AVENANT N° 2 DU 14 DECEMBRE 2017 A l’ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL DU 19 DECEMBRE 2016
Ci-après dénommé l’ « Accord »
Entre les soussignés :
Le Groupe Casino représenté par ………………… Directeur des Ressources Humaines France et ……………. Directeur des Relations et de l’Innovation Sociales Groupe, dûment mandatés à l’effet des présentes,
Ci-après désigné la« Direction » ou le « Groupe Casino »,
D’UNE PART
Et :
Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’ensemble des entreprises concernées par le champ d’application du présent accord et représentées par les coordonnateurs syndicaux de groupe dûment désignés et habilités :
Le syndicat CFE-CGC
Le Syndicat National des Travailleurs de l'Alimentaire FO Casino, affilié à la FGTA-FO
La Fédération des Services CFDT
Le syndicat CGT
Le syndicat UNSA
Ci-après désignées les « organisations syndicales représentatives »,
D’AUTRE PART
Ci-après conjointement désignés les « Parties ».
PREAMBULE
Les Parties ont souhaité réviser le champ d’application de l’Accord afin d’y intégrer une entité du Groupe nouvellement créée, la société Aloedis, filiale de Distribution Casino France.
Dans ce cadre, les Parties se sont rencontrées et ont convenu des dispositions ci-après.
Les autres dispositions de l'Accord et de son avenant n°1 du 3 juillet 2017 demeurent inchangées.
Article 1 - Champ d’application Les dispositions suivantes se substituent en totalité au Titre I de l’Accord :
" Il est convenu que les modalités du présent accord s’appliquent aux sociétés définies ci-après :
Aloedis
AMC (antérieurement EMC Distribution)
Casino, Guichard-Perrachon
Casino Restauration
Casino Restauration Rapide
Casino Services
C Chez Vous
Distribution Casino France
Easydis
Green Yellow
Green Yellow B2C
Green Yellow Effenergie Réunion,
Green Yellow vente d’énergie
Holding de Gestion de Projets Energétiques 1 (HGPE 1)
IGC Services
IGC Promotion
Mercialys
Mercialys Exploitation
Mercialys Gestion
Olenydis
Restauration Collective Casino (R2C)
Saint Once
Serca
Sudéco
Le terme « Groupe Casino » ou Groupe » employé dans le présent accord correspond au périmètre défini ci-dessus."
ARTICLE 2 - DUREE — REVISION –DEPOT
Le présent avenant voit sa validité subordonnée aux conditions précisées par l’article L.2232-12 du Code du travail.
Dès lors que ces conditions seront remplies, il sera déposé en deux (2) exemplaires à la DIRECCTE compétente, dont une version signée sur support papier, adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou déposée sur place, et une version sur support électronique.
Le présent avenant sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Etienne.
Le présent avenant est applicable à compter du 18 décembre 2017, pour une durée indéterminée. Fait à St-Etienne, le 14 décembre 2017, en 5 exemplaires
Pour les organisations syndicales représentatives :Pour la Direction :
