (T07625063968)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement portant sur l'organisation du travail de la section roulage du pôle atelier général du service exploitation et atelier général de la direction des équipements portuaires et de la mission pareur (T07625063960)
  Début : 07/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement portant sur les modalités d'organisation du régime d'astreintes des cadres du service intégré de sureté portuaire (T07625063964)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement portant sur les conditions de primes au sein de la DTH (T07625062787)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur le compte épargne temps du 27 mai 2019 (T07625062689)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'établissement portant sur les médailles du travail pour les personnels marins officiers et marins d'exécution du grand port fluvio maritime de l'Axe Seine, direction territoriale du Havre (T07625062680)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé à adhésion obligatoire au sein de la direction territoriale du Havre (T07625062681)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement portant sur les modalités d'organisation du régime d'astreinte du service Réseau Ferré Portuaire (T07624061316)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord d'établissement portant sur les dispositions applicables aux Officiers de port et Officiers de port adjoint au sein du Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine, Direction Territoriale du Havre (T07624060820)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au protocole d'accord relatif à la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire pour les personnels marins d'exécution (T07623060454)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au protocole d'accord relatif à la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire pour les personnels marins officiers (T07623060415)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX HORAIRES DES AGENTS D'ENTRETIEN DES LOCAUX (T07623009268)
  Début : 19/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE PERSONNEL NON CADRES (T07623009269)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES RETRAITES (T07623009270)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES INSCRITS MARITIMES (T07623009271)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT REALTIF AU REGIME DE PREVOYANCE PERSONNEL CADRES (T07623009273)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur les horaires d'accueil (T07622008468)
  Début : 05/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement portant sur l'organisation du travail du pôle ESN du service EQP (T07622008415)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au protocole d'accord relatif aux mesures particulières d'incitation au départ anticipé des salariés ayant été exposés à l'amiante (T07622008416)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T07621006843)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant négociation annuelle obligatoire 2021 (T07621006827)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2024 (T07624061166)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2029
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• Service intégré de sureté portuaire : avenant à l'accord d'établissement à durée déterminée portant sur un dispositif de cessation anticipée d'activité signé le 22/12/2023 (T07625063961)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord d'établissement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07625062683)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• SISP Accord d'établissement à durée déterminée portant sur un dispositif de cessation anticipée d'activité (T07624060818)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
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• Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections des membres du comité social et économique (T07623060448)
  Début : 21/11/2023 Fin : 12/01/2028
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• Exercice du droit syndical : accord complémentaire à l'accord d'entreprise (T07624061317)
  Début : 11/01/2024 Fin : 11/01/2028
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• Accord d'établissement relatif à la représentation du personnel (T07623060453)
  Début : 11/01/2024 Fin : 11/01/2028
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• Accord d'établissement relatif au régime de prévoyance personnel non -cadres (T07623010288)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/12/2027
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• Avenant à l'accord d'établissement relatif au régime de prévoyance personnel inscrits maritimes (T07623010290)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2027
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• Avenant à l'accord d'établissement relatif au régime de prévoyance personnel cadres (T07623010292)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2027
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• Avenant à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07624060819)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/03/2025
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• Accord d'établissement portant négociation annuelle obligatoire 2024 pour le personnel marin officier (T07624061315)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'établissement portant négociation annuelle obligatoire 2024 de la direction territoriale du havre (T07624061318)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'établissement portant Négociation Annuelle Obligatoire 2024 pour le personnel marin d'exécution (T07624061319)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07623060446)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/12/2024
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• NAO Marins Officiers (T07622008434)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NAO 2022 (T07622008412)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord NAO 2022 (T07622008411)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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