Port Atlantique La Rochelle, ci-après désigné le Port, Etablissement public de l’Etat, dont le siège social est situé à La Rochelle, représenté par XXX XXX, en sa qualité de XXX,
d'une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives dans l'Etablissement, représentées respectivement par leur délégué syndical,
XXX XXX, Délégué Syndical XXX,
XXX XXX, Délégué Syndical XXX,
d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Préambule
XXXXXX
Article 2. Rappel du champ d’application et des modalités d’attribution
La prime vacances versée en juin est attribuée à l’ensemble des salariés de droit privé relevant de la convention collective nationale unifiée ports et manutention à l’exclusion des cadres classés au niveau 3 et 4 (anciennement classés cadres supérieurs en référence à la convention verte).
Elle est attribuée au prorata temporis de la présence pendant la période de référence du 1er juillet de l’année précédente au 30 juin de l’année en cours. Un abattement de la prime est pratiqué en cas de maladie couverte par la prévoyance.
Son montant s’élève à XXX € selon la valeur actualisée des NAO nationales pour 2022.
Article 3. Extension du champ d’application
A compter du 01/01/2022, les marins d’exécution et les marins officiers bénéficient de la prime vacances de juin selon les conditions définies à l’article 2. En 2022, elle est calculée sur une base de 6/12e de la prime correspondant aux 6 premiers mois de l’année.
Article 4. Dispositions finales
Durée de l'accord
Le présent accord est conclu à durée indéterminée et prend effet à compter du 01/01/2022. Il peut être dénoncé avec un préavis de 3 mois.
Révision
Le présent accord pourra être modifié ou complété par voie d’avenant ou d’annexe par les organisations syndicales représentatives, dans le but d’adapter ses dispositions.
Notification
Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'Etablissement.
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L'accord fait l'objet d'un dépôt selon les modalités prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.
Fait en 5 exemplaires originaux à La Rochelle le ......................
