GRESHAM BANQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34191157600021

• AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE ET A LA PREVOYANCE DES SALARIES DE GRESHAM BANQUE (T07525075836)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRESHAM BANQUE

• AVENANT N° 2 A L’ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE ET A LA PREVOYANCE DES SALARIES DE GRESHAM BANQUE (T07524069049)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRESHAM BANQUE

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T07523061285)
  Début : 16/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRESHAM BANQUE

• AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE ET A LA PREVOYANCE (T07522049192)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRESHAM BANQUE

• ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE ET A LA PREVOYANCE DES SALARIES DE GRESHAM BANQUE (T07521037596)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRESHAM BANQUE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA SOCIETE GRESHAM BANQUE (T07521037601)
  Début : 15/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRESHAM BANQUE

• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T07521037823)
  Début : 20/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRESHAM BANQUE

• GRESHAM BANQUE - ACCORD RELATIF A LA SANTE ET PREVOYANCE (T07519013641)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRESHAM BANQUE

• GRESHAM BANQUE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE REMUNERATION DES SALARIES (T07519013646)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRESHAM BANQUE

• ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE GRESHAM BANQUE (T07519013652)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRESHAM BANQUE

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE GRESHAM BANQUE (A07518030449)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRESHAM BANQUE

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES MESURES 2025 APPLICABLES AU SEIN DE LA SOCIETE GRESHAM BANQUE (T07525075850)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise GRESHAM BANQUE

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES MESURES 2024 APPICABLES AU SEIN DE LA SOCIETE GRESHAM BANQUE (T07524066422)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES MESURES 2023 APPLICABLES AU SEIN DE LA SOCIETE GRESHAM BANQUE (T07523051786)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T07522048301)
  Début : 01/01/2023 Fin : 18/10/2023
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES MESURES 2022 APPLICABLES AU SEIN DE LA SOCIETE GRESHAM BANQUE (T07522039007)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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