AVENANT n°2 A l’ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE ET A LA PREVOYANCE DES SALARIES DE GRESHAM BANQUE
Entre les soussignés
GRESHAM Banque, Société Anonyme au capital de 8 997 634 euros, dont le siège social est 20 rue de la Baume – 75008 PARIS, Immatriculée au RCS de Paris sous le n°341911576,
Représentée par , agissant en qualité de Directeur Général.
Ci-après dénommée « l’entreprise », d’une part.
Et
Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de GRESHAM Banque :
L’Organisation Syndical SNB, représentée par , en sa qualité de déléguée syndicale de la Société GRESHAM Banque ;
L’Organisation Syndical UNSA, représentée par , en sa qualité de délégué syndical de la Société GRESHAM Banque ;
D’autre part,
Il a été convenu et établi les dispositions suivantes :
PREAMBULE
La société GRESHAM Banque a opté depuis plusieurs années pour un contrat frais de santé standard de la gamme santé Profil’R d’APICIL Santé Prévoyance. Comme elle l’avait fait durant l’année 2022, et en raison du départ de l’activité Asset Management de l’entreprise depuis le 1er janvier 2024, modifiant la typologie des collaborateurs, la Direction a souhaité évaluer de nouveau la satisfaction de ces derniers sur les garanties actuelles du contrat ainsi que sur les cotisations versées. Un questionnaire a donc été envoyé en mars 2024 à chaque collaborateur, lequel a fait ressortir une satisfaction globale sur les garanties, avec toutefois une alerte sur le coût estimé élevé de la cotisation salariée de l’option famille.
Or, en raison du contexte économique actuel et de la consommation réalisée sur le contrat durant l’année 2023, une augmentation des cotisations de 3.54% pour l’option Isolé et de 4.42% pour l’option Famille étaient annoncées sur le contrat Profil’R au 1er juillet 2024 par APICIL santé Prévoyance. C’est dans ce contexte que la Direction et les Organisations syndicales se sont réunies à deux reprises, les 4 et 10 juin 2024, afin d’échanger sur les opportunités de faire évoluer le contrat frais de santé, notamment pour pallier l’augmentation des cotisations. Au cours de la négociation, et au regard des résultats du questionnaire envoyé aux collaborateurs, les parties sont convenues que les garanties actuelles du contrat frais de santé, telles que révisées par avenant du 1er décembre 2022, étaient satisfaisantes et ont souhaité se concentrer sur les mesures à prendre pour éviter de faire peser l’augmentation des cotisations sur les collaborateurs. La Direction souhaitant remercier les collaborateurs pour leur implication sur l’année 2023 et pour les bons résultats engendrés, a proposé de prendre à sa charge le coût de l’augmentation des cotisations ainsi que de faire un effort supplémentaire sur le taux de prise en charge par l’employeur de la cotisation de l’option Famille, faisant bénéficier ainsi les collaborateurs concernés d’une baisse du coût de leur cotisation salariée. En conséquence, les parties sont convenues des dispositions suivantes :
Article 1 – Révision des dispositions de l’article 2 (Chapitre 2 – Titre II)
L’article 2 (Chapitre 2 – Titre II) de l’accord relatif à la couverture frais de santé et à la prévoyance du 15 décembre 2021, relatif aux cotisations, est modifié et remplacé comme suit :
« Titre II – LES GARANTIES COMPLEMENTAIRES FRAIS DE SANTE
(…)
Chapitre 2 - Cotisations
(…)
Article 2 – Montant et répartition
Le montant et la répartition des cotisations du présent régime, selon l’option choisie, sont les suivants :
Employeur
Salarié
Total
Taux Isolé
2,27% du PMSS* 0,36% du PMSS* 2,63% du PMSS*
Taux Famille
2,91% du PMSS* 3,71% du PMSS* 6,62% du PMSS*
Il est précisé que la participation employeur au régime de frais médicaux est affectée aux seuls remboursements de frais médicaux complémentaires de la sécurité sociale. *PMSS = plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 3864 euros au 1er janvier 2024. »
Article 2 - Dispositions finales
Article 2.1 – Durée et Entrée en vigueur
Le présent avenant est à durée indéterminée. Il entre en vigueur le 1er juillet 2024.
Article 2.2 – Publicité et dépôt
Le présent avenant sera notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail. Conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail. Un exemplaire de l’avenant sera également remis au greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris et fera l’objet d’un affichage sur l’intranet de l’entreprise.
