ENTRE LES SOUSSIGNES : La société GROUPE BOUHYER, Société par actions simplifiée, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 493 807 473 00027 dont le siège social est sis Le Château-Rouge – 358, rue de la Fonderie - 44152 ANCENIS CEDEX, Représentée par Monsieur x agissant en qualité de Directeur Général, D’une part, Et Les Organisation Syndicales représentatives dans l’Entreprise représentées par :
Monsieur x en sa qualité de Délégué Syndical C.F.D.T.
Monsieur x en sa qualité de Délégué Syndical C.G.T.
Monsieur x en sa qualité de Délégué Syndical FO.
D’autre part,
Article 1. Modification de l’article 5 sur le financement
Le financement du régime de complémentaire santé s’effectue comme suit :
Concernant le régime collectif et obligatoire couvrant un bénéficiaire, la répartition est la suivante : L’Entreprise finance 75,53 % de la cotisation. Le salarié bénéficie d’une prise en charge de la cotisation par le Comité Social et Economique à hauteur de 7,21€. Le montant du financement restant est supporté par le salarié.
Concernant le régime frais de santé 2 bénéficiaires, la répartition est la suivante : L’Entreprise finance 66.19 % de la cotisation. Le salarié bénéficie d’une prise en charge de la cotisation par le Comité Social et Economique à hauteur de 10.94€. Le montant du financement restant est supporté par le salarié.
Concernant le régime frais de santé 3 bénéficiaires et plus, la répartition est la suivante : L’Entreprise finance 65.58 % de la cotisation. Le salarié bénéficie d’une prise en charge de la cotisation par le Comité Social et Economique à hauteur de 13.26€. Le montant du financement restant est supporté par le salarié.
Article 2. Durée – Entrée en vigueur
Le présent avenant à l’accord initial entre en vigueur le 1er janvier 2023. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3. Formalités
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions réglementaires sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes conformément aux prescriptions de l’article L.2231-6 du Code du travail. En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie. Enfin, en application de l’article L.2262-5 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à cet effet. Il sera mis à disposition auprès du service RH. Fait à
Ancenis, le 18 janvier 2023 (en 6 exemplaires)
Pour
GROUPE BOUHYERPour les Organisations Syndicales
Monsieur x (Directeur Général)Monsieur x (C.F.D.T)
