ÉLECTION DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE __________ PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL _________
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Directeur
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Directeur
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Le présent protocole d'accord a pour but d'organiser les élections pour le renouvellement de la délégation du personnel au comité social et économique conformément à l’accord Comité Social et Économique du 12 septembre 2019.
Article 1 – Effectif de l’entreprise – nombre de SIÈGES a pourvoir - COLLÈGES ÉLECTORAUX Les parties constatent que l’effectif global de l’entreprise est de 352 salariés. Cet effectif se décompose de la manière suivante à la date du 01/01/2023 :
145 ouvriers / administratifs / marins d’appui ;
109 maitrises / techniciens administratifs /officiers de port adjoints et auxiliaires de surveillance ;
31 marins officiers ;
67 cadres /officiers de port.
Compte tenu de l’accord Comité Social et Économique du 12 septembre 2019, le nombre de sièges à pourvoir est de 13 pour les titulaires et de 13 pour les suppléants. Le personnel est réparti en quatre collèges, dérogeant aux dispositions légales, selon l’article L. 2314-7 du code du travail :
Collège « cadres » / « officiers de port » 2 titulaires - 2 suppléants Collège « marins officiers » 1 titulaire - 1 suppléant Collège « maîtriseS » / « techniciens administratifs » / « officiers de port adjoints ET AUXILIAIRES DE SURVEILLANCE» 4 titulaires - 4 suppléants Collège « ouvriers » / « administratifs » / « marins d’appui » 6 titulaires - 6 suppléants Article 2 – Dates, heures et lieu des ÉLECTIONS de la délégation du personnel
1er tour
L'élection aura lieu au scrutin secret. Les opérations de dépouillement des votes seront publiques. Elles auront lieu à Bacalan, salle du Comité de Direction, porte n°110, bâtiment Henri Salmide (1 BAC), le mardi 14 novembre 2023 à 9h30.
2nd tour Si dans un collège le nombre de suffrages valablement exprimés, compte non tenu des bulletins blancs ou nuls, est inférieur à la moitié des électeurs inscrits, il sera procédé à un second tour de scrutin dans un délai de 15 jours.
ARTICLE 3 – salariés ÉLECTEURs – constitution et AFFICHAGE DES listes ÉLECTORALES Sont électeurs les salariés des deux sexes âgés de seize ans accomplis ayant travaillé trois mois au moins dans l'entreprise et n'ayant encouru aucune des condamnations prévues par les articles L. 5 et L. 6 du code électoral. Sont éligibles, à l'exception des conjoints, descendants, ascendants, frères, sœurs, ou alliés au même degré du chef d'entreprise, les électeurs âgés de dix-huit ans accomplis, et ayant travaillé dans l'entreprise sans interruption depuis un an au moins. Les listes électorales seront portées à la connaissance des salariés par voie d'affichage le mercredi 13 septembre 2023.
ARTICLE 4 – Candidature des salariés - LISTES DE CANDIDATS Les listes de candidats (représentants titulaires ou suppléants) sont présentées, au premier tour de scrutin, par les organisations syndicales représentatives. Les listes ne peuvent comprendre un nombre de candidats supérieur à celui des sièges à pourvoir. Au second tour de scrutin, la présentation des listes de candidats est libre, les électeurs ont alors la faculté de voter pour des listes autres que celles présentées par les organisations syndicales représentatives.
DÉPÔT DES LISTES de candidatures Il est présenté une liste distincte par collège et, dans chaque collège, une liste séparée pour les représentants titulaires et pour les représentants suppléants. Pour le premier tour de scrutin, les listes portant déclaration de candidatures doivent être établies sur papier à en-tête de l'organisation syndicale, signées de tous les candidats et mentionner :
Le collège électoral,
La catégorie de représentant à élire,
Les noms, prénoms des candidats classés par ordre préférentiel de l'organisation syndicale.
Il en est délivré reçu par le service administration du personnel. Il est rappelé que les listes de candidats ne devront pas comporter plus de candidats que de sièges à pourvoir. Les listes incomplètes sont admises. affichage des listes de candidats
Les listes des candidats seront portées à la connaissance des salariés par voie d'affichage le vendredi 6 octobre 2023.
Article 5 – Durée du mandat et nombre de mandats successifs
Les membres du comité social et économique sont élus pour quatre ans. L’article 11 de l’avenant n°10 du 17 octobre 2018 révisant la CCNU en matière de droit syndical et représentation du personnel stipule que les mandats des élus, membres du Comité Social et Économique, sont renouvelables sans limitation de durée.
Article 6 – REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE des femmes et des hommes
Pour chaque collège électoral, les listes des candidats qui comportent plusieurs candidats sont composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes inscrits sur la liste électorale.
