GROUPAMA GRAND EST dont le siège social est situé 101 route de Hausbergen, CS 30014, 67012 STRASBOURG CEDEX, représenté par le Directeur Général
Et d’autre part,
Les organisations syndicales de l’entreprise Groupama Grand Est, ci-dessous dénommées :
- la CFDT représentée par : non signataire
- la CFE-CGC SYNAPSA représentée par : signataire
- la CGT représentée par : signataire
- l’UNSA représentée par : signataire
PREAMBULE
Considérant :
Les dispositions de l’accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels (GPEC) du 25 juin 2021,
L’obligation légale de négocier prévue à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du travail,
Le changement de Gouvernance récemment intervenu au sein du Groupe Groupama,
La négociation en cours au sein du Groupe Groupama sur la GEPP,
Le nouveau projet d’entreprise à venir,
Les parties conviennent de la nécessité de prévoir une période d’observation pour pouvoir adapter le dispositif de la GPEC / GEPP en fonction des besoins qui seront identifiés. Il est ainsi convenu entre les parties les dispositions suivantes :
Article 1 – objet de l’aVENANT
Le présent avenant a pour objet de proroger l’accord Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels (GPEC) du 25 juin 2021 pour une durée d’un an soit jusqu’au 31 décembre 2024.
Article 2 – duréé de l’aVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée de 12 mois. Ainsi, l’ensemble des dispositions de l’accord Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels (GPEC) sont applicables jusqu’au 31 décembre 2024.
Article 3 – PUblicite
Après signature, le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives.
Conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt électronique auprès de la DREETS à l’adresse : https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/.
Un exemplaire du présent avenant sera par ailleurs adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Strasbourg.
Un exemplaire sera enfin établi à l’attention de chaque signataire.
Le présent avenant fera également l’objet d’un affichage sur le site intranet de Groupama Grand Est.
