Avenant N°2 à l’ACCORD RELATIF A DIVERS AVANTAGES SOCIAUX
AU SEIN DE L’UES GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE
Entre les entreprises :
GROUPAMA Rhône-Alpes Auvergne
Située : 50 rue de St Cyr 69009 Lyon Représentée par
S.P.S.E. E.U.R.L.
Située : 50 rue de St Cyr 69009 Lyon Représentée par
SPARA S.A.R.L.
Située : 6 rue Charles Rispal 03003 Moulins Représentée par
D’une part, L’organisation syndicale C.F.D.T. Représentée par Agissant en qualité de déléguée syndicale
L’organisation syndicale C.F.E. C.G.C. SNEEMA Représentée par Agissant en qualité de délégué syndical
L’organisation syndicale C.F.T.C. Représentée par Agissant en qualité de délégué syndical
L’organisation syndicale F.O. Représentée par Agissant en qualité de délégué syndical
D’autre part.
Les discussions qui se sont déroulées entre les partenaires sociaux, dans le cadre de l’Unité Economique et Sociale constituée par l’accord du 15 juillet 2003, ont débouché, à l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, sur le présent avenant.
Préambule
Le présent avenant vient modifier, l’article 5 de l’accord relatif à divers avantages sociaux au sein de l’UES Groupama Rhône-Alpes Auvergne.
Article 1 PARTICIPATION A LA SOUSCRIPTION IARD
L’article 5 de l’accord relatif divers avantages sociaux au sein de l’UES Groupama Rhône-Alpes Auvergne du 20 décembre 2004 est modifié comme suit :
Article 5 - PARTICIPATION A LA SOUSCRIPTION IARD
Une réduction de 30% est accordée par Groupama Rhône-Alpes Auvergne sur les contrats IARD souscrits auprès d’elle au nom du salarié, à l’exclusion des garanties couvrant un risque professionnel. Cette réduction s’applique également aux garanties pour couvrir les risques des enfants à charge au sens de la législation sociale.
Article 2 ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant s’applique à partir du 1er janvier 2021.
Article 3 Notification
Le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions légalement prévues.
Article 4 Dépôt et publicité
Le présent accord est déposé dans les formes requises à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Lyon.
Article 5 Adhésion
Toute organisation syndicale représentative dans le champ d'application du présent accord, et qui n’en est pas signataire, peut y adhérer dans les conditions légales applicables. Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité du texte.
