La Direction du Groupe Audiens – Siège Social 74 rue Jean Bleuzen 92170 VANVES, représentée par, Directeur général ;
Et les organisations syndicales suivantes :
Le syndicat CFDT SORCO, organisation représentative au sens de l'Article L2122-1 du Code du Travail, représenté par déléguées syndicales ; étant membres du personnel du groupe,
Le syndicat CFE/CGC, organisation représentative au sens de l'Article L2122-1 du Code du Travail, représenté par, délégués syndicaux ; étant membres du personnel du groupe,
Le syndicat CGT des personnels du groupe Audiens, organisation représentative au sens de l'Article L2122-1 du Code du Travail, représenté par, délégués syndicaux ; étant membres du personnel du groupe,
Le syndicat UNSA, organisation représentative au sens de l’Article L2122-1 du Code du Travail, représenté par, déléguées syndicales ; étant membres du personnel du groupe.
Préambule
Audiens confirme son engagement à accompagner chacun des salariés dans sa montée en compétences et dans le développement de son employabilité, et encourage chacun à être acteur de son devenir professionnel à travers la politique de gestion des relations humaines du groupe. La politique de rémunération d’Audiens est fondée depuis la création du groupe sur la montée en compétences des salariés et la valorisation de celles-ci. L’évolution des compétences est favorisée par la gestion prévisionnelle des emplois et compétences menée par Audiens. L’objectif est d’appréhender la maitrise du poste dans sa globalité, que ce soit sur un aspect technique ou sur des compétences transverses (relationnel écrit ou oral, comportements professionnels…). Cette évolution en compétences est évaluée chaque année au moment des entretiens annuels et valorisée selon les règles en vigueur. En parallèle, des indicateurs du pouvoir d’achat des salariés sont suivis régulièrement par les partenaires sociaux. Dans le cadre de cette démarche, la direction, consciente des enjeux, a décidé en novembre 2022 d’une augmentation collective de 1,8 %, garantissant dans le même temps une augmentation de la rémunération pour chacun des salariés éligibles d’au moins 2,1% au cours des deux dernières années. Les partenaires sociaux ont convenu d’aborder dès le début de l’année 2023, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, le thème de la rémunération et notamment des salaires. Dans ce cadre, les organisations syndicales signataires ont convenu d’une augmentation collective applicable en 2023 dans les conditions présentées au sein de ce présent accord.
Article 1 : Augmentations des salaires au titre de 2023
En considération de l’évolution des prix à la consommation, entrainant une inflation conjoncturelle, les partenaires sociaux ont décidé, au-delà des mécanismes d’augmentations individuelles en application de la politique de gestion des emplois et des compétences du groupe Audiens, de soutenir le pouvoir d’achat des salariés. Conjointement au mécanisme d’augmentation individuelle, les partenaires sociaux conviennent d’une augmentation collective dans les conditions ci-dessous présentées.
Conditions
Une augmentation collective de 2% est calculée sur la rémunération de base et sur la prime d’ancienneté acquise, considérées sur le salaire mensuel brut théorique au 31 décembre 2022. Le montant ainsi calulé s’ajoute à la rémunération de base théorique du salarié. Les bénéficiaires de cette augmentation collective sont les salariés appartenant aux classes 1 à 7 du groupe Audiens présents cumulativement au 31 décembre 2022 et au moment du versement de l’augmentation collective, soit au 31 mars 2023. Cette augmentation collective est versée au cours du mois de mars 2023, de manière rétroactive au 1er janvier 2023.
Augmentation « plancher »
Les partenaires sociaux signataires conviennent que le montant minimal de l’augmentation collective perçue individuellement par un salarié à temps plein est au moins égal à 70 euros bruts mensuels en application de l’augmentation collective ci-dessus mentionnée.
Article 2 : Clause de revoyure
Il est convenu que les partenaires sociaux ouvrent à nouveau les négociations sur le thème des rémunérations, à compter de septembre 2023.
Article 3 : Dispositions générales
Durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur à la signature de l’accord et est conclu pour une durée indéterminée.
Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires dans le cadre de l’article L 2222-6 du Code de Travail et la durée du préavis est fixée à 3 mois. La dénonciation est notifiée, par lettre recommandée avec accusé de réception, par son auteur, aux autres signataires de l’accord.
Révision
Le présent accord peut être révisé selon les dispositions légales en vigueur énoncées par les articles L2261-7-1 et L2261-8 du Code du travail. Peuvent demander la révision de l’accord : -Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel cet accord a été conclu, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives signataires ou adhérentes de cet accord ; -A l'issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de la convention ou de l'accord. La partie souhaitant réviser l’accord notifie cette demande de révision par écrit aux parties prenantes, en exposant les points pour lesquels la révision est souhaitée. L’avenant portant révision de l’accord est soumis aux règles en vigueur relatives à la validité de conclusion des accords. Il est soumis aux formalités nécessaires de dépôt et de publicité. Dès lors, les dispositions qu’il contient se substituent de plein droit aux dispositions qu’il modifie.
Publicité
Le présent accord fait l’objet des mesures de publicité obligatoires relatives à la conclusion d’un accord d’entreprise. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Fait à Vanves le 14/03/23
Pour le syndicat CFDT/SORCO - Pour le Groupe AUDIENS
Le Directeur général
Pour le syndicat CFE/CGC
Pour le syndicat CGT du personnel du Groupe Audiens
