article 4. Dispositions finales PAGEREF _Toc66293333 \h 3
Article 4-1 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant PAGEREF _Toc66293334 \h 3 Article 4-2 : Révision de l’avenant PAGEREF _Toc66293335 \h 3 Article 4-3 : Notification PAGEREF _Toc66293336 \h 3 Article 4-4 : Publicité PAGEREF _Toc66293337 \h 3
Article 1. OBJET
Le présent protocole définit les modalités d’intervention des équipes du CRN lors d’arrêts techniques de bâtiments à bord desquels la présence de brai de houille ou de plomb a été identifiée par le client, le pôle sécurité, la CSSCT ou la direction, et nécessite une intervention spécifique sous procédure. Les procédures applicables, pour les personnels du Grand Port Maritimes de Rouen, reprennent les prescriptions émises par le Médecin du travail, et ont été validées par la CSSCT. Le Grand Port Maritime de Rouen s’assurera du respect des procédures applicables décrites dans le présent accord par les entreprises extérieures amenées à intervenir, le cas échéant.
article 2. prime d’intervention
Les salariés du CRN, volontaires pour intervenir sur du brai de houille, ou du plomb, conformément aux procédures jointes en annexe 1 et 2 du présent avenant percevront une prime fixe brute de 50€ par jour de travail.
article 3. Procédures applicables
Les salariés intervenant sur les chantiers précités bénéficient de la mise à disposition des EPI identifiés en annexe 3. Ils feront l’objet de prélèvements sanguins avant et après l’exécution du chantier. A plusieurs reprises en cours de réalisation des travaux, des rechercher de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) dans les urines seront réalisées en fonction du nombre de jours travaillés. La procédure de prélèvement est rédigée par le Médecin du travail. Afin de minimiser les risques de pollution et de contamination, il sera appliqué préalablement à l’intervention des salariés, le procédé de cryogénisation. Le ménage des vestiaires spécifiques mis à disposition pour la réalisation de ce type de travaux est assuré conformément à la procédure jointe en annexe 4. Les travaux en espaces confinés font l’objet de prises de mesures, préalablement à l’intervention des salariés. Après vérification de ces mesures, les salariés intervenants dans les espaces confinés sont munis de détecteurs individuels de gaz de type MicroClip.
article 4. Dispositions finales
Article 4-1 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant Le présent avenant, qui prend effet le jour de sa signature, est conclu pour une durée indéterminée. L’ensemble des éléments de l’accord du 26 mars 2018 qui ne sont pas remis en cause par le présent avenant demeurent applicables. Article 4-2 : Révision de l’avenant Une demande de révision de l’avenant pourra être faite par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception dûment motivée. Article 4-3 : Notification Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Article 4-4 : Publicité Cet avenant fait l’objet d’un dépôt selon les modalités prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.
Fait à Rouen, le Le Directeur Général,
Le Syndicat CGT, Représenté par
Le Syndicat CFDT, Représenté par
Le Syndicat SEGPMR, Représenté par
Le Syndicat FO, Représenté par
ANNEXE 1 : Procédure de nettoyage plomb/brai de houille
Ordre des tâches à accomplir Avant le début des travaux, déposer dans la zone propre, vêtements de travail propre et serviette de douche. Avant de rentrer dans les vestiaires : retirer la cagoule à induction d’air et équipez vous d’un masque FFP3. Zone sale :
S’assurer que la porte extérieure et celle de la zone intermédiaire soient bien fermées
Nettoyer la cagoule en respectant l’ordre suivant : aspiration puis lingette humide
Une fois la cagoule propre la place dans la caisse mise à disposition
Se doucher soigneusement avec la tenue (combinaison + vêtements de travail) de haut en bas avec le pommeau de douche (cette opération consiste à enlever toutes les particules de plomb sur l’ensemble de la tenue)
Asperger les parois de haut en bas et le fond de la douche pour évacuer les particules
Retirer les bottes, gants de soudeur/chaudronnier et les ranger dans l’armoire si réutilisable
Enlever la combinaison et la jeter dans la poubelle
Se laver les mains
Passage dans la zone intermédiaire
Zone intermédiaire :
S’assurer que les portes de la zone sale et de la zone propre soient bien fermées
Enlever les vêtements de travailler et les placer dans les sacs poubelles
(Les sacs seront étiquetés, puis déposés au magasin ADR pour que les papillons blancs les prennent en charges)
Prendre sa douche et asperger les parois et le fond de la douche avant de sortir
Passage dans la zone propre
Zone propre :
S’assurer que la porte de la zone intermédiaire soit bien fermée
Se laver les mains, revêtir des vêtements de travail propre
Sortir de la zone propre et fermer correctement la porte extérieure
ANNEXE 2 : Procédure à suivre en cas d’intervention sur matériaux enduits de brai de houille et /ou de plombs
Mode opératoire :
Découpage, perçage ou meulage de la paroi
Soudage
Procédure de nettoyage
Evacuation /élimination des déchets
Risques :
Dispersion de particules de brai de houille / plomb
Emission de vapeurs de brai de houille / plomb
Inhalation de particules ou de vapeurs de brai de houille / plomb
Contact cutané avec du brai de houille /plomb
Consignes de sécurité :
Equipement de protection individuelle :
Port d’une combinaison intégrale retard flamme, par-dessus les vêtements de travail habituel.
