Accord relatif au mécénat de compétences au sein de Groupama Gan Vie
Entre les soussignées :
La Société Groupama Gan Vie, Société Anonyme, dont le siège social est situé 8/10 rue d’Astorg, Paris 8ème, représenté par la Responsable des Relations Sociales,
D’une part,
Et,
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
la CFDT, représentée, dûment mandatés en tant que délégués syndicaux à l’effet de négocier et conclure le présent accord ;
la CFE-CGC, représentée, dûment mandaté en tant que délégué syndical à l’effet de négocier et conclure le présent accord ;
la CGT, représentée, dûment mandatée en tant que déléguée syndicale à l’effet de négocier et conclure le présent accord ;
D’autre part,
Préambule
Soucieux du bien-être des collaborateurs et désireux de valoriser leurs compétences au service du bien commun, les organisations syndicales et la Direction ont souhaité instaurer, au sein de GGVIE, le mécénat de compétences.
Ce dispositif
permet à une entreprise de mettre, sur le temps de travail, certains de ses collaborateurs à disposition d’un organisme d’intérêt général. Pendant une période déterminée, les salariés mobilisent leurs compétences et/ou leur force de travail au service d’une cause utile.
En effet, le mécénat de compétences correspond à des finalités et enjeux multiples : professionnels, humains et sociétaux. Il offre la possibilité aux salariés de s’engager auprès d’un organisme d’intérêt général et de donner un nouvel élan à leurs compétences, en s’impliquant dans une activité porteuse de sens. Au-delà de cet engagement solidaire, ce mécanisme constitue un facteur de développement aussi bien personnel, que professionnel pour les salariés. Parallèlement, le dispositif de mécénat répond à un besoin concret des organismes d’intérêt général, en leur permettant d’accéder à des expertises spécifiques. En outre, le mécénat de compétences s’inscrit pleinement dans la démarche RSE de l’entreprise, dont l’un des engagements est de « valoriser les talents de chacun et favoriser le développement des compétences ». Les parties signataires tiennent à souligner que le mécénat de compétences est, avant tout, une aventure humaine. Pour le salarié qui s’engage, le mécénat représentera une opportunité de partage et de mise à profit d’expériences pour le bien d’une cause. Elle sera également une occasion de développer ses compétences, de s’ouvrir à de nouvelles façons de penser, de travailler et de coopérer. L’expérience de mécénat de compétences contribuera au déploiement de l’ouverture d’esprit, d’une recherche de sens au travail et dans la vie en société, permettra de renforcer le sens de l’écoute et de l’observation et d’appréhender les différences comme une force, atouts dont il pourra se servir quotidiennement y compris au sein de GGVie. Pour GGVie, le mécénat de compétences permettra à notre entreprise de donner encore plus de sens à notre responsabilité sociétale. En mettant en œuvre des actions concrètes grâce à l’implication de ses collaborateurs, l’entreprise favorisera des initiatives locales, mais contribuera aussi activement à des causes sociales et sociétales importantes. Ce programme crée un lien direct entre nos valeurs et les besoins de notre territoire, en nous permettant d’avoir un impact positif durable. Enfin, cette démarche s’inscrit dans une volonté plus globale du groupe Groupama traduite notamment dans l’accord groupe GEPP, concernant l’amélioration de la qualité de vie au travail. C’est à l’aune de cette vision partagée que les parties ont convenu des mesures ci-après décrites.
Champ d’application
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de Groupama Gan Vie suivant les conditions d’ancienneté ci-après décrites. L’ancienneté retenue pour la mise en œuvre du présent accord est l’ancienneté contractuelle.
Dispositifs de mécénat pour accompagner la carrière des salariés de Groupama Gan Vie.
Présentation des différents dispositifs
Afin d'ouvrir l'accès au mécénat de compétences à l'ensemble des collaborateurs, les parties signataires conviennent d’offrir l’opportunité aux salariés de réaliser une mission de mécénat de compétences à quatre moments clés de leur parcours professionnel.
