Avenant venant proroger l’Accord Groupe COVID-19 n°3
Entre le Groupe BIGARD constitué des sociétés :
S.A. GROUPE BIGARD
S.A.S. CHARAL
S.A.S. SOCOPA VIANDES
S.A.S. BIGARD DISTRIBUTION
S.A.S. GALLAIS VIANDES
S.A.S. CODEVIA
S.A.S. BRETAGNE APPRO
ASSOCIATION ECOLE DES METIERS BIGARD
S.A.S. PRENOR
S.A.S. BOVIMAINE
S.A.S. VEAUX DU ROUERGUE
S.A.S. SOL
S.A.S. BBV
S.A.S. LAG
S.A.S. SOVIA RUNGIS
S.A.S. CIPA
S.A.S. BICHON
S.A.S. BETAIL GORONNAIS
dont le siège social est à QUIMPERLE, immatriculé au RCS de QUIMPER sous le numéro 776 221 467, représenté par XXX en qualité de XXX d’une part,
et les organisations syndicales représentatives du personnel au sein du Groupe ci-dessous désignées, prises en la personne de leurs représentants dûment mandatés à cet effet, conformément à l’article L 2232-1 du Code du travail :
M. XXX - C.F.D.T.
M. XXX - C.F.E./C.G.C.
M. XXX - C.G.T.
M. XXX - F.O.
Il a été convenu ce qui suit.
PRÉAMBULE
Depuis le début de la crise COVID-19 en mars 2020, les partenaires sociaux du Groupe BIGARD échangent à propos de la mise en place de mesures exceptionnelles de prévention au sein des établissements, pour poursuivre le double objectif de continuité de l’activité et de préservation de la santé des collaborateurs. Ces mesures ont fait l’objet d’un Accord Groupe spécifique, intitulé « COVID-19 n°3 », signé à l’unanimité le 2 septembre 2020.
Alors que la crise sanitaire se poursuit, les partenaires sociaux conviennent par le présent Avenant (ci-après « l’Avenant ») de proroger l’Accord Groupe COVID-19 n°3 jusqu’au 31 mars 2021.
ARTICLE 1 – PROROGATION DE L’ACCORD
L’ensemble des dispositions de l’Accord Groupe COVID-19 n°3 sont prorogées jusqu’au 31 mars 2021.
ARTICLE 2 – PRISE D’EFFET ET DUREE
L’Avenant est conclu pour une durée déterminée. Ses dispositions s’appliqueront à compter du jour de la signature de l’Avenant. Elles prendront fin le 31 mars 2021.
ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent Avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure de la DIRECCTE dans les conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L. 2232-29-1 du Code du Travail. Il sera également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.
Le présent Avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Quimperlé, le 17 décembre 2020.
Pour les sociétés du Groupe BIGARDLes organisations syndicales