À cet égard, voici la répartition de femmes et d’hommes pour chaque collège au 01/01/2023 :
Collège « cadres » / « officiers de port » 34 % femmes et 66 % hommes Collège « marins officiers » 3 % femmes et 97 % hommes Collège « maîtriseS » / « techniciens administratifs » / « officiers de port adjoints ET AUXILIAIRES DE SURVEILLANCE» 27 % femmes et 73 % hommes Collège « ouvriers » / « administratifs » / « marins d’appui » 9 % femmes et 91 % hommes
Compte tenu de la répartition des sièges entre les collèges, chaque liste doit comporter : Collège « cadres » / « officiers de port » 1 femme et 1 homme Collège « marins officiers » 1 femme ou 1 homme Collège « maîtriseS » / « techniciens administratifs » / « officiers de port adjoints ET AUXILIAIRES DE SURVEILLANCE» 1 femme et 3 hommes Collège « ouvriers » / « administratifs » / « marins d’appui » 1 femme et 5 hommes
Les listes sont composées alternativement d’un candidat de chaque sexe jusqu’à épuisement des candidats d’un des sexes.
ARTICLE 7 - campagne ÉLECTORALE – propagande ÉLECTORALE des candidats
Les professions de foi (format A4 - en couleur et à hauteur d’un recto verso maximum), destinées à être adressées aux salariés, devront être remises au service administration du personnel avec les listes de candidats.
ARTICLE 8 - MODE DE SCRUTIN
Le scrutin est de liste à deux tours, avec représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne. Le vote a lieu par correspondance. Il est procédé dans chacun des collèges, à des votes séparés pour les membres titulaires et pour les membres suppléants.
ARTICLE 9 - MODALITÉS D’ORGANISATION ET DE DÉROULEMENT DES OPERATIONS ÉLECTORALES
Date de l'élection
L'élection aura lieu au scrutin secret. Le scrutin sera ouvert le lundi 9 octobre 2023 et les votes devront être postés afin de parvenir au service administration du personnel au plus tard le lundi 13 novembre 2023 à 12h00, faute de quoi ils seront considérés comme nuls.
MODALITÉS DE VOTE
Il sera procédé à des votes séparés pour les membres titulaires et les membres suppléants dans chacun des collèges distincts. Les électeurs ont à leur disposition trois modèles d'enveloppes dont une enveloppe extérieure timbrée. Ces enveloppes, ainsi que les bulletins de vote, sont fournis par la direction. Le service administration du personnel adressera, au domicile de chaque intéressé, le nombre d'enveloppes et de bulletins nécessaires. Chaque électeur insère chaque bulletin de vote dans l'enveloppe correspondante. Les deux enveloppes (une pour les représentants titulaires, l'autre pour les représentants suppléants), qui ne doivent porter aucune inscription ou signe, sont placées dans une troisième enveloppe extérieure timbrée qui est cachetée par l'électeur et sur laquelle ce dernier porte ses nom, prénoms, affectation et signature. Le vote se fait uniquement par correspondance et par la poste. Les électeurs doivent adresser leur vote au service administration du personnel du Grand Port Maritime de Bordeaux. L’urne déposée au service administration du personnel pour recueillir les votes sera fermée chaque soir et déposée avant la fin du travail dans un local fermant à clé.
ARTICLE 10 - BUREAU DE VOTE ET DÉPOUILLEMENT DES VOTES Les opérations de dépouillement des votes sont publiques. Elles auront lieu, à Bacalan, salle du Comité de Direction, porte n°110, bâtiment Henri Salmide, le mardi 14 novembre 2023 à 9h30.
BUREAU ÉLECTORAL
Le bureau électoral est composé pour chaque collège des deux électeurs les plus anciens et du plus jeune, présents à l'ouverture du scrutin et acceptants. La présidence appartient au plus ancien. Le bureau est assisté, dans toutes ses opérations, et notamment pour l’émargement et le dépouillement du scrutin, d'un ou de plusieurs salariés désignés de façon paritaire. En vue d'assurer le caractère public du scrutin, chaque organisation syndicale présentant une liste peut désigner un membre du personnel pour assister aux opérations de vote. Lorsque le bureau a une décision à prendre, les salariés qui l'assistent n'ont qu'une voix consultative. Un représentant de la direction est chargé de la surveillance et de la régularité des opérations. Il est également chargé de relever les suffrages exprimés sur des états de dépouillement préparés à cet effet. Si le bureau électoral est amené à prendre une décision, le représentant de la direction a simplement voix consultative.
