ENTRE : Le Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine - HAROPA PORT – Direction Territoriale de Paris, situé 2 Quai de Grenelle, à Paris, 15ème - représenté par XX, Directeur Général Délégué,
Ci-après dénommé Direction Territoriale de Paris, d'une part, ET : Les organisations syndicales représentatives soussignées, d'autre part. IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : Considérant que l’accord local de la direction territoriale de Paris prévoit en son article III.4.3 que le Directeur Général peut allouer une prime exceptionnelle en reconnaissance de la forte mobilisation d’un salarié ou d’une équipe dans des circonstances exceptionnelles,
Considérant que l’article susmentionné prévoit que cette prime ne peut, pour un salarié considéré, être allouée d’une fois au cours d’une année civile,
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 ont engendré une mobilisation spécifique et exceptionnelle pour permettre d’accueillir la cérémonie, les épreuves en Seine et l’utilisation des quais dont la direction territoriale de Paris assure la gestion,
Considérant que diverses circulaires gouvernementales (dont la circulaire n° 6429-SG du 22 novembre 2023) relatives à l'accompagnement des agents publics mobilisés pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 de la Première Ministre, prévoyaient que l’ensemble des adaptations de l'organisation des services requises pendant les Jeux devait donner lieu à la concertation et au dialogue social de proximité,
Considérant que les modalités spécifiques d’organisation pour la direction territoriale de Paris ont fait l’objet de présentations et d’échanges en Comité Economique et Social de la direction territoriale et que des contraintes spécifiques ont pesé sur la prise de congés et la mobilisation exceptionnelle de certains salariés de l’agence Paris Seine et du siège de la direction territoriale de Paris,
Considérant que dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (NAO), la direction générale déléguée a pris en compte la demande de mettre en place, hors enveloppe NAO, des primes pour les salariés ayant fortement contribué aux missions liées aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024.
Article 1 : Objet
Une prime spécifique dite « Prime JOP » est mise en place en reconnaissance de la forte mobilisation des salariés dans le cadre de la préparation et de l’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Article 2 : Bénéficiaires
Cette prime concernera les salariés (« salariés bénéficiaires ») liés à l’entreprise par un contrat de travail à la date de conclusion de cet accord et particulièrement mobilisés dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 :
L’ensemble des salariés de l’Agence Paris Seine qui est l’agence sur le territoire de laquelle se sont déroulés la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques et les épreuves en Seine des Jeux Olympiques et Paralympiques,
Les salariés identifiés dans le cadre des activités prioritaires P1 définies par la Direction générale déléguée de la Direction territoriale de Paris dans son document transmis au CSE le 03/04/2024 (à l’exception du Directeur général délégué). Ces salariés ayant été contraints à poser leurs congés en fonction des nécessités de service.
Article 3 : Montant de la prime
HAROPA Port de Paris versera à chaque salarié bénéficiaire entrant dans le champ d’application visé à l’article 2, une prime JOP d’un montant de 1 000 € brut annuel. Conformément aux dispositions de l’accord d’entreprise de la direction territoriale de Paris un salarié ne pourra toucher qu’une seule fois le montant de cette prime.
Article 4 : Régime social et fiscal
Conformément aux dispositions prévues, la prime sera soumise à l’impôt sur le revenu et toutes les cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle (part patronale et salariale).
Article 5 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu à la date de signature et prendra fin à la date de versement de la prime JOP ou, au plus tard, le 31/12/2024. Cette prime sera versée au mois d’octobre 2024.
Article 6 – Notification, formalités de dépôt et de publicité de l’accord
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires. Un exemplaire du présent accord signé par les parties sera remis à chaque organisation syndicale représentative pour notification au sens de l’article L.2231-5 du code du travail. L’accord sera porté à la connaissance des salariés de l’entreprise par voie d’affichage et/ou sur l’intranet de l’entreprise. Le dépôt de l’accord collectif devra être fait par voie dématérialisée, sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr en format PDF. Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Fait en 6 exemplaires originaux à Paris, le 2024
Le Directeur Général Délégué
XX
CFDT HAROPA PORT Direction Territoriale de Paris des personnels cadres et non-cadres CFDT HAROPA PORT Direction Territoriale de Paris des personnels cadres et non-cadres CGT HAROPA PORT Direction Territoriale de Paris
CGT HAROPA PORT Direction Territoriale de Paris
CFE-CGC HAROPA PORT Direction Territoriale de Paris CFE-CGC HAROPA PORT Direction Territoriale de Paris CGT – FO HAROPA PORT Direction Territoriale de Paris CGT – FO HAROPA PORT Direction Territoriale de Paris
