Avenant de prorogation de l’accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
Entre les soussignés :
La Caisse Régionale Groupama Nord-Est ayant son siège social à Reims, 2 rue Léon Patoux, représentée par xxxxxxxxxxxxxx.
Et :
Les organisations syndicales représentatives suivantes de l'entreprise :
C.F.D.T. Fédération Générale Agroalimentaire
Dite « C.F.D.T. Agri-Agro »
Représentée par xxxxxxxxxxxxxx
C.F.E. / C.G.C.
Représentée par xxxxxxxxxxxxxx
PREAMBULE : Le 10 janvier 2022, la Direction de Groupama Nord-Est a signé avec l’ensemble de ses Organisations Syndicales un accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences pour une durée de trois ans. Celui-ci est entré en vigueur le 11/02/2022 et prend fin le 10/02/2025.
Compte tenu du calendrier social, les parties signataires ont convenu de proroger l’accord précité jusqu’au 30 juin 2025.
Article 1 : Prorogation de l’accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Les parties signataires à l’accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences ont convenu de le proroger, dans toutes ses dispositions, jusqu’au 30 juin 2025.
Les dispositions de l’accord prendront donc fin à cette date.
Article 2 : Dispositions générales 2.1 Champ d’application Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs de Groupama Nord-Est.
2.2 Entrée en vigueur L’accord est conclu pour une durée déterminée, il entrera en vigueur à compter du 11/02/2025 et prendra fin le 30 juin 2025.
2.3 Dépot / publicité Un exemplaire original du présent accord sera notifié par l’employeur à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives, en application de l’article L.2231-5 du Code du Travail. Il sera fait mention du présent accord sur le site Intranet de l’entreprise. Par ailleurs, ce texte sera tenu à disposition du personnel sur la base documentaire interne à l’entreprise. Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction Ressources Humaines auprès de la Direction Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Marne de façon dématérialisée à partir d’une plateforme de téléprocédure dédiée (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Il sera accompagné des pièces prévues à l’article D2231-7 Code du travail. Un exemplaire sera transmis au greffe du Conseil de Prud’hommes de Reims.
Fait à Reims, le 17 décembre 2024 En 4 exemplaires.
Pour la caisse régionale Groupama Nord-Est xxxxxxxxxxxxxx
