Avenant n°8 à l’accord d’UES relatif à l’évolution du périmètre de l’UES
Le présent avenant a été conclu entre les sociétés :
Grant Thornton, SIREN : 632 013 843, 29 rue du Pont à Neuilly sur Seine,
GT Conseil, SIREN : 429 429 087, 29 rue du Pont à Neuilly sur Seine,
Tuillet Audit, SIREN : 343 541 231, 29 rue du Pont à Neuilly sur Seine,
Comptaplus, SIREN : 332 291 640, 29 rue du Pont à Neuilly sur Seine,
Primum Non Nocere, SIREN : 751 368 523 00 021, 5B rue Franklin à Béziers,
Finexsi Audit, SIREN : 412 029 357, 29 rue du Pont à Neuilly sur Seine,
DPO Consulting, SIREN 817 754 138, 29 rue du Pont à Neuilly sur Seine.
Représentées par xxx, Chief Operation Officer de Grant Thornton, dûment mandaté aux fins du présent accord, dénommées ci-après « les sociétés », ou « l’UES »
d'une part,
Et
L’organisation syndicale CFDT F3C, seule organisation syndicale représentative au sein de l’UES représentée par xx en sa qualité de délégué syndicale,
d'autre part
Objet : Evolution du périmètre de l’UES Grant Thornton
1/ Adhésion
A la suite du rachat de la société DPO Consulting par le groupe Grant Thornton, il a été convenu, conformément à l’accord d’UES, d’intégrer cette nouvelle structure dans le périmètre de l’UES. En effet, la société DPO Consulting exerçant les mêmes métiers et activités que ceux existants au sein des sociétés composant l’UES, respecte les critères définis à l’article II de l’accord d’UES.
Ainsi, et dans l’intérêt des collaborateurs de cette société, les parties conviennent de modifier le périmètre de l’UES Grant Thornton pour y inclure la société DPO Consulting. Cette dernière bénéficiera de l’ensemble des accords conclus au niveau de l’UES Grant Thornton, y compris ceux conclus antérieurement à son intégration dans le périmètre de cette UES.
Un formulaire d’adhésion a ainsi été signé en date du 23 juin 2026 pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2026.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée avec une prise d’effet au 1er juillet 2026.
2/ Intégration
Par ailleurs, la société H3P qui a rejoint le périmètre de l’UES au 1er octobre 2025 a fait l’objet d’une TUP au 1er janvier 2026. Cette entité n’apparait donc plus dans les parties prenantes en tant que telle. Mais son patrimoine, y compris ses salariés, ont été intégrés directement au sein de l’entité Grant Thornton Conseil.
3/ Révision – Dénonciation – Publicité
Sur proposition d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires ou sur proposition de l’entreprise, le présent accord pourra être modifié ou dénoncé en respectant la procédure prévue respectivement par les articles L. 2222-5, L 2261-7, L2261-8, L2222-6, L2261-9,10,11,13 du Code du travail.
Conformément à l'article L.2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’organisation syndicale représentative dans l'UES. Conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre et de la DREETS de Nanterre.
Fait à Neuilly sur seine, en 2 exemplaires, le 23 juin 2026
