L’Unité Economique et Sociale CELDUC constituée des entreprises Groupe Celduc, Celduc Relais et Celduc Transfo représentées par Monsieur Charles PerrotXXXXXXXXXX agissant en qualité de Président Directeur Général.
D’une part,
Et
les organisations syndicales représentatives suivantes : - CFDT, représentée par Monsieur Yves GirinonXXXXXXXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical, assisté de sa délégation constituée de Monsieur Farid GrariXXXXXXXXXX.
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Conformément aux dispositions du Code du travail, la Direction a décidé d’engager la négociation annuelle obligatoire 2025 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.
Dans ces conditions, s’est tenue le 19 décembre 2024 une réunion préparatoire au terme de laquelle a été conclu un accord collectif fixant :
le lieu et le calendrier des réunions de négociation ;
les informations remises aux parties à la négociation et la date de cette remise ;
les modalités de déroulement de la négociation.
La Direction et les délégations syndicales se sont rencontrées au cours d‘une réunion, tenue le 9 janvier 2025. Les parties s’étant entendues sur toutes les mesures proposées, , le présent procès-verbal constate leur accord.
Article 1 : Dernier état des propositions respectives des parties
Article 1.1 : Dernier état des propositions des organisations syndicales
Au terme des négociations, les dernières propositions des organisations syndicales de salariés étaient les suivantes :
Pour la CFDT, concernant les salaires :
Aucune proposition
Pour la CFDT, concernant le temps de travail :
Aucune proposition
Pour la CFDT, concernant l’égalité professionnelle femmes et hommes
Aucune proposition
Article 1.2 : Dernier état des propositions de la Direction
La Direction a formulé, au terme des négociations, une
augmentation de la masse salariale brute de 1.3% à appliquer dès le 1 janvier 2025.
Article 2 : Mesures que l’entreprise et les organisations syndicales ont entérinées :
Concernant les salaires :
Augmentation de la masse salariale brute au 1er janvier 2025 de 1.3%
Article 4 : Publicité
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée « Télé Accords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Fait à Sorbiers, le 9 janvier 2025
En 4 exemplaires originaux
Pour l’entreprise, XXMonsieur Charles PERROTXXXXXX
Pour l’organisation syndicale CFDT, Monsieur Yves GIRINONXXXXXX
