Organisation du travail et astreinte écluse du 18/06/2018
Entre les soussignés,
Port Atlantique La Rochelle, ci-après désigné le Port, Etablissement public de l’Etat, dont le siège social est situé à La Rochelle, représenté par , en sa qualité de Présidente du Directoire,
d'une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives dans l'Etablissement, représentées respectivement par leur délégué syndical,
, Délégué Syndical CFDT,
, Délégué Syndical CGT,
d’autre part.
Préambule
Le présent accord vise à préciser les modalités spécifiques de prise en charge du transport domicile-travail liées aux gardes d’écluse et applicables aux agents exerçant la fonction complémentaire d’agent d’écluse.
Article 1. Prise en charge des déplacements lors des gardes d’écluse
Cet article complète les dispositions liées aux gardes d’écluse prévues dans l’accord initial.
Il est précisé que chaque garde d’écluse réalisée par un agent exerçant la fonction complémentaire d’agent d’écluse soit comptabilisée comme un déplacement pris en charge dans le cadre du dispositif mobilité prévu par l’accord mobilité durable et transport domicile-travail conclu le 28/03/2024.
Article 2. Dispositions finales
Date d’effet et durée de l'accord
Le présent accord est conclu à durée indéterminée et prend effet de façon rétroactive au 01/04/2024. Il peut être dénoncé avec un préavis de 3 mois.
Révision
Le présent accord pourra être modifié ou complété par voie d’avenant ou d’annexe par les organisations syndicales représentatives, dans le but d’adapter ses dispositions.
Notification
Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'Etablissement.
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L'accord fait l'objet d'un dépôt selon les modalités prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.
Fait en 4 exemplaires originaux à La Rochelle, le 05/12/2024
