GROUPAMA NORD EST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38398762500019

• Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 25/04/2024 (T05125061522)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l’accord portant sur le régime de prévoyance lourde en date du 10/11/2015 (T05125061523)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (T05124060720)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la mise en place d'un compte épargne temps (T05124060721)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la mesure salariale (T05122005048)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur le CSE et le droit syndical en date du 03/01/2019 (T05121003681)
  Début : 26/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur le versement de l'augmentation maternité en date du 29/09/2009 (T05120002715)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur le CSE et le droit syndical (T05119000820)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (T05125062256)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2028
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• Un accord portant sur le forfait mobilité durable (T05125061667)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Un avenant de prorogation à l'accord portant sur l'égalité professionnelle en date du 05/05/2023 (T05126062820)
  Début : 06/05/2026 Fin : 30/04/2027
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• Un accord portant sur l'égalité professionnelle (T05123005718)
  Début : 09/05/2023 Fin : 08/05/2026
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• Un accord portant une mesure salariale (T05124061428)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un accord portant sur l'augmentation exceptionnelle du bénéfice et le versement d'une prime de partage de la valeur (T05124061325)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un accord portant sur le télétravail (T05122005137)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Un avenant à l'accord portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences en date du 10/01/2022 (T05124061429)
  Début : 11/02/2025 Fin : 30/06/2025
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• Un accord portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T05122004063)
  Début : 12/02/2022 Fin : 11/02/2025
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• Un accord portant sur la prorogation des accords aménagement et réduction du temps de travail, horaire variable individualisé et gestion automatisée du temps de travail, temps partiel et CET (T05124060722)
  Début : 01/05/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un accord portant une mesure salariale (T05124060429)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un accord portant sur le forfait mobilités durables (T05122004698)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2024
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• Un avenant de l'accord portant sur l'égalité professionnelle en date du 24/09/2019 (T05122004959)
  Début : 07/11/2022 Fin : 06/05/2023
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• Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05121003906)
  Début : 31/12/2021 Fin : 31/12/2022
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• Un accord portant sur le télétravail (T05120002911)
  Début : 26/11/2020 Fin : 31/12/2022
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• Un avenant à l'accord portant sur l'égalité professionnelle en date du 24/09/2019 (T05122004767)
  Début : 01/09/2022 Fin : 06/11/2022
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• Un accord portant sur l'égalité professionnelle (T05119001702)
  Début : 07/11/2019 Fin : 06/11/2022
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• Un accord portant sur une prime de partage (T05122004836)
  Début : 23/09/2022 Fin : 30/09/2022
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• Un avenant à l'accord portant sur la prorogation de la GPEC en date du 18/12/2017 (T05120002713)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un avenant à l'accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en date du 16/01/2020 (T05120002972)
  Début : 15/12/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05120001994)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05119000915)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/12/2019
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