L’UES ETAM - Etablissement magasins (comprenant les sociétés Maison 123 SAS ; Etam Lingerie SA ; Undiz SAS) dont le siège social est situé 57-59 rue Henri Barbusse – 92614 CLICHY Cedex, représentée par XXX,XXX, dûment mandaté à cet effet,
Et d’autre part,
l’UNSA, Fédération des commerces et des services, 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex, représentée par XXX,
la CFTC Commerce, Services et Force de Vente, 34 Quai de la Loire 75019 PARIS, représentée par XXX,
la CFE-CGC, Commerce et Services, 9 rue de Rocroy 75010 Paris, représentée par XXX, pour le collège Agents de maîtrise / Cadres.
Préambule
Un accord a été signé le 31 janvier 2022 dans le cadre de la NAO 2022. Par ailleurs, compte tenu de l’inflation intervenue depuis ces derniers mois, le SMIC a légalement augmenté le 1er mai 2022.
Les parties ont donc décidé de se réunir afin d’étudier une révision des salaires, spécifiquement pour les plus bas salaires impactés par l’augmentation du SMIC.
A la suite de la réunion du 1er juin 2022, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Hôtesses de vente, Adjointes I, Adjointes II et autres salariés assimilés à ce système de rémunération
1.1 Salaire de base des Hôtesses de vente (Système de rémunération 2017)
Au 1er juin 2022, la nouvelle grille de rémunération (salaires de base mensuels bruts) des Hôtesses de vente s’établit comme suit :
Niveau
Salaire de base temps plein au 1er juin 2022
I
1 645,60 €
II
1 650,74 €
III
1 655,87 €
IV
1 661,00 €
V
1 666,13 €
Cette grille applicable à compter du 1er juin 2022 ne concerne toutefois pas les salariés dont la rémunération est déterminée par la loi selon un pourcentage fixe du SMIC (apprentis, contrats de professionnalisation…). Les Hôtesses de vente qui, au 31 mai 2022, avaient un salaire de base supérieur aux minimas de la grille du 1er février 2022 conserveront cette même différence en valeur.
1.2 Salaire de base des Adjointes I (Système de rémunération de l’accord du 25/07/2019)
A compter du 1er juin 2022, le salaire de base minimum mensuel brut pour un temps plein régi par l’accord du 25/07/2019 est porté à 1 704,50 euros.
Les Adjointes qui, au 31 mai 2022, avaient un salaire de base supérieur au minima du 1er février 2022 conserveront cette même différence en valeur.
1.3 Salaire de base des Adjointes II (Système de rémunération 2017) A compter du 1er juin 2022, le salaire de base minimum mensuel brut pour un temps plein régi par le système de rémunération de 2017 est porté à 1 753,23 euros.
Les Adjointes qui, au 31 mai 2022, avaient un salaire de base supérieur au minima du 1er février 2022 conserveront cette même différence en valeur.
Article 2 – Changement de niveau des Hôtesses de vente
Il est convenu que 30 Hôtesses de vente parmi les niveaux II à IV, en CDI actif au 31 mai 2022, répartis proportionnellement par enseigne, changeront de niveau à effet au 1er juin 2022. Les hôtesses de vente ayant déjà bénéficié d’un changement de niveau en 2022 ne sont pas concernées. Par ailleurs, une attention particulière sera portée sur les hôtesses de vente ayant le plus d’ancienneté dans leur niveau.
Ces changements pourront se faire entre les niveaux II et III, les niveaux II et IV, les niveaux II et V, les niveaux III et IV, les niveaux III et IV et les niveaux IV et V.
Ces changements seront validés par les Directeurs Régionaux, sur proposition des Responsables Animatrices.
Article 3 – Responsables animatrices (agents de maîtrise)
Système de rémunération 1994 et Système de rémunération 2017
Les salaires de base mensuels bruts des Responsables animatrices sont revalorisés à compter du 1er juin 2022 de :
2% pour les salariés ayant au 31 mai 2022 un salaire mensuel de base compris entre 1 748,80 € bruts et 1 859 € bruts,
1% pour les salariés ayant au 31 mai 2022 un salaire mensuel de base compris entre 1 859,01 € bruts et 2 224 € bruts.
Article 4 – Responsables animatrices (tous statuts confondus : agents de maîtrise et cadres)
Une enveloppe de 0,5% de la somme des salaires de base des responsables animatrices, répartie proportionnellement par enseigne, est accordée pour réaliser, au choix des Directions commerciales des enseignes, des augmentations individuelles. Ces augmentations prennent effet au 1er juin 2022.
Article 5 – Publicité
Le présent accord est adressé à l’Inspection du Travail du siège et au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.
Fait à Clichy, le 3 juin 2022
Pour la DirectionPour la Fédération XXX de l’UNSA Commerce et Services XXX