ARTICLE 11 - DÉPOUILLEMENT DES VOTES
L'ouverture de l’urne dans laquelle ont été disposés les plis extérieurs des votants est faite par le bureau à 9h30. Dès l'ouverture de l’urne, les plis extérieurs sont vérifiés et pointés, puis sont décachetés. Les enveloppes intérieures sont extraites et triées par collège et par catégorie de représentants à élire. Le panachage (remplacement d'un nom par un autre), le vote préférentiel (interversion de l'ordre de présentation des candidats sur une liste) ainsi que l'inscription de tout signe ou raturage autre que la simple radiation d'un ou de plusieurs noms d'une liste sont interdits. Dans le cas de plusieurs bulletins identiques dans la même enveloppe, il ne sera compté qu'une seule voix. Dans le cas de plusieurs bulletins différents dans la même enveloppe, ces bulletins seront annulés. Il en sera de même des bulletins panachés ou comportant des inscriptions ou ratures autres que la simple radiation d'un ou de plusieurs noms de la liste.
Sont mis à part et considérés comme suffrages non valablement exprimés :
Les plis extérieurs sur lesquels ne figurent pas le nom et la signature du votant ou sur lesquels ces mentions sont illisibles.
Les plis extérieurs multiples parvenant sous la signature d'un même agent.
Les plis extérieurs renfermant plus d'une enveloppe par catégorie de représentants à élire (titulaires et suppléants).
Les plis extérieurs ne contenant aucune enveloppe.
Les plis extérieurs renfermant une enveloppe ne concernant pas les délégués du personnel.
Sont considérés comme nuls :
Les enveloppes contenant plusieurs bulletins de vote (Dans le cas de plusieurs bulletins identiques dans la même enveloppe, il ne sera compté qu'une seule voix).
Les enveloppes contenant un bulletin de vote ne concernant pas l'élection faisant l'objet du dépouillement.
Les enveloppes sans bulletin.
Les bulletins panachés ou dont les noms rayés auront été remplacés par d'autres noms.
Les bulletins sur lesquels se sont fait connaître les électeurs ou portant des signes de reconnaissance.
Les bulletins sans enveloppe ou contenus dans les enveloppes non réglementaires.
Les bulletins comportant le nom d'agents n'ayant pas formulé la déclaration de candidature obligatoire, sur une liste.
Les bulletins comportant des modifications à la composition des listes ou à l'ordre de présentation des candidats.
ARTICLE 12 - ATTRIBUTION DES SIÈGES Quorum requis pour la validité du premier tour
Si dans un collège le nombre de suffrages valablement exprimés, compte non tenu des bulletins blancs ou nuls, est inférieur à la moitié des électeurs inscrits, il sera procédé à un second tour de scrutin dans un délai de 15 jours. Nombre de sièges attribués à chaque liste
Il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix valablement exprimées et recueillies par elle, contient de fois le quotient électoral. Le nombre de voix obtenues pour une liste, qu'elle soit complète ou incomplète, est un nombre moyen qui s'obtient en divisant le total des voix obtenues par les candidats de cette liste, par le nombre de candidats qui y figurent au titre du collège électoral dont il s'agit. Au cas où il n'aurait pu être pourvu à aucun siège ou s'il reste des sièges à pourvoir, les sièges restants sont attribués sur la base de la plus forte moyenne. À cet effet, le nombre moyen de voix obtenu par chaque liste est divisé par le nombre augmenté d'une unité des sièges attribués à la liste. Les différentes listes sont classées dans l'ordre décroissant des moyennes ainsi obtenues. Le premier siège non pourvu est attribué à la liste ayant la plus forte moyenne. Il est procédé successivement à la même opération pour chacun des sièges non pourvus jusqu'au dernier. Dans le cas où deux listes ont la même moyenne et où il ne reste qu'un siège à pourvoir, le dit siège est attribué à la liste qui a le plus grand nombre de voix. Si deux listes ont également recueilli le même nombre de voix, le siège est attribué au plus ancien d'activité des deux candidats susceptibles d'être élus. Si une liste incomplète obtient un nombre de sièges supérieur au nombre de candidats présentés, les sièges qui restent à pourvoir sont attribués aux autres listes, sur la base de la plus forte moyenne.
PROCÈS VERBAL DE DÉPOUILLEMENT
Un tableau général de dépouillement sera établi par le bureau de vote. Ce tableau devra faire apparaître par collège électoral et par catégorie de représentants à élire :
Le nombre d'électeurs inscrits.
Le nombre de plis triés et mis de côté.
Le nombre de votants.
Le nombre de bulletins blancs ou nuls.
Les suffrages valablement exprimés.
Le nombre total des voix obtenues par chaque liste.
Le nombre moyen de voix obtenues pour une liste.
Le quotient électoral.
