GROUPE DELCOURT, Société par action simplifiée, dont le siège social est situé au 6/8 Rue Léon Jouhaux 75010 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 334 898 822 et présidée par DELCOURT PRODUCTIONS ; représentée par X, Président.
DELCOURT VERYTOON, SAS au capital social 100.000€, inscrite au R.C.S. de PARIS sous le numéro 883 332 975, dont le siège social est sis 6/8 rue Léon Jouhaux Paris 10ème, représentée par DELCOURT PRODUCTIONS SAS, elle-même représentée par sa Directrice Générale X,
Constituant ensemble l’UES « Delcourt-Soleil »,
D’une part,
ET :
Le syndicat CFDT – Syndicat National du Livre Édition, représenté par X, désignée en qualité de Déléguée Syndicale au niveau de l’UES,
D’autre part,
Étant rappelé ce qui suit :
Les mandats des représentants élus du personnel au CSE arrivent à échéance le 16 septembre 2023.
La Direction a proposé de prolonger les mandats actuels pour un temps limité, afin de permettre un meilleur déroulé des élections de renouvellement du CSE.
La déléguée syndicale et les membres du CSE y sont favorables.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1. Prorogation des mandats
Les parties décident à l’unanimité de la prolongation des mandats des élus du CSE et des délégués syndicaux de l’UES pour une durée déterminée s’achevant à la date de proclamation des derniers résultats des élections des prochains membres du CSE.
Il est convenu que ces élections se tiennent au plus tard d’ici la fin du
1er trimestre 2024.
La Direction engagera, en temps voulu, le processus électoral de telle sorte que des élections professionnelles puissent être effectivement organisées et tenues dans ce délai.
Article 2. Conditions et termes de la Prorogation
Les représentants élus du personnel au CSE dont les mandats sont en cours et prorogés sont :
XX, collège cadre, titulaire ;
XX, collège cadre, titulaire ;
XX, collège agents de maîtrise et techniciens, titulaire ;
XX, collège cadre, titulaire ;
XX, collège employé, titulaire ;
XX, collège agents de maîtrise et techniciens, titulaire ;
XX, collège agents de maîtrise et techniciens, suppléante ;
XX, collège employé, suppléant ;
XX, collège agents de maîtrise et techniciens, suppléante.
L'ensemble de ces représentants continueront à exercer normalement leurs prérogatives et attributions et, notamment, à tenir leurs réunions conformément aux dispositions légales, pendant toute la durée de la prorogation.
La désignation des délégués syndicaux valant pour toute la durée du mandat des membres du CSE, les délégués syndicaux continueront eux aussi à assumer leurs missions et à exercer leurs prérogatives de manière habituelle.
Il s’agit des délégués suivants :
XX, Déléguée syndicale CFDT.
Article 3. Prise d’effet
Le présent accord prend effet à la date de sa conclusion.
Il est conclu pour une durée déterminée s’achevant à la date de proclamation des derniers résultats des élections des prochains membres du CSE et au plus tard le
31 mars 2024.
Article 4. Révision
Le présent accord peut être révisé à tout moment pendant la période d’application par la conclusion d’un avenant adopté dans les mêmes formes et conditions.
La demande d’engagement de la procédure de révision sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge, accompagnée d’une proposition d’avenant.
Une réunion de négociation se tiendra sous 8 jours calendaires.
Article 5. Publicité et dépôt de l’accord
Un exemplaire du présent accord signé par les parties, sera notifié à chaque organisation syndicale représentative conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail.
Le présent accord sera ensuite déposé, à la diligence de la Direction de la société GROUPE DELCOURT, sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’auprès du Conseil de Prud’hommes de PARIS.
Les Parties rappellent qu’en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, l’exemplaire diffusé dans la base de données nationale en ligne sera anonymisé.
En application des articles R. 2262-1 et R. 2262-2 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.
Fait en 5 exemplaires originaux à PARIS, le 15 septembre 2023
