A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ENTRE
Le groupe associatif Handy’Up, Association à but non lucratif constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901, dont le Siège est situé 4 rue Marie Chantal Isle de Beauchaine - 70000 VESOUL, représentée par _____________, agissant aux présentes en sa qualité de Directeur Général de ladite Association,
D’UNE PART,
ET
L’organisation syndicale CGT, représentée par ______________ son délégué syndical,
L’organisation syndicale CFDT Santé Sociaux, représentée par _____________ son délégué syndical,
L’organisation syndicale FO, représentée par ________________ sa déléguée syndicale,
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Le présent avenant a pour objet de venir modifier les dispositions de l’article 6.6 de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place du CSE du 18 juin 2019. En effet, l’évolution du nombre de sites au sein du Groupe Associatif Handy’Up nécessite de mettre à jour le périmètre de mise en place des représentants de proximité. La nouvelle rédaction de l’article 6.6 ci-dessous annule et remplace la rédaction initiale.
Périmètre de mise en place et nombre de représentants de proximité – NOUVELLE REDACTION
Des représentants de proximité sont mis en place au sein de chacun des sites suivants (un site pouvant regrouper plusieurs établissements) :
Siège social – Vesoul et Mirebeau
Pôle enfance - Héricourt
Pôle enfance - Gray
Pôle enfance - Luxeuil
EANM Résidence Krystal - Vesoul
EANM Les Grillons - Vesoul
EANM et MAS - Lure
ESAT et SATP - Vesoul
ESAT et SATP - Saint-Sauveur
ESAT, EANM - Gevigney
ESAT - Arc-les-Gray
EA blanchisserie, Zone Technologia - Vesoul
EA couture-conditionnement, Rêpes Sud - Vesoul
EA soudure, ESAT et SATP - Héricourt
FH et ESAT - Bézouotte
FV – Renève
PSP – Vesoul
AT 70 – Vesoul
Au sein de chacun de ces sites, des représentants de proximité titulaires et suppléants seront mis en place, en fonction de l’effectif du site concerné, selon les règles suivantes :
Effectifs du site
Nombre de titulaires
Nombre de suppléants
Total de représentants de proximité
1 à 59 ETP
1 1 2
> 59 ETP
2 2 4
En cas d’évolution de l’effectif d’un site entrainant un changement de seuil en cours de mandat, le nombre de représentants de proximité n’en sera pas modifié.
Dispositions finales : Durée, notification, dépôt, entrée en vigueur, publicité et communication de l’avenant
Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Notification et dépôt
A l’issue de la procédure de signature, le texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’Association. Le présent avenant sera déposé auprès de l’Unité Territoriale de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), via la plateforme de dépôt en ligne ; et un exemplaire papier sera remis au greffe du Conseil des Prud’hommes de Vesoul.
Entrée en vigueur
Le présent avenant sera applicable à compter du jour qui suit son dépôt auprès de la DDETSPP.
Publicité et communication
Le présent avenant figurera au tableau d’affichage de chaque établissement.
Fait à Vesoul, le 04 novembre 2024, en 5 (cinq) exemplaires originaux.
Pour l’Association,
Le Directeur Général
_____________________
Pour la CFDT Santé Sociaux, Pour la CGT,
Le Délégué Syndical Le Délégué Syndical _________________ _______________