La durée de ces missions variera en fonction du stade de leur carrière et de leur ancienneté, permettant ainsi à chaque salarié de s'impliquer de manière adaptée à ses compétences et à son engagement professionnel. Les modalités de réalisation du mécénat de compétences se déclinent comme suit :
En début de carrière : le dispositif a pour vocation de permettre aux collaborateurs en quête de sens de trouver leur utilité sociétale, d’enrichir leur développement personnel et professionnel par l’acquisition de nouvelles compétences et de favoriser leur adhésion à l’entreprise.
En milieu de carrière : le dispositif permet aux salariés de mettre à contribution leurs compétences et leurs expertises au service du bien commun. Il contribue au bien-être au travail, en permettant aux collaborateurs de retrouver du sens dans leurs missions professionnelles par la valorisation de leur engagement. Il renforce leur sentiment d’appartenance à une entreprise socialement engagée, avec laquelle ils partagent des valeurs.
En carrière avancée : le dispositif offre l’opportunité aux salariés expérimentés de donner une nouvelle dimension à leur parcours professionnel, en valorisant leur expérience tout en cultivant un sentiment d’utilité et de transmission à un moment charnière de leur parcours professionnel.
En fin de carrière : le mécénat de compétences a pour finalité de faciliter la transition vers la retraite, d’assurer la transmission des savoirs et compétences au profit de l’intérêt général, de répondre à des besoins de reconnaissance, de valoriser l’expérience acquise, de maintenir et créer de nouveaux liens sociaux.
Bénéficiaires, conditions d’accès et durée du mécénat
Le dispositif de mécénat début de carrière
Les salariés souhaitant accéder au présent dispositif devront remplir les conditions cumulatives suivantes :
Sans condition d’âge ;
Avoir plus de 3 ans d’ancienneté dans l’entreprise à la date de dépôt de candidature
Pour un projet :
dont la durée sera comprise entre ½ journée et 3 jours par an, continue ou non
en cohérence avec le parcours et les orientations professionnelles
Au sein d’un organisme d’intérêt général répondant aux critères évoqués à l’article 3 du présent accord.
Le dispositif de mécénat milieu de carrière
Les salariés souhaitant réaliser une mission de mécénat de compétences en milieu de carrière devront remplir les conditions cumulatives suivantes :
Être âgés de plus de 36 ans et de moins de 51 ans ,
Avoir plus de 8 ans d’ancienneté dans l’entreprise à la date de dépôt de candidature
Pour un projet :
dont la durée sera comprise entre ½ journée et 5 jours, par an continue ou non.
en cohérence avec le parcours et les orientations professionnelles
Au sein d’un organisme d’intérêt général répondant aux critères évoqués à l’article 3 du présent accord.
Le dispositif de mécénat carrière avancée
Être âgés de plus de 51 ans et avoir plus de 8 ans d’ancienneté dans l’entreprise au moment de la candidature
Pour un projet :
dont la durée sera comprise entre ½ journée et 7 jours par an, continue ou non.
A noter que deux semaines complémentaires financées par le compte épargne temps peuvent être ajoutées
en cohérence avec le parcours et les orientations professionnelles
Au sein d’un organisme d’intérêt général répondant aux critères évoqués à l’article 3 du présent accord.
Le dispositif de mécénat fin de carrière
Être âgés d’au moins 60 ans et être en mesure de partir à la retraite dans les 24 mois et ayant plus de 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise au moment de la candidature
Pour un projet :
dont la durée sera comprise entre ½ journée et un mois par an, continue ou non.
A noter que deux mois complémentaires financées par le compte épargne temps peuvent être ajoutées
S’inscrivant dans une démarche de préparation à la retraite
Au sein d’un organisme d’intérêt général répondant aux critères évoqués à l’article 3 du présent accord.
