AVENANT 1 A l’ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE ET A LA PREVOYANCE
Entre les soussignées
GRESHAM Banque, Société Anonyme au capital de 8 997 634 euros, dont le siège social est 20 rue de la Baume- 75008 PARIS, Immatriculée au RCS de Paris sous le n°341911576,
Représentée par , agissant en qualité de Directeur Général, Ci-après dénommée « l’entreprise », d'une part,
Et
Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de GRESHAM Banque :
L’Organisation Syndicale SNB, représentée par , en sa qualité de déléguée syndicale de la Société GRESHAM Banque ;
L’Organisation Syndicale UNSA, représentée par , en sa qualité de délégué syndical de la Société GRESHAM Banque ;
Il a été convenu et établi les dispositions suivantes :
PREAMBULE
Lors d’ateliers relatifs à la qualité de vie au travail menés sur le 1er semestre 2022, il est notamment apparu que les salariés souhaitaient voir réviser leur couverture frais de santé. Le 3 août 2022, afin d’approfondir les remontées des salariés, la Direction a pris l’initiative de les solliciter au travers d’un questionnaire de satisfaction sur le régime complémentaire frais de santé actuellement en vigueur au sein de l’Entreprise. Ce questionnaire avait également pour objectif de recueillir les attentes et les besoins du collectif en la matière. C’est dans ce contexte, et à la lumière des réponses apportées par les salariés, que la Direction et les Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise se sont réunies à trois reprises, le 5 octobre, les 7 et 23 novembre 2022, afin d’étudier l’opportunité et les possibilités de faire évoluer les garanties frais de santé dont bénéficient les salariés. A l’issue de la négociation, les parties sont convenues de réviser l’accord relatif à la couverture complémentaire frais de santé et à la prévoyance du 15 décembre 2021 et ont conclu le présent avenant.
Article 1 – Révision des dispositions de l’article 2 (Chapitre 2 – Titre II)
L’article 2 (Chapitre 2 – Titre II) de l’accord relatif à la couverture frais de santé et à la prévoyance du 15 décembre 2021, relatif aux cotisations, est modifié et remplacé comme suit :
« Titre II – LES GARANTIES COMPLEMENTAIRES FRAIS DE SANTE
(…)
Chapitre 2 - Cotisations
(…)
Article 2 – Montant et répartition
Le montant et la répartition des cotisations du présent régime, selon l’option choisie, sont les suivants :
Employeur
Salarié
Total
Taux Isolé
2,18% du PMSS* 0,36% du PMSS* 2,54% du PMSS*
Taux Famille
2,32% du PMSS* 4,02% du PMSS* 6,34% du PMSS*
Il est précisé que la participation employeur au régime de frais médicaux est affectée aux seuls remboursements de frais médicaux complémentaires de la sécurité sociale.
*PMSS = plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 3666 euros au 1er janvier 2023. »
Article 2 – Révision des dispositions du Chapitre 3 (Titre II)
Le Chapitre 3 du Titre II de l’accord relatif à la couverture frais de santé et à la prévoyance du 15 décembre 2021, relatif aux prestations collectives, est modifié et remplacé comme suit :
« Chapitre 3 – Les prestations collectives Les prestations collectives prévues par le contrat de garantie complémentaire frais de santé sont les suivantes :
Article 3 - Dispositions finales
Article 3.1 – Durée et Entrée en vigueur
Le présent avenant est à durée indéterminée. Il entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Article 3.2 – Publicité et dépôt
Le présent avenant sera notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail. Conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail. Un exemplaire de l’avenant sera également remis au greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris et fera l’objet d’un affichage sur l’intranet de l’entreprise.
