Le Grand Port Maritime de Rouen, représenté par M., Directeur Général,
d’une part,
ET :
Le Syndicat C.G.T., représenté par M., délégué syndical,
Le Syndicat C.F.D.T., représenté par M., délégué syndical,
Le Syndicat S.E.G.P.M.R., représenté par M., délégué syndical,
Le Syndicat F.O, représenté par M., délégué syndical,
d’autre part,
VU :
Les articles 3.4 de la CCNUPM, et 5.2 de l’accord-cadre du 6 juillet 2012 ;
Les réunions paritaires tenues avec les Organisations Syndicales ;
Les dispositions du code du travail relatives aux Négociations Obligatoires ;
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés du Grand Port Maritime de Rouen relevant de la Convention Collective Nationale Unifiée Ports et Manutention, tous collèges confondus.
Article 2 - Augmentation générale
L’accord de branche a revalorisé le SBMH de 0,9 % au 1er janvier 2021. Cet accord s’applique localement, selon les dispositions de l’accord cadre du 6 juillet 2012 à la quotité SBMH du salaire de base brut des salariés rattachés à la CCNU. Parallèlement, une revalorisation supplémentaire de 0,9 % s’appliquera sur l’ensemble des salaires de base à compter du 1er janvier 2021, pour les salariés rattachés à la CCNU.
Article 3 – Prime de 300€ pour l’ensemble des salariés du GPMR.
La Direction du Grand Port Maritime de Rouen a créé, au profit de l’ensemble des salariés du Grand Port Maritime de Rouen, toute catégorie confondue, une prime pérenne de 300€ bruts, à compter de 2021. Les modalités pratiques de mise en œuvre de cette prime ont fait l’objet d’un protocole d’accord signé le 7 avril 2021.
Article 4 – Promotions individuelles
Il est accordé, au titre de l’année 2021, 30 promotions dont l’application sera rétroactive au 1er janvier 2021. Ces promotions ne remettent pas en cause l’application de promotions éventuelles pour changement de poste.
Article 5 – Dépôt de l’accord
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le texte du présent accord sera déposé auprès de la DREETS de Normandie, ainsi qu’auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Rouen.
Un exemplaire sera en outre remis à chacune des organisations syndicales.
Le présent accord sera publié dans la base nationale des accords collectifs de manière anonyme et en version complète.
Fait à Rouen, le
Le Directeur GénéralPour le Syndicat C.G.T., du Grand Port Maritime de Rouen,
Pour le Syndicat C.F.D.T.,Pour le Syndicat S.E.G.P.M.R.,
