- La Direction Territoriale de Rouen du Grand Port Fluvio-maritime de l’axe seine, représentée par M., Directeur Général Délégué par intérim,
d'une part,
ET :
- Le Syndicat C.G.T., représenté par M., délégué syndical, - Le Syndicat C.F.D.T., représenté par M., délégué syndical, - Le Syndicat S.E.G.P.M.R., représenté par M., délégué syndical, - Le Syndicat F.O., représenté par M., délégué syndical,
d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
HAROPA PORT, Direction territoriale de Rouen a fait l’acquisition d’un moyen nautique permettant la récupération des déchets flottants solides et liquides qui s’accumulent au pied des quais et des berges dans les différents bassins du port. Cette démarche environnementale répond également aux objectifs de la Directive Cadre Stratégie Milieu Marin qui vise à réduire les apports de macrodéchets à la mer.
Le présent protocole a pour objectif de présenter les modalités d’armement de ce navire dépollueur dénommé « Le PLECO ».
Article 1 – EFFECTIF A BORD
Compte tenu du permis d’armement signé par les autorités compétentes, l’effectif du navire dépollueur « Le PLECO » est fixé ainsi qu’’il suit :
1 Capitaine/Chef mécanicien
1 Matelot
OU
1 Capitaine
1 Chef mécanicien
TOTAL A BORD : 2
Article 2 – INDICATIONS CONCERNANT LA NAVIGATION
Le navire dépollueur « Le PLECO » est prévu de naviguer en Seine entre le pont Jeanne d’Arc à Rouen et le port d’Honfleur. « Le PLECO » pourra se déplacer par voie maritime mais également par voie routière, tracté sur sa remorque prévue à cet effet, avec des personnels du garage afin de se rendre sur la zone souhaitée.
Article 3 – ORGANISATION DU TRAVAIL
Un marin est nommé par l’Armement pour être le référent de l’engin et par conséquent l’interlocuteur privilégié pour la gestion de l’exploitation, de la sécurité et de la maintenance du « PLECO ». Les missions d’exploitation du « PLECO » sont confiées par la Capitainerie et celles de la maintenance par le responsable à terre désigné à cet effet. Les marins affectés au bureau des effectifs et au poste d’adjoint sécurité à l’Armement seront prioritaires pour armer « Le PLECO » sur leur amplitude horaire de travail sans connaître de variation de rémunération. Les marins qui embarquent sur « LE PLECO » sont en charge de la mise à l’eau si besoin, de la navigation, de l’exploitation, de la sécurité et de la maintenance de l’engin. La gestion des déchets solides récupérés par « Le PLECO » sera à la charge d’une association d’insertion professionnelle ou équivalent.
Article 4 - Catégorie ENIM
L’annexe 3 du présent protocole définit les catégories ENIM des fonctions pouvant naviguer sur le « PLECO ».
Article 5 – Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à la date de sa signature.
Article 6 – Notification, publicité et dépôt
Le texte du présent accord est notifié, publié et déposé selon les dispositions des articles L. 2231-5 et suivants du Code du Travail.
Article 7 – Révision de l’accord
Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du code du travail.
Rouen, le
Pour la Direction Territoriale de Rouen
Le Directeur Général Délégué par intérim
Pour le Syndicat Général C.G.T.Pour le Syndicat C.F.D.T.
Pour le Syndicat Maritime F.O.Pour le Syndicat S.E.G.P.M.R.
Annexe I du Protocole concernant le navire dépollueur « Le PLECO »
ELEMENT CONCERNANT LE NAVIRE
-Type : ……………………………………………. :
Navire de Charge / Navire dépollueur
-Jauge brute : ……………………………………... :
1.49 Tx
-Jauge Nette : ……………………………………... :
0.45 Tx
-Longueur HT : …………………………………… :
5.89 m
-Largeur Maximale : ……………………………… : 2.20 m
-Armateur : ………………………………………. :
HAROPA PORT DT de Rouen
-Nom du Chantier : ……………………………… :
EFINOR Sea Cleaner Paimpol France
-Année de construction : …………………………. :
2020
-Appareil de propulsion : …………………………. :
1 x Honda BF50A
-Puissance propulsive : ………………………….. :
36.
