AVENANT N°2 À L’ACCORD D’AmÉnagement ET D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL du 21 novembre 2011 SET TYPEDOC "CD" CD
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’Entreprise Groupama Épargne Salariale, dont le siège social est situé 2 Boulevard de Pesaro 92200 Nanterre, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 428 768 352, représentée par xxxxxx, en sa qualité de Secrétaire Général.
d’une part,
Et
Le Comité Social et Économique de l’entreprise : Représentés par Monsieur xxxx en sa qualité de membre titulaire de la délégation du personnel du Comité Social et Économique, ainsi que Madame xxxxxx en sa qualité de membre suppléante de la délégation du personnel du Comité Social et Économique,
D’autre part,
PRÉAMBULE
Groupama Épargne Salariale a signé le 21 novembre 2011 un Accord sur le temps de travail. Un avenant n°1 a été signé le 10 aout 2018 relatif à la durée de travail des cadres dirigeants (hors classe).
Article 1 : Le présent avenant a pour objet mettre à jour l’article 8 – Travaux exceptionnels le week-end et jours fériés
L’ARTICLE 8 -
Travaux exceptionnels le week-end et jours fériés est annulé est remplacé par les dispositions suivantes :
ARTICLE 8 - Travaux exceptionnels le week-end, les jours fériés, la nuit et les jours de fermeture de l’entreprise.
Il est rappelé que le travail de nuit est celui effectué entre 21h et 06 du matin.
8-1 - Travail effectif le week-end, les jours fériés, la nuit et les jours de fermeture de l’entreprise
À la demande de l’employeur, en raison de contraintes d’exploitation nécessitant la réalisation de travaux, principalement informatiques, les week-ends, jours fériés, nuits et/ou jours de fermeture de l’entreprise, des compensations spécifiques sont attribuées aux collaborateurs :
Pour les cadres au forfait :
Une journée de récupération, divisible par demi-journée, à prendre la semaine qui suit le travail du week-end, jours fériés, nuits ou jours de fermeture de l’entreprise ;
Forfait de 120 euros bruts par journée travaillée, divisible par demi-journée.
Pour les non-cadres (classes A à G) :
Repos compensateur correspond à 50% du temps travaillé, à prendre la semaine à qui suit le travail du week-end, jours fériés, nuits ou jours de fermeture de l’entreprise ;
Paiement d’heures supplémentaires, correspondant aux nombres d’heures réellement travaillées ;
Forfait de 120 euros bruts par journée travaillée, divisible en demi-journée.
8-2 - Astreinte du week-end, des jours fériés, de la nuit et des jours de fermeture de l’entreprise
Il est rappelé que l’astreinte se définit comme la possibilité pour le collaborateur d’être joignable à tout moment par téléphone ou appelé à rejoindre son poste de travail pour y effectuer certains travaux, mais qui reste libre de son emploi du temps.
Pour les cadres au forfait :
Forfait de 80 euros, divisible par demi-journée.
En cas d’intervention :
Journée de récupération, divisible par demi-journée, à prendre la semaine qui suit le travail du week-end, jours fériés, nuits ou jours de fermeture de l’entreprise ;
Le forfait de 80€ est remplacé par le forfait de travail effectif (120€ divisible en demi-journée).
Pour les non-cadres (classes A à G) :
Forfait de 80 euros divisible par demi-journée.
En cas d’intervention :
Repos compensateur correspondant à 50% du temps travaillé, à prendre la semaine qui suit le travail du week-end, jours fériés, de la nuit et jours de fermeture de l’entreprise ;
Paiement d’heures supplémentaires, correspondant aux nombres d’heures réellement travaillées ;
Le forfait de 80€ est remplacé par le forfait de travail effectif (120€ divisible en demi-journée).
ARTICLE 2 - Entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du 1er juillet 2025, avec effet rétroactif au 01er mai 2025.
ARTICLE 3 - Notification et dépôt de l’accord En application de l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié par voie électronique, après signature de la direction et d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, par la direction aux organisations syndicales représentatives par l’intermédiaire des délégués syndicaux centraux, ou à défaut avec les membres du Comité Social et Économique de l’entreprise représentant la majorité des suffrages exprimés aux dernières élections. Puis, conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, il sera déposé par les soins de la direction, sur la plateforme « TéléAccords » mise en ligne par le Ministère du travail, et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.Enfin, il sera remis aux membres du Comité Social et Économique (CSE) de Groupama Épargne Salariale et diffusé à l’ensemble des collaborateurs sur l’intranet de l’entreprise
Fait à Nanterre, le 23 juin 2025 En 2 exemplaires originaux
Pour l’entreprise Pour le CSE
xxxxxx xxxxx et Secrétaire Généralxxxxx Élus du CSE
