Située : 50 rue de St Cyr 69009 Lyon Représentée par Monsieur XXXX Agissant en qualité de Directeur Général
S.P.S.E. E.U.R.L.
Située : 50 rue de St Cyr 69009 Lyon Représentée par Monsieur XXXX Agissant en qualité de représentant de l’associé unique GROUPAMA Rhône-Alpes Auvergne
SPARA S.A.R.L.
Située : 6 rue Charles Rispal 03003 Moulins Représentée par Monsieur XXXX dûment habilité par son Gérant Monsieur XXXX
D’une part, L’organisation syndicale C.F.D.T. Représentée par Madame XXXX Agissant en qualité de déléguée syndical
L’organisation syndicale C.F.E. C.G.C. SNEEMA Représentée par Madame XXXX Agissant en qualité de déléguée syndical
L’organisation syndicale C.F.T.C. Représentée par Monsieur XXXX Agissant en qualité de délégué syndical
L’organisation syndicale F.O. Représentée par Monsieur XXXX Agissant en qualité de délégué syndical
D’autre part.
Les discussions qui se sont déroulées entre les partenaires sociaux, dans le cadre de l’Unité Economique et Sociale constituée par l’accord du 15 juillet 2003, ont débouché sur le présent avenant.
Préambule
Le présent avenant vient modifier les articles 3 et 30 de l’accord relatif au télétravail au sein de l’UES Groupama Rhône-Alpes Auvergne du 1er janvier 2021.
Article 1 TELETRAVAIL ET SITUATIONS PARTICULIERES
L’article 3 de l’accord relatif au télétravail au sein de l’UES Groupama Rhône-Alpes Auvergne du 1er janvier 2021 est modifié comme suit :
Article 3-3 : Télétravail et situations particulières
Le télétravail peut être mobilisé pour accompagner le travailleur dans son rôle d'aidant familial, de manière articulée avec les dispositifs et droits spécifiques dont il dispose au titre de sa qualité d'aidant. Un accompagnement particulier au télétravail du salarié aidant familial pourra être mis en place en concertation avec le manager et la Direction des Ressources Humaines.
Article 2 Durée, entrée en vigueur et renouvellement de l’accord
L’article 30 de l’accord relatif au télétravail au sein de l’UES Groupama Rhône-Alpes Auvergne du 1er janvier 2021 est modifié comme suit :
Article 30 : Durée, entrée en vigueur et renouvellement de l’accord
Cet avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er janvier 2024. A son terme, le 31 décembre 2024, il cessera de plein droit de produire tout effet et ne pourra donc en aucun cas être prolongé par tacite reconduction.
Pour le reste, les partenaires sociaux ont convenu que l’ensemble des dispositions prévues par l’accord relatif au télétravail du 1er janvier 2021 sont prorogées jusqu’au 31 décembre 2024.
Un calendrier de renégociation sera fixé avant le 1er juillet 2024.
Article 3 ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant s’applique à partir du 1er janvier 2024.
Article 4 Notification
Le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions légalement prévues.
Article 5 Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dont relève le siège social de la société. Un exemplaire devra également être déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Lyon, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion.
Article 6 Adhésion
Toute organisation syndicale représentative dans le champ d'application du présent accord, et qui n’en est pas signataire, peut y adhérer dans les conditions légales applicables. Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité du texte.
Fait à LYON, le 07/12/2023
Pour la CRAMA GROUPAMA Rhône-Alpes Auvergne Monsieur XXXX
Pour la société S.P.S.E. Monsieur XXXX
Pour la société S.P.A.R.A. Monsieur XXXX Pour l’organisation syndicale C.F.D.T. Madame XXXX
Pour l’organisation syndicale SNEEMA C.F.E. C.G.C. Madame XXXX
Pour l’organisation syndicale C.F.T.C. Monsieur XXXX
