Avenant n°2 à l’accord sur la gestion prévisionnelle et préventive des emplois
au sein de grid solutions sas
Avenant n°2 à l’accord sur la gestion prévisionnelle et préventive des emplois
au sein de grid solutions sas
Entre
La Société GRID SOLUTIONS SAS au capital social de 45 200 000,00 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nanterre sous le numéro 389 191 800, dont le siège social est situé 204 Rond-Point du Pont de Sèvres 92100 Boulogne Billancourt, représentée aux fins des présentes par Madame XXXX XXXXX en sa qualité de Directrice des Relations Sociales, et Monsieur XXXX XXXXX, en sa qualité de Responsable Activités SPS
Ci-après dénommée « L’entreprise » ou « Grid Solutions SAS » D’une part Et les organisations syndicales représentatives suivantes représentées par leurs délégués syndicaux centraux
CFDT
Monsieur XXXX XXXXX
CFE CGC
Madame XXXX XXXXX
CGT
Monsieur XXXX XXXXX
Ci-après « les organisations syndicales » D’autre part SOMMAIRE
TOC \o "1-3" \h \z \u PREAMBULE PAGEREF _Toc88587534 \h 3 Article 1 : Objet de l’accord PAGEREF _Toc88587535 \h 3 Article 2 : Durée de la prorogation de l’avenant n°1 à l’accord sur la gestion prévisionnelle et préventive de l’emploi au sein de Grid Solutions SAS PAGEREF _Toc88587536 \h 3 Article 3 – Durée, Révision Dépôt et publicité de l’accord PAGEREF _Toc88587537 \h 3 PREAMBULE L’avenant n°1 à l’accord sur la gestion prévisionnelle et préventive des Emplois signé le 20 février 2019 arrive à échéance le 30 mars 2022. L’entreprise doit s’adapter aux contraintes du marché, aux évolutions technologiques de plus en plus rapidement, dans ce contexte l’accompagnement des salariés dans l’évolution de leur connaissance et de leurs parcours professionnels revêt une importance stratégique. Il permet d’anticiper les changements majeurs et de maintenir l’employabilité des salariés tout en préservant la qualité de leurs conditions de travail. Compte tenu des importantes réorganisations qui se sont déroulées en 2020 et 2021 et de la crise sanitaire, les partenaires sociaux ont souhaité se donner plus de temps pour actualiser simplifier et faire évoluer les dispositifs existants. C’est la raison pour laquelle ils ont convenu et arrêté les dispositions du présent avenant afin de laisser le temps nécessaire à la négociation d’un nouvel accord.
Article 1 : Objet de l’accord
Le présent accord a pour objet de proroger toutes les dispositions de l’avenant N°1 à l’accord sur la gestion prévisionnelle et préventive de l’emploi au sein de Grid Solutions SAS.
Article 2 : Durée de la prorogation de l’avenant n°1 à l’accord sur la gestion prévisionnelle et préventive de l’emploi au sein de Grid Solutions SAS
Afin de disposer du temps nécessaire à la négociation d’un nouvel avenant, les Parties, par le présent accord, s’accordent sur le principe d’une prorogation jusqu’au 30 juin 2022.
Article 3 – Durée, Révision Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord est conclu jusqu’au 30 juin 2022. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt. Conformément à l’article L 2222-4 du code du travail, l’accord cessera de plein droit de produire ses effets dès le 1 er juillet 2022. En application des articles L. 2231-6, D. 2231-2 et suivants du Code du travail, l’Accord sera déposé selon les modalités suivantes :
Un exemplaire sera déposé au greffe du conseil de prud’hommes compétent ;
Un exemplaire sera déposé en ligne sur la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/)
Enfin, un exemplaire du présent Accord sera remis à chacune des Parties et transmis aux représentants du personnel et conformément à l’article L 2262-5 du code du travail sera porté à la connaissance du personnel par publication sur l’intranet de l’entreprise (One HR). Conformément à l’article L 2222-5 du Code du travail les parties signataires du présent accord ont la faculté de le modifier. La demande de révision, qui peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires, doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires. L’ensemble des partenaires sociaux se réunira alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision. L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifiera.
Fait àBoulogne Billancourtle 23 novembre 2021 Pour la Société GRID Solutions SAS : XXXX XXXXXXXXX XXXXX
