RELATIF A l’ANTICIPATION ET LA GESTION DU PROCESSUS DE RECRUTEMENT
AU SEIN DE LA DIRECTION TERRITORIALE DE ROUEN
ENTRE :
- HAROPA PORT, Direction Territoriale de Rouen représenté par son Directeur Général Délégué, d'une part,
ET :
- Le Syndicat C.G.T., représenté par , délégué syndical, - Le Syndicat C.F.D.T., représenté par , délégué syndical, - Le Syndicat S.E.G.P.M.R., représenté par , délégué syndical, - Le Syndicat F.O., représenté par , délégué syndical, d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Considérant les difficultés croissantes de recrutement dans certains métiers « en tension » et la nécessité de garantir la pérennité des activités de la Direction Territoriale de Rouen, il est convenu de formaliser un engagement collectif visant à :
Mettre en place une planification anticipée des recrutements afin de limiter les périodes de vacance des postes dont la date de départ du salarié est connue,
Définir les modalités de remplacement anticipé des postes identifiés comme stratégiques et pénuriques,
Favoriser l’intégration et la montée en compétences du salarié nouvellement embauché.
L’accord vise à anticiper les départs sur les métiers en tension, sans bloquer l’évolution des effectifs ni la création de nouveaux postes si l’activité l’exige. Il vise principalement à assurer la transmission des compétences, des savoirs et la stabilité opérationnelle des équipes.
Article 1 – Champ d’application
Le présent protocole d’accord s’applique aux postes identifiés comme « métiers en tension » et dont le processus de recrutement nécessite une durée d’anticipation et une période de tuilage entre le salarié nouvellement embauché et le salarié sortant.
Article 2 – Anticipation du processus de recrutement
Il est nécessaire d’assurer l’anticipation des processus de recrutement afin de permettre un chevauchement de période entre le salarié sortant et son remplaçant, pour assurer la transmission des compétences et des savoirs au sein des services. A ce titre, dans le cas du départ d’un salarié (retraite et pré-retraite ACAATA / pénibilité, démission, rupture conventionnelle, mobilité interne, etc.) sur son poste, le processus de recrutement sur ce poste pourra être initié de manière anticipée jusqu’à 12 mois avant la date de départ physique du salarié. Afin de déterminer la durée d’anticipation, les critères suivants seront étudiés au préalable pour chaque poste :
Date prévisionnelle de départ du salarié en poste (prise en compte du solde des congés payés),
Difficultés de recrutement déjà constatés sur un poste similaire ou métier en tension,
Criticité des compétences liées au poste,
Durée de la période de tuilage à prévoir.
Article 3 – Réunion de suivi
Une réunion de suivi est organisée en fin d’année entre l’Employeur et les membres de la Commission Emploi, dans l’objectif de faire un bilan d’application des mesures définies dans le présent protocole et proposer des ajustements si nécessaires. Cette réunion porte, entre autres, sur les thématiques suivantes :
Présentation du nombre de recrutements effectués sur l’année en cours (délai d’anticipation, durée de la période de tuilage), et état des lieux des départs connus sur l’année à venir.
Suivi des recrutements sur les postes à profils pénuriques : identification des potentielles problématiques et des freins relevés dans le cadre du processus de recrutement, et proposition de mesures correctives associées. Une cartographie des postes à profils pénuriques sera établie, et pourra être ajustée en cours d’année selon les difficultés de recrutement rencontrées.
Article 4 – Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur à date de signature, et est conclu pour une durée indéterminée.
Article 5 – Notification, publicité et dépôt
Le texte du présent accord est notifié, publié et déposé selon les dispositions des articles L. 2231-5 et suivants du Code du Travail.
Article 6 – Révision de l’accord
Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du code du travail.
Rouen, le
Pour la direction Territoriale de Rouen
Le Directeur Général Délégué
Pour le Syndicat Général C.G.T Pour le Syndicat C.F.D.T
Des Personnels de HAROPA PORT
DT de Rouen
Pour le Syndicat Maritime F.OPour le Syndicat SEGPMR