Le dispositif séminaire solidaire
En complément des dispositifs d’accompagnement de la carrière des salariés susvisés, les parties signataires proposent la mise en place d’un dispositif intitulé « Team Building Solidaire ». Ce dernier consiste à organiser des activités d’équipe au sein d’associations, renforçant ainsi la cohésion entre collaborateurs, tout en apportant un soutien concret à des causes d’intérêt général. Pour les parties prenantes, cette initiative offre l’opportunité de :
Fédérer les équipes autour de valeurs communes ;
Sensibiliser aux enjeux environnementaux, solidaires et sociétaux ;
Faire découvrir aux salariés une association, une cause ;
Insuffler de nouveaux engagements ;
Participer à une action d’intérêt général ;
Accompagner le développement des associations locales, en tant qu’acteur du territoire.
Ce dispositif sera exclu du quota mentionné à l’article 2.C du présent accord.
Nombre total de départs en mécénat annuellement
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mécénat de compétences au sein de GGVie, il a été convenu d’en limiter le nombre de bénéficiaires. À ce titre, le nombre total de départs en mécénat de compétences ne pourra excéder 1 % de l’effectif annuel de l’entreprise. Toutefois, les parties entendent garantir un seuil minimal de 22 places de départs en mécénat de compétences par an, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Par ailleurs, si le nombre de candidats est supérieur au quota susmentionné, à dossier équivalent les candidats seront départagés selon les modalités suivantes :
Le candidat présentant une ancienneté supérieure sera favorisé,
En cas d’ancienneté équivalente, le collaborateur le plus âgé sera retenu.
Organismes bénéficiaires
Le mécénat ne peut être réalisé qu’au bénéfice d’organismes éligibles, tels que définis par la réglementation en vigueur. Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :
Les associations doivent présenter un caractère d’intérêt général ou d’utilité publique et satisfaire en ce sens aux critères déterminés par la loi (notamment avoir une gestion désintéressée, ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes, ne pas exercer d’activité lucrative, ne pas entretenir de relation privilégiée avec des entreprises qui en retirent un avantage concurrentiel) ;
Les missions objet du mécénat doivent s’exécuter en France métropolitaine ;
L’organisme d’intérêt général doit être en mesure de produire et signer un reçu fiscal (CERFA 11580*03) ;
La cause de l’association doit être en lien avec les activités de l’entreprise et/ou ses engagements en matière de RSE.
Enfin, toutes associations ou fondations à caractère politique, syndicale ou s’adonnant à du prosélytisme religieux sont exclues du dispositif. Les salariés candidats au mécénat de compétence proposeront des associations et le Jury en charge de la validation du dossier (cf article 6 du présent accord), devra procéder aux vérifications adéquates, afin de contrôler le respect des conditions susmentionnées.
Procédure et validation du projet
Le dispositif de mécénat de compétences traduit à la fois la volonté du collaborateur candidat, mais également celle de l’entreprise. Ainsi, le principe, les dates et plus largement le projet doivent être partagés et s’exercer dans le respect de la préservation des intérêts de l’entreprise et du maintien d’un bon fonctionnement des services. À cet effet, tout salarié candidat au mécénat de compétences devra présenter son projet devant un jury.
Campagne de mécénat de compétences :
Chaque année, les collaborateurs auront la possibilité de soumettre leur candidature au dispositif, lors de deux campagnes d’une durée de 3 semaines s’ouvrant :
En mars,
Et en octobre.
Le Jury rendra sa décision dans les 15 jours ouvrables suivants la date de clôture des candidatures.
Appel à candidature :
Une communication relative à l’appel à candidatures sera diffusée chaque année sur l’intranet de GGVie, afin d’informer les salariés des modalités de participation et des critères de sélection.
Procédure de dépôt de candidature :
Entretien avec les ressources humaines :
Tout salarié désireux d’effectuer une mission de mécénat de compétences devra au préalable en informer son manager et son consultant des ressources humaines. Ce dernier s’assurera du respect des conditions d’éligibilité définies par le présent accord. Et le cas échéant, il l’accompagnera dans son parcours de candidature et l’orientera vers le Jury chargé d’examiner son dossier. Parallèlement, le salarié informera son manager de la démarche. A cet égard, le consultant des ressources humaines et le manager proximité (N+1) examineront ensemble les contraintes organisationnelles du service. A l’issue, ils émettront un avis motivé qui sera transmis au dossier de candidature du salarié.
