Concernant les travaux de maillage d’une colonne de refoulement avec la Bigue Brotonne
----
ENTRE :
- le Grand Port Maritime de Rouen, représenté par son Directeur Général, Monsieur,
d'une part,
ET :
- les Organisations Syndicales représentatives, d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Travaux de maillage d’une colonne de refoulement avec la Bigue Brotonne
Les marins d’exécution embarqués sur la Bigue Brotonne et intervenant lors de travaux de maillage ou démaillage d’une colonne sur les postes de refoulement en Seine se verront allouer à cet effet une prime de 26.56 € brut par jour.
Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter de sa date de signature.
Article 3 – Notification, publicité et dépôt
Le texte du présent accord est notifié, publié et déposé selon les dispositions des articles L. 2231-5 et suivants du Code du Travail.
Article 4 – Révision de l’accord
Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du code du travail.
Pour le Syndicat Général C.G.T
Des Personnels du Grand Port Pour le Grand Port Maritime de Rouen
Maritime de Rouen Le Président du Directoire
Pour le Syndicat Maritime F.O Pour le Syndicat C.F.D.T