Port de guêtre sur les chaussures de travail.
Port de la cagoule à induction d’air ou ventilation assistée avec filtres A2P3
Port de gant en nitrile. À placer sous les gants de soudure (les gants de soudure devront être jetés une fois les travaux effectués).
Equipement de protection collective :
Système d’aspiration à la source lors des activités de soudure ou de meulage et toutes activités susceptibles de produire de la poussière.
Prévoir un éclairage suffisant si nécessaire.
Mise à disposition d’un pédiluve.
Mise à disposition de douches séparant les vestiaires propres des sales les plus près possible du chantier.
Protection Incendie :
Mise à disposition d’extincteurs pour les travaux à feu.
Utilisation de bâche anti-feu si nécessaire.
Organisation du travail :
Les salariés devront s’équiper avec les équipements de protections individuelles citées ci-dessus avant de rentrer dans la zone de travail.
La zone de travail doit être fermée afin que les poussières ne se dispersent, notamment sur les salariés non protégés qui pourraient travailler à proximité et pour qu’il n’y ait pas de dépôts sur les surfaces avoisinantes.
En sortant de la zone, les salariés devront passer par le pédiluve afin de rincer leurs chaussures.
A la fin des travaux les salariés devront
obligatoirement prendre une douche dans les vestiaires mis à disposition sur le dock et suivre la procédure de nettoyage indiquée.
Elimination des déchets :
Les équipements à usage unique (combinaison gants en nitrile), les gants de soudeur et l’eau polluée du pédiluve seront éliminés via une filière adaptée.
Suivi médial :
Le service médical devra systématiquement être informé des opérations qui ont lieu sur le brai de houille et/ou le plomb. Le médecin du travail déterminera le suivi médical à appliquer.
Procédure de nettoyage :
Le matériel sera nettoyé à l’aide de lingette humide et par aspiration avec aspirateur industriel avec filtre HEPA H14, type poussières dangereuses.
Les vêtements de travail utilisés lors du chantier seront placés dans un sac avec étiquetage mentionnant « vêtements contaminés ». Ce sac sera emmené par le papillon blanc, qui a la capacité de traiter les « vêtements contaminés ».
ANNEXE 3 : Liste des équipements de protection.
12 Cagoules SpeedGlace 9100xfx
18 protections coup
18 protections étendues de la tête
18 Cagoules
18 housses de protection tuyau
18 harnais dorsaux
500 combinaisons jetables
30 cartouches
1 aspirateur à poussières dangereuses + sac microfibres
1 pédiluve.
Détecteurs individuels de gaz MicroClip.
ANNEXE 4 : Protocole de nettoyage vestiaires CMR
OBJECTIF : Nettoyage des locaux tout en évitant une contamination par contact ainsi que la remise en suspension dans l’air ou le transfert vers d’autres locaux de polluants chimiques
MODE OPERATOIRE
Lavage des mains
Port des EPI
Baliser la zone
Préparation du matériel, des produits
Aération
Vidage des poubelles et évacuation des déchets
Aspersion du détergent solvanté sur l’ensemble des surfaces
Essuyage humide des meubles et objets meublants
Essuyage humide des bordures et plinthes
Balayage humide des sols
Lavage des sols
Auto contrôle
Fermetures des fenêtres
Nettoyage et rangement du matériel
Lavage des mains
MODE OPERATOIRE
Lavage des mains
Port des EPI
Baliser la zone
Préparation du matériel, des produits
Aération
Vidage des poubelles et évacuation des déchets
Aspersion du détergent solvanté sur l’ensemble des surfaces
