Organisation du travail et astreinte écluse du 18/06/2018
Entre les soussignés,
Port Atlantique La Rochelle, ci-après désigné le Port, Etablissement public de l’Etat, dont le siège social est situé à La Rochelle, représenté par , en sa qualité de Président du Directoire,
d'une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives dans l'Etablissement, représentées respectivement par leur délégué syndical,
, Délégué Syndical CFDT,
, Délégué Syndical CGT,
d’autre part.
Préambule
Afin d’harmoniser les dispositifs d’indemnisation des déplacements professionnels lors des astreintes applicables au personnel de l’Etablissement, les parties au présent accord conviennent par avenant de modifier les conditions de prises en charge définies dans l’accord initial.
Ainsi, le personnel concerné amené à se déplacer dans le cadre de l’astreinte est indemnisé conformément à l’instruction relative au frais de déplacement (INT 123).
Article 1. Modification de l’article 6 – Intervention pendant l’astreinte et la permanence
Il est convenu que les déplacements dans le cadre des astreintes se font avec le véhicule personnel des salariés d’astreinte.
Suite à une intervention dans le cadre de l’astreinte donnant lieu à déplacement, un dédommagement de l’utilisation du véhicule personnel est versé au salarié selon le barème de remboursement des indemnités kilométriques pour frais professionnel en vigueur au Port.
Les déplacements professionnels réalisés avec les véhicules personnels dans le cadre de l’astreinte sont assurés par le Port.
Article 2. Dispositions finales
Durée de l'accord
Le présent accord est conclu à durée indéterminée et prend effet à compter de sa date de signature. Il peut être dénoncé avec un préavis de 3 mois.
Révision
Le présent accord pourra être modifié ou complété par voie d’avenant ou d’annexe par les organisations syndicales représentatives, dans le but d’adapter ses dispositions.
Notification
Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'Etablissement.
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L'accord fait l'objet d'un dépôt selon les modalités prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.
Fait en 5 exemplaires originaux à La Rochelle, le 15/02/2024