Les sièges attribués directement à chaque liste.
Les sièges restant à pourvoir.
Le nombre total des sièges obtenus pour chaque liste.
Désignation des candidats élus au sein de chaque liste
Dans chaque liste, les sièges sont attribués dans l'ordre de présentation de la liste, sauf si, pour un ou plusieurs candidat(s), le nombre de ratures atteint 10 % ou plus des suffrages. Dans ce cas, les sièges sont toujours attribués dans l'ordre de présentation de la liste, sauf pour le ou les candidats qui ont eu au moins 10 % de ratures, qui sont alors désignés en fonction du nombre de voix qu'ils ont obtenues.
Proclamation des résultats
Les résultats proclamés par le président du bureau chargé de l'établissement du tableau général font l'objet d'un procès-verbal qui est dressé et clos sans délai après la proclamation des résultats. Ce procès-verbal est dressé en autant d’exemplaire que nécessaire :
1 exemplaire pour l’employeur,
1 pour l’affichage,
1 pour chaque liste de candidats.
Le résultat proclamé, les bulletins et enveloppes autres que ceux qui ont été annexés au procès-verbal général sont détruits en présence des électeurs après constatation faite publiquement par le Président du bureau que leur attribution ne donnait lieu à aucune réclamation. S'il n'y a pas lieu de procéder à un second tour du scrutin, le chef du département ressources humaines notifie à chaque représentant élu l'extrait du procès-verbal le concernant. ARTICLE 13 - DEUXIÈME TOUR DE SCRUTIN En application des dispositions législatives et réglementaires, il sera procédé à un deuxième tour de scrutin dans un délai de quinze jours si le nombre de votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits. Par nombre de votants, il faut entendre le nombre de suffrages valablement exprimés, c'est-à-dire le nombre de bulletins déposés dans l'urne diminué des bulletins blancs ou nuls. Au deuxième tour, les électeurs peuvent voter pour des listes autres que celles présentées par les organisations syndicales.
ARTICLE 14 - DISPOSITIONS DIVERSES
Les archives relatives aux élections (listes des électeurs et procès-verbaux) seront conservées par le service administration du personnel. La validité des opérations électorales pourra être attaquée par tout électeur relevant du même collège électoral que le candidat dont l'élection est contestée. Pour être recevable, le recours devra être porté devant le directeur du Grand Port Maritime de Bordeaux dans un délai maximum de trois jours à compter de la proclamation des résultats. L'exercice du mandat confié aux candidats élus commencera le quatrième jour qui suivra la proclamation des résultats s'il n'y a qu'un seul tour de scrutin et le jour de la publication des résultats définitifs s'il est procédé à un deuxième tour de scrutin. Dans tous les cas, ce mandat expirera le quatrième jour après la proclamation des résultats des élections suivantes.
CALENDRIER DE L’ÉLECTION
PERSONNEL POUVANT PRENDRE PART AUX ÉLECTIONS La liste des électeurs appelés à prendre part au vote sera dressée par le service administration du personnel et portée à la connaissance des intéressés par voie d'affichage le mercredi 13 septembre 2023. Les réclamations devront être formulées par les intéressés au service administration du personnel, au plus tard le lundi 18 septembre 2023.
CANDIDATURES Les listes de candidats devront être déposées au service administration du personnel entre le jeudi 14 septembre 2023 et le lundi 2 octobre 2023, dernier délai. Ces listes seront communiquées aux électeurs par voie d’affichage le vendredi 6 octobre 2023.
OPERATIONS DE VOTE Le service administration du personnel adressera au domicile de chaque intéressé le nombre d'enveloppes et de bulletins nécessaires le vendredi 6 octobre 2023. Les électeurs qui n'auront pas reçu les enveloppes et les bulletins nécessaires devront les réclamer au service administration du personnel jusqu’au mardi 31 octobre 2023.
DÉPOUILLEMENT DES VOTES Les opérations de dépouillement des votes seront publiques. Elles auront lieu à Bacalan, salle du Comité de Direction, porte n°110, bâtiment Henri Salmide (1 BAC), le mardi 14 novembre 2023 à 9h30. Fait à Bordeaux, le 6 septembre 2023
Pour le Grand Port Maritime de Bordeaux,
XXXXXXXXXXXXXXXX
Pour le Syndicat C.G.T du Personnel du port de Bordeaux,
XXXXXXXXXXXXXXXX Pour le Syndicat FO du Personnel du port de Bordeaux,
XXXXXXXXXXXXXXX
Pour le Syndicat des officiers de la marine marchande U.G.I.C.T. / C.G.T.,
XXXXXXXXXXXXXXXXX Pour le Syndicat C.G.T du personnel marin exécution,