Constitution du dossier :
Le salarié candidat devra soumettre au Jury une lettre de motivation exposant les éléments suivants :
la nature et les objectifs de son projet,
son engagement personnel dans la démarche,
et la contribution attendue de celui-ci à l’intérêt général.
Par ailleurs, le salarié devra joindre le formulaire administratif dont le modèle est annexé au présent accord.
Rôle et composition du Jury
Rôle du Jury
Le jury sera chargé de garantir un équilibre entre la préservation des intérêts de GGVIE, notamment en prenant en considération le bon fonctionnement des services concernés, et l’épanouissement du salarié, favorisé par la réalisation de sa mission de mécénat de compétences. A ce titre, il examinera chaque candidature en respectant les critères sous mentionnés. A noter que concernant la compatibilité du mécénat de compétences et le bon fonctionnement du service, le jury devra se référer à l’avis émis par le manager et le CRH. Il vérifiera tout d’abord, l’adéquation des compétences du candidat avec son projet et le lien de la mission avec les engagements sociaux et environnementaux de l’entreprise. Le jury évaluera ensuite, la motivation du collaborateur à exécuter une mission de mécénat de compétences. Il contrôlera la conformité de l’organisme d’intérêt général avec les exigences susmentionnées. Au regard de l’ensemble de ces éléments, le jury fondera et motivera sa décision. En cas de rejet non lié à la nature de la mission de mécénat, le collaborateur aura la possibilité de candidater à nouveau lors de la prochaine session du jury. Le salarié dont le dossier n’aurait pas été retenu en raison de la non-conformité de l’organisme d’intérêt général pourra présenter une nouvelle candidature pour une autre mission de mécénat lors des campagnes suivantes. Les salariés dont la candidature aurait été refusée seront prioritaires en cas de nouvelle candidature lors de la campagne suivante. Si plusieurs refus entraînent plusieurs dossiers prioritaires, le départage se fera selon les critères d’ancienneté, puis d’âge.
Composition du jury
Afin de garantir l’impartialité du jury, celui-ci sera constitué des membres suivants :
Un représentant du service de Développement RH ;
Un représentant des Relations Sociales ;
Un représentant du service RSE.
Chacun des membres du jury disposera d’une voix dans le cadre des délibérations.
Situation contractuelle pendant la mission de mécénat de compétences
Conformément aux articles L.8241-2 et R.8241-3 du code du travail, le mécénat de compétences s’inscrit dans le cadre de la mise à disposition à but non lucratif. Ainsi, le collaborateur, dont la mission de mécénat a été agréé par le jury, conclut avec GGVie et l’organisme d’intérêt général une convention tripartite. Cette dernière a vocation à formaliser l’engagement des trois parties signataires et vaut convention de mise à disposition entre l’entreprise et l’organisme bénéficiaire. En outre, le salarié effectuant une mission de mécénat de compétences devra signer un avenant précisant notamment la nature de ses missions, les caractéristiques du poste occupé, les lieux de la mission, ainsi que les horaires le cas échéant. S’agissant d’une forme de mise à disposition le contrat de travail n’est pas suspendu et le temps passé en mission est assimilé à du temps de travail effectif. A ce titre, le collaborateur conservera l’acquisition de ses droits et avantages dans l’entreprise tels que : le versement de son salaire par GGVie, les bénéfices de la politique salariale (intéressement…), le maintien de la protection sociale, l’acquisition des congés payés, ainsi que la jouissance des œuvres sociales et culturelles du CSE et du Comité Inter Gan. Tout accident survenu durant l’exercice de la mission de mécénat de compétences relève de la législation sociale et fera donc l’objet d’une déclaration d’accident du travail auprès de l’employeur. Par ailleurs, il est précisé que le salarié n’étant plus présent physiquement dans les locaux de l’entreprise, ou à distance pour le compte direct de l’entreprise, ce dernier ne pourra pas prétendre à l’octroi de tickets restaurant le temps de sa mission.
