GROUPE DELCOURT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33489882200062

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE DELCOURT (T07524072801)
  Début : 21/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE DELCOURT

• ACCORD RELATIF AU CSE GROUPE DELCOURT (T07524064147)
  Début : 05/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE DELCOURT

• ACCORD RELATIF AU RECOURS ET LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (T07524064150)
  Début : 05/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE DELCOURT

• ACCORD COLLECTIF MODIFIANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE EN VIGUEUR AU SEIN DES SOCIETES DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DELCOURT SOLEIL - ENSEMBLE DU PERSONNEL (T07522049748)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE DELCOURT

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN PLAN D'ÉPARGNE RETRAITE COMPLEMENTAIRE (PERO) AU SEIN DE L'UES DELCOURT - SOLEIL (T07522049756)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE DELCOURT

• Accord de substitution suite à la fusion de Trait Pour Trait et le Groupe Delcourt (T07521029539)
  Début : 04/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE PERIMETRE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DELCOURT SOLEIL (T07521028878)
  Début : 11/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE DELCOURT

• Accord collectif modifiant le régime complémentaire de remboursement de frais de santé en vigueur au sein des sociétés de l’Unité Économique et Sociale DELCOURT SOLEIL (T07520027343)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 27/06/2016 SUR LE FORFAIT JOUR AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) DELCOURT-SOLEIL (T07519011394)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• PV D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 - UES DELCOURT SOLEIL (A07518031283)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF MODIFIANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE EN VIGUEUR AU SEIN DES SOCIETES DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DELCOURT SOLEIL - ENSEMBLE DU PERSONNEL (A07518029811)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DES SOCIETES DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DELCOURT SOLEIL (A07518029817)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES DES SOCIETES DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DELCOURT SOLEIL (A07517028380)
  Début : 09/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL D’ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 - DELCOURT (T07525074824)
  Début : 19/02/2025 Fin : 18/02/2026
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• PROCES-VERBAL D'OUVERTURE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 - REMUNERATION, NOTAMMENT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE (T07525074823)
  Début : 15/01/2025 Fin : 14/01/2026
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• PROCES-VERBAL D’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 DELCOURT (T07524064379)
  Début : 31/01/2024 Fin : 30/01/2025
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• Avenant à l'accord collectif portant sur la mise en place du télétravail (T07522045050)
  Début : 06/07/2022 Fin : 30/06/2024
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• Accord collectif relatif à la ise en oeuvre du télétravail au sein de l'UES Delcourt-Soleil (T07521029700)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2024
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DE L'UES DELCOURT SOLEIL (T07523060593)
  Début : 15/09/2023 Fin : 31/03/2024
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• Accord égalité hommes-femmes (T07521029502)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2024
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 - UES DELCOURT SOLEIL (T07523051175)
  Début : 30/01/2023 Fin : 29/01/2024
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• PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - UES DELCOURT SOLEIL (T07522040438)
  Début : 22/03/2022 Fin : 21/03/2023
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• PV D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - UES DELCOURT SOLEIL (T07520020078)
  Début : 11/03/2020 Fin : 11/03/2021
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• Procès-Verbal d'accord portant sur les NAO 2021 (T07521029573)
  Début : 08/03/2021 Fin : 06/03/2021
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• PV D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - UES DELCOURT SOLEIL (T07519010346)
  Début : 29/03/2019 Fin : 29/03/2020
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