ANNEXE 2 : TABLEAU DE SERVICE DU PLECO
Fonction
Certificat d'aptitude Règle STCW Missions et tâches principales à bord Horaires de travail Capitaine
Capitaine 200 Règle II/3 Responsable de la conduite de l'engin, de la sécurité de la navigation, de la veille radioélectrique et des radiocommunications, de la gestion opérationnelle et de la sécurité à bord. Il assiste le chef mécanicien sur l’entretien de l’engin (maintenance, nettoyage) et sur sa mise à l’eau le cas échéant. Intervention de 7h à 16h du lundi au vendredi par les marins affectés à l’Armement Et Intervention en dehors de cette amplitude horaire par les marins affectés aux vedettes CPR. Chef Mécanicien
Certificat Mécanicien 250kw
Responsable de l’efficacité et de l’entretien de l'engin (maintenance, nettoyage). Responsable de la mise en place du système de récupération des déchets, et de la mise à terre des capacités de récupération des déchets pour les vider. Responsable de la mise à l’eau de l’engin le cas échéant Il Assiste le Capitaine pour les manœuvres d'appareillage et d'accostage.
Capitaine Chef Mécanicien
Capitaine 200 Règle II/3 Certificat Mécanicien 250kw Responsable de la conduite de l'engin, de la sécurité de la navigation, de la veille radioélectrique et des radiocommunications, de la gestion opérationnelle, de la sécurité à bord, de l’efficacité et de l'entretien de l'engin, et de sa mise à l'eau le cas échéant.
Matelot
Certificat Matelot Pont
Responsable de la mise en place du système de récupération des déchets, et de la mise à terre des capacités de récupération des déchets pour les vider. Il assiste le Capitaine/ Chef Mécanicien pour les manœuvres d'appareillage et d'accostage. Il Assite le Capitaine/ Chef Mécanicien pour l'entretien de l'engin (maintenance, nettoyage). Il Assite le Capitaine/ Chef Mécanicien dans la mise à l'eau de l'engin le cas échéant.
ANNEXE 3 : Fiche Fonctions/Catégories du PLECO
FONCTION
CODE
CATEGORIE
OBSERVATIONS
CAPITAINE-PATRON AA01C
6
Breveté ou titulaire du certificat de capacité (avec au moins un matelot) CAPITAINE-PATRON AA01C
3
Non breveté – non titulaire du certificat de capacité
SCAPHANDRIER QA22A
7
Titulaire d'un certificat d'ouvrier spécialisé SCAPHANDRIER QA22A
5
Titulaire du certificat de matelot qualifié (9100 – reclassement 42) SCAPHANDRIER QA22A
4
MATELOT QUALIFIE PA01A
5
MATELOT QA01A
5
Reclassement code 40 (CAM + 60 mois de navigation) MATELOT QA01A
4
CHEF MECANICIEN NETTOYEUR QB05A
5
Reclassement code 40 (CAM + 60 mois de navigation) CHEF MECANICIEN NETTOYEUR QB05A
4
AIDE DE CUISINE QD39A
5
Reclt code 40 (titulaire d'un TP de l'hôtellerie ou du tourisme de niveau V) AIDE DE CUISINE QD39A
4
STAGIAIRE EMBARQUE GG00Z
3
Non taxé
MATELOT LEGER MACHINE QB01A
3
MATELOT LEGER POLYVALENT QG00D
3
MATELOT LEGER PONT QA01F
3
MATELOT LEGER SERVICE GENERAL QD00E
3
MATELOT MOINS DE 18 ANS MACHINE RB01C
2
MATELOT MOINS DE 18 ANS POLYVALENT RG00B
2
MATELOT MOINS DE 18 ANS PONT RA01C
2
MATELOT MOINS DE 18 ANS SERVICE GAL RD00E
2
APPRENTI MACHINE TB00A
1
APPRENTI POLYVALENT TG00A
1
APPRENTI PONT TA00A
1
APPRENTI SERVICE GENERAL TD00A
1
MATELOT PATRON AA01D
5
Matelot qualifié MATELOT PATRON AA01D
5
Reclassement code 40 (CAM + 60 mois de navigation) MATELOT PATRON AA01D
