Accord relatif aux modalités de temps de travail dans le cadre de la réalisation de la journée de la solidarité
Entre :
La Direction du Groupe Audiens – Siège Social 74 rue Jean Bleuzen 92170 VANVES, représentée par Directeur général ;
Et les organisations syndicales suivantes :
Le syndicat CFDT SORCO, organisation représentative au sens de l'article L2122-1 du Code du Travail, ,
Le syndicat CFE-CGC, organisation représentative au sens de l'article L2122-1 du Code du Travail,
Le syndicat CGT des personnels du groupe Audiens, organisation représentative au sens de l'article L2122-1 du Code du Travail, ,
Le syndicat UNSA, organisation représentative au sens de l’Article L2122-1 du Code du Travail,
Préambule
Depuis la création d’Audiens, l’exercice du temps de travail s’exerce selon différentes modalités. A l’exception des salariés ayant conclu une convention de forfait annuel en jours, plusieurs modalités de réalisation du temps de travail peuvent être retenues. En considération de ces différentes modalités, les partenaires sociaux ont fait le choix d’intégrer au sein de ces formules la réalisation de la journée de solidarité. Jusqu’à présent, la journée de solidarité était réalisée à hauteur d’une heure par mois, au cours de 7 mois de l’année.
Les dispositions suivantes ont vocation à se substituer de plein droit aux dispositions ayant le même objet.
Article 1 : Modalités de réalisation de la journée de solidarité.
Pour les salariés au forfait jours
La convention de forfait en jours sur une année civile prévoit l’acquisition de journées de repos (dites RTT). En application de l’accord du 15 mars 2024, le nombre de journées de repos est de 23 jours dont 9 sont à l’initiative de l’employeur. Une dixième journée de repos à l’initiative de l’employeur est positionnée au cours de la journée de solidarité.
Pour les salariés soumis à une formule horaire
Le principe de réalisation de la journée de solidarité retenu pour les salariés soumis à une formule horaire est celui applicable aux salariés au forfait jours, dans un souci d’harmonisation des règles de gestion. Par conséquent, une journée de RTT à l’initiative de l’employeur est alors positionnée le jour retenu pour la journée de solidarité. Dans ce cadre, une journée de RTT supplémentaire est acquise pour un salarié présent sur l’ensemble de la période d’acquisition. Cette acquisition supplémentaire entraine donc une évolution des formules horaires prévues par les accords Audiens de 2004. Cette évolution est présentée à l’article 2.
Pour les salariés arrivés en cours d’année.
Lorsque le salarié est embauché en cours d’année, sa situation au regard de la réalisation de la journée de solidarité est étudiée. Si celle-ci a déjà été réalisée chez un même employeur pour l’exercice considéré, il lui appartient d’apporter la preuve de la réalisation de la journée de solidarité.
Article 2 – Evolution des formules horaires pour les salariés respectant les horaires variables et individualisées.
L’évolution des formules horaires est la suivante, prenant en compte pour certains salariés les entités d’origines antérieures à la constitution du groupe Audiens. Cette évolution concerne l’acquisition du nombre de jours de RTT.
Audiens
Formules horaires antérieures
Nombre de journées de RTT antérieurs
Formule horaire journalière
Nombre de journées de RTT pour une période d’acquisition complète
7h39 19 jours 7h42 20 jours
7h18 9 jours 7h21 10 jours
7h46 22 jours 7h46 22 jours
7h51 22 jours 7h51 22 jours
8h45 45 jours 8h45 45 jours
IPS BG
Formules horaires antérieures
Nombre de journées de RTT antérieurs
Formule horaire journalière
Nombre de journées de RTT pour une période d’acquisition complète
7h39 19 jours 7h42 20 jours
7h18 9 jours 7h21 10 jours
7h46 22 jours 7h46 22 jours
7h51 22 jours 7h51 22 jours
8h45 45 jours 8h45 45 jours
Bellini
Formules horaires antérieures
Nombre de journées de RTT antérieurs
Formule horaire journalière
Nombre de journées de RTT pour une période d’acquisition complète
7h39 18 jours 7h42 19 jours
7h18 9 jours 7h21 10 jours
7h46 22 jours 7h46 22 jours
7h51 22 jours 7h51 22 jours
8h45 44 jours 8h45 44 jours
MCA
Formules horaires antérieures
Nombre de journées de RTT antérieurs
Formule horaire journalière
Nombre de journées de RTT pour une période d’acquisition complète
7h39 18 jours 7h42 19 jours
7h18 9 jours 7h21 10 jours
7h46 22 jours 7h46 22 jours
7h51 22 jours 7h51 22 jours
8h45 44 jours 8h45 44 jours
GutenbergEmployé
Formules horaires antérieures
Nombre de journées de RTT antérieurs
Formule horaire journalière
Nombre de journées de RTT pour une période d’acquisition complète
7h39 14 jours 7h42 15 jours
7h18 9 jours 7h21 10 jours
7h46 17 jours 7h46 17 jours
7h51 17 jours 7h51 17 jours
8h45 39 jours 8h45 39 jours
GutenbergCadres
Formules horaires antérieures
Nombre de journées de RTT antérieurs
Formule horaire journalière
Nombre de journées de RTT pour une période d’acquisition complète
7h39 15 jours 7h42 16 jours
7h18 9 jours 7h21 10 jours
7h46 18 jours 7h46 18 jours
7h51 18 jours 7h51 18 jours
8h45 40 jours 8h45 40 jours
Le nombre de journées RTT indiqué constitue le nombre maximal de journées pouvant être acquises. Il est rappelé que sont pris en compte pour l’acquisition de ces jours exclusivement les jours effectivement travaillés par le salarié. Pour les salariés ayant opté pour la formule 7h21, 7h46, 7h51 et 8h45, une journée de RTT est obligatoirement positionnée pour la journée de solidarité en dérogation au calendrier qui peut être retenu pour le reste de l’année. Ce positionnement est une condition de réalisation de la formule horaire choisie. Le choix d’une formule horaire repose sur la responsabilité du salarié quant à la bonne gestion de celle-ci. Si un solde négatif de RTT est observé en fin d’année, une régularisation est effectuée par le service paie et administration du personnel. Une répétition de régularisations en fin d’année peut être un obstacle à la poursuite de la formule horaire.
Article 3 - Durée de l’accord
Le présent accord prend effet à la signature pour une application au 1er janvier 2026 et est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 - Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires dans le cadre de l’article L2222-6 du Code de Travail et la durée du préavis est fixée à 3 mois. La dénonciation est notifiée, par lettre recommandée avec accusé de réception, par son auteur, aux autres signataires de l’accord.
Article 5 - Formalités et dépôt
Il est soumis aux formalités nécessaires de dépôt et de publicité avant son entrée en vigueur. Cet accord fera l’objet d’une diffusion à chaque organisation syndicale signataire et sera déposé, auprès de la Direction Départementale du travail, de l’Emploi et de la Formation et auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes Boulogne-Billancourt.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Fait à Vanves, le 17 septembre 2025
Pour le syndicat CFDT/SORCOPour AUDIENS,
Le Directeur général, Pour le syndicat CFE-CGC
Pour le syndicat CGT des personnels du groupe Audiens
