- La Direction Territoriale de Rouen du Grand Port Fluvio-maritime de l’axe seine, représentée par M. Dominique RITZ, Directeur Général Délégué, d'une part,
ET :
- Le Syndicat C.G.T., représenté par M. Fabrice LOTTIN, délégué syndical, - Le Syndicat C.F.D.T., représenté par M. Franck PEROUELLE, délégué syndical, - Le Syndicat S.E.G.P.M.R., représenté par M. Olivier MACUR, délégué syndical, - Le Syndicat F.O., représenté par M. Cédric MASSET, délégué syndical, d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Le navire NP 613 du chantier Neptune est un navire multifonction capable de travailler en nivelage et levage pour remplacer la Bigue Brotonne dans le cadre d’une location coque nue/maintenue avec option d’achat. Ce navire d’abord sous pavillon néerlandais le temps d’effectuer les démarches de francisation est armé par les marins Officiers et d’appui de la direction territoriale de Rouen prioritairement par ceux affectés sur la Bigue Brotonne.
Article 1 – Organisation du travail à bord
Le travail est organisé pour un armement à une bordée sur la base de 42 heures de travail effectif par semaine. Ces heures sont réparties sur un rythme à 10.5 heures de travail effectif par jour, 4 jours par semaine du lundi au jeudi sur une amplitude allant de 7 heures à 19 heures. Le lieu d’embauche conventionnel de ce navire est Croisset et l’hébergement des marins est prévu à bord. Le bord est en charge de l’achat des vivres.
Article 2 - Décision d’effectif
2.1 Navire en transit
1 Capitaine
1 Chef mécanicien
1 Maître d’équipage
1 Maitre Dragueur
1 Ouvrier mécanicien
2.2 Navire en exploitation
Pour les travaux de
nivelage et de levage, 2 matelots seront embarqués en sus de l’effectif du 2.1
La décision d’effectif peut être réduite d’un marin occupant la fonction de matelot pendant 24 heures uniquement en opération de nivelage.
Article 3 – Navire accosté en Seine
L’effectif du 2.1 sera présent en permanence à bord lorsque le navire est accosté en Seine pour être prêt à appareiller.
Article 4 – Astreinte sur la période désarmée
Une astreinte pour un marin Officier ou d’appui est mise en place sur la période pour laquelle le navire est désarmée afin d’intervenir si besoin avec le report d’alarme et une mise à disposition d’un téléphone. Un calendrier d’astreinte avec un roulement sera mis en place par l’Armement. Au titre de la sécurité, la capitainerie de Rouen bénéficiera du dispositif de report d’alarme. Les jours d’astreinte ne seront pas décomptés du compteur repos. Les journées de repos non prises au titre de l’astreinte seront posées suivant les règles protocolaires. En cas d’intervention, le temps passé à bord et celui du trajet aller-retour domicile-bord sont comptés en temps de travail sur la référence d’une journée de 8.4h. Les frais de déplacement sont pris en charge par l’armement selon le calcul conventionnel et un panier repas sera alloué si l’intervention se déroule entre midi et 14h et 19 et 21h.
Article 5 – Rémunération
Les conditions de rémunération du personnel Officier et marins d’appui sont identiques pour les embarquements sur le niveleur NP 613 que pour les embarquements sur la bigue Brotonne.
Article 6 – Temps de relève
Le temps de relève s’entend comme le temps de transport terrestre entre le lieu d’embauche conventionnel et le lieu où se trouve le navire ainsi que le temps nécessaire pour rejoindre le bord. Le temps de relève n’est pas pris en compte dans le décompte annuel du temps de travail et est indemnisable au taux horaire indexé sur la NAO de 21.62€ pour les marins d’appui et de 25.01€ pour les Officiers selon le barème des temps de relève suivants :
Croisset – Moulineaux : 0.5 heures
Croisset – Duclair : 0.5 heures
Croisset – Yville : 0.7 heures
Croisset - Yainville : 0.7 heures
Croisset – Sant Wandrille : 0.7 heures
Croisset – Radicatel : 1 heure
Croisset – Honfleur : 1.2 heures
Croisset – Le Havre : 1.4 heures
Article 7 – Travaux de maillage d’une colonne de refoulement
Les marins d’appui embarqués sur ce navire et intervenant lors de travaux de maillage ou démaillage d’une colonne de refoulement ou colonne flottante sur les postes de refoulement en Seine se verront allouer à cet effet une prime de 26.56€ brut par jour indexée sur la NAO.
Article 8 – Capitaine et Chefs mécanicien titularisés sur les dragues
Les Officiers titularisés dans les fonctions de Capitaine et Chefs mécanicien sur les dragues bénéficient du maintien de la solde de la fonction dans laquelle ils sont titularisés lorsqu’ils embarquent sur le niveleur.
Article 9 – Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur à la date d’arrivée du navire NP 613. Il est conclu pour une durée déterminée d’un an après la date de signature.
Article 10 – Notification, publicité et dépôt
Le texte du présent accord est notifié, publié et déposé selon les dispositions des articles L. 2231-5 et suivants du Code du Travail.
Article 11 – Révision de l’accord
Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du code du travail.
Rouen, le
Pour la Direction Territoriale de Rouen
Le Directeur Général Délégué
Dominique RITZ
Pour le Syndicat Général C.G.T Pour le Syndicat C.F.D.T
Fabrice LOTTINFranck PEROUELLE
Pour le Syndicat Maritime F.O.Pour le Syndicat S.E.G.P.M.R.
