GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48538981100020

• Accord relatif à la puissance administrative de la Drague Cap d'Aunis (T01726062165)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE

• Accord annuel sur les salaires 2026 (T01726062088)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE

• Accord relatif aux temps de déplacement professionnel (T01725061978)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE

• Accord local applicable aux marins d'appui et marins officiers (T01725061688)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE

• Accord annuel sur les salaires 2025 (T01725061338)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE

• Avenant n°2 à l'accord organisation du travail et astreinte écluse du 18/06/2018 (T01725061304)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE

• Accord local applicable aux Officiers de port et Officiers de port adjoints (T01724060627)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE

• Accord annuel sur les salaires 2024 (T01724060525)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE

• Accord mobilité durable et transport domicile-travail (T01724060485)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE

• Avenant à l'accord organisation du travail et astreinte écluse du 18/06/2018 (T01724060342)
  Début : 15/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE

• Accord sur la création d'une fonction de Chef de manœuvre (T01723060230)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE

• Accord astreinte technique (T01723060231)
  Début : 20/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE

• Accord organisation du temps de travail par fortes chaleurs (T01723004891)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE

• Accord organisation du temps de travail et télétravail (T01723004779)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE

• Accord astreinte sûreté (T01723004778)
  Début : 26/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE

• Accord astreinte sûreté (T01723004778)
  Début : 26/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE

• Accord relatif aux titres-restaurants (T01723004725)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE

• Avenant n°2 portant révision du protocole d'accord "Cessation anticipée des salariés exposés à l'amiante" (T01723004650)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE

• Accord annuel sur les salaires 2023 (T01722004156)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord prime de partage de la valeur 2022 (T01722004144)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'extension du champ d'application de la prime de juin au personnel marins (T01722003695)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord annuel sur les salaires 2021/2022 (T01722003557)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord local sur l’organisation de l’activité concernant les opérations en forme et sur l’aire de carénage (T01721003301)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (T01721003213)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord journées de fermeture de l'établissement (T01721003215)
  Début : 10/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode relatif à la mise en concurrence des régimes collectifs de prévoyance incapacité, invalidité, décès (T01721002791)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord annuel fixant les objectifs d'engagement des négociations en 2021 (T01721002546)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (T01720001951)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE

• Accord annuel sur les salaires 2019.2020 (T01720001949)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE

• Accord sur l’emploi et le maintien dans l’emploi des travailleurs ayant un handicap (T01719000955)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE

• Accord annuel sur les salaires (T01719000946)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle et salariale (T01719000789)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif Prime exceptionnelle de fin d'année 2018 (T01719000573)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord local Garantie de ressources (T01718000146)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'organisation du travail et à l'astreinte applicable à l'ecluse (T01718000148)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - SALAIRES 2017 / 2018 (A01718002918)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'emploi et le maintien dans l'emploi des travailleurs ayant un handicap pour la période 2025-2029 (T01725061679)
  Début : 08/07/2025 Fin : 07/07/2030
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (T01725061678)
  Début : 08/07/2025 Fin : 07/07/2028
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• Avenant n°2 à l'accord journées de fermeture de l'Etablissement (T01725061909)
  Début : 07/11/2025 Fin : 31/12/2026
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• Avenant à l'accord journées de fermeture de l'Etablissement (T01724060343)
  Début : 15/02/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord annuel fixant les objectifs d'engagement des négociations en 2025 (T01725061303)
  Début : 05/12/2024 Fin : 04/12/2025
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T01722003650)
  Début : 15/04/2022 Fin : 14/04/2025
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• Accord prime de partage de la valeur (2024) (T01724061007)
  Début : 06/12/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord annuel fixant les objectifs d'engagement des négociations en 2024 (T01724060334)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur l'emploi et le maintien dans l'emploi des travailleurs ayant un handicap (T01722003639)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord prime de partage de la valeur (T01723060229)
  Début : 14/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord annuel fixant les objectifs d'engagement des négociations en 2023 (T01723004377)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord organisation du temps de travail et télétravail (T01721002815)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/07/2023
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• Accord annuel fixant les objectifs d'engagement des négociations en 2022 (T01722003455)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la participation aux frais professionnels liés au télétravail durant la crise sanitaire liée à la Covid-19 (T01721002816)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/07/2021
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