AVENANT A L’ACCORD RELATIF L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE GROUPAMA NORD-EST
Entre les soussignés :
La Caisse Régionale Groupama Nord-Est ayant son siège social à Reims, 2 rue Léon Patoux, représentée par xxxxxxxxxxxxx.
Et :
Les organisations syndicales représentatives suivantes de l'entreprise :
C.F.D.T. Fédération Générale Agroalimentaire
Dite « C.F.D.T. Agri-Agro »
Représentée par xxxxxxxxxxxxx.
C.F.E. / C.G.C.
Représentée par xxxxxxxxxxxxx.
PREAMBULE : Le 25 avril 2024, la Direction de Groupama Nord-Est a signé avec l’ensemble de ses Organisations Syndicales un accord relatif à l’Aménagement du temps de travail au sein de Groupama Nord-Est pour une durée de indeterminée. Celui-ci est entré en vigueur le 1er janvier 2025.
Lors de la réunion de l’Instance Syndicale de Négociation du 17 décembre 2024, les parties ont convenu d’apporter, par le présent avenant, une précision à l’accord précité.
Article 1 : Objet de l’avenant Le présent avenant à pour objet d’apporter une précision à l’accord relatif à l’Aménagement du temps de travail au sein de Groupama Nord-Est du 25 avril 2024. .
Article 2 : Modification de l’article 12.3 La rédaction du premier paragraphe de l’article 12.3 est remplacé par la rédaction suivante : « Les heures supplémentaires effectuées à l’intérieur du contingent prévu à l’article 12.4 font l’objet d’une majoration de 50%. Les heures supplémentaires réalisées et leur majoration seront, selon le choix du salarié, compensées sous forme de repos ou de salaires ».
Article 3 : Dispositions générales 3.1 Champ d’application Le présent avenant s’applique à l’ensemble des collaborateurs de Groupama Nord-Est.
3.2 Entrée en vigueur L’avenant est conclu pour une durée indéterminée, il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
3.3 Dépot / publicité Un exemplaire original du présent avenant sera notifié par l’employeur à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives, en application de l’article L.2231-5 du Code du Travail. Il sera fait mention du présent avenant sur le site Intranet de l’entreprise. Par ailleurs, ce texte sera tenu à disposition du personnel sur la base documentaire interne à l’entreprise. Le présent avenant sera déposé à l’initiative de la Direction Ressources Humaines auprès de la Direction Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Marne de façon dématérialisée à partir d’une plateforme de téléprocédure dédiée (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Il sera accompagné des pièces prévues à l’article D2231-7 Code du travail. Un exemplaire sera transmis au greffe du Conseil de Prud’hommes de Reims.
Fait à Reims, le 22 janvier 2025 En 4 exemplaires.
Pour la caisse régionale Groupama Nord-Est xxxxxxxxxxxxx.