Communication sur le dispositif et retours d’expériences
Avant chaque campagne un dispositif de communication à destination des salariés sera mis en œuvre, afin de mobiliser et informer les collaborateurs sur le mécénat de compétences. Les collaborateurs ayant réalisé une mission pourront être sollicités pour témoigner de leur expérience et partager leur ressenti, notamment à travers des articles ou des interviews diffusés sur l’intranet.
Suivi
Dans le cadre de la première application de ce dispositif, les parties entendent réaffirmer l’importance d’assurer le strict respect des dispositions prévues et de garantir une égalité d’accès au mécénat de compétences à tous les collaborateurs de GGVie. A ce titre, les parties conviennent de la création d’une commission de suivi dudit dispositif. Cette commission sera composée de :
Deux membres par organisation syndicale représentative et signataire du présent accord ;
Deux représentants de la Direction des Ressources Humaines (appartenant au service des relations sociales)
Le cas échéant, un membre de l’équipe RSE.
Cette commission se réunira fin 2026 ou début 2027, afin d’avoir de la visibilité sur les trois campagnes.
Durée et révision
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans et prendra effet au 1er septembre 2025. Le présent accord pourra être révisé à tout moment par accord ou avenant conclu entre la Direction et tout ou partie des organisations syndicales représentatives signataires du présent accord, dans les conditions prévues à l’article L.2261-7-1 du code du travail. La demande de révision peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties. Elle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque signataire.
Le présent accord pourra par ailleurs être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, conformément aux articles L.2261-9 et suivants du code du travail.
Formalités de dépôt et de publicité
En application de l’article L.2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié, après sa signature par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Puis, conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, il sera déposé par les soins de la Direction sur la plateforme « TéléAccords » et un exemplaire sera remis auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes. Le présent accord sera communiqué à l’ensemble des salariés et également mis en ligne sur le site intranet de Groupama Gan Vie.
Fait à Nanterre, le 1er juillet 2025 Entre
Groupama Gan Vie
Et les organisations syndicales ci-dessous dénommées :
- La CFDT
- La CFE-CGC
- La CGT
La signature numérique emporte le consentement de chaque signataire sur l’ensemble du document. Elle rend inutile le paraphe de chaque feuille et la mention « lu et approuvé ». La date de signature du document figure sur la signature électronique.
Première demande Première demande renouvelée (prioritaire) Nouvelle demande
NOM :……………………………………………………….. PRENOM :………………………………………………………….
Date de naissance :……………………………………………………………………………………………………………..
Date d’entrée dans l’entreprise/le Groupe :…………………………………………………………………………….
Etes-vous déjà engagé(e) dans une association : Oui Non
Le cas échéant dans quelle association ? La mission de mécénat de compétences interviendra-t-elle dans la continuité de votre bénévolat ? ..........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
Association choisie (Dénomination et Adresse) : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Date d’entrée dans l’entreprise/le Groupe :…………………………………………………………………………….
Etes-vous déjà engagé(e) dans une association : Oui Non
Le cas échéant dans quelle association ? La mission de mécénat de compétences interviendra-t-elle dans la continuité de votre bénévolat ? ..........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
Association choisie (Dénomination et Adresse) : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Nombre de jours consacrés à la mission :………………………………………………………………………………….
Date de début de la mission :………………………………………………………………………………………………….
Date de fin de la mission : ……………………………………………………………………………………………………….
Liste des pièces à fournir :
la présente fiche complétée
une lettre de motivation
les statuts de l’association
une éventuelle lettre de recommandation
tout élément qui pourrait être utile pour la compréhension du projet
Fiche navette de renseignements – candidature mécénat de compétences
Avis du CRH :
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………Avis du manager :
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………Avis du manager :
