Accord d’adaptation aux nouvelles technologies pour les journalistes et la « cellule Codes »
Groupe La Dépêche du Midi
Entre Groupe La Dépêche du Midi, Société Anonyme à conseil d'administration, immatriculée au RCS de Toulouse 570804542, dont le siège social est sis à TOULOUSE (31000) – Avenue XXXX, représentée par XXXXXX, DRH, dûment mandaté,
et les organisations syndicales représentatives : SNJ, représentée par XXXXXX Délégué Syndical
FILPAC-CGT, représentée par XXXXXX Délégué Syndical
SNJ-CGT, représentée par XXXXXX Délégué Syndical
CFDT, représentée par XXXXXX Déléguée Syndicale
CFE-CGC, représentée par XXXXXX Délégué Syndical
Il est convenu ce qui suit : Préambule
Cet accord a été négocié suite à la dénonciation des accords suivants par la Direction :
Protocole d’accord concernant l’accession des journalistes au coefficient 130 et application de la grille nationale (29/04/1981) sur le passage du coefficient 120 au coefficient 130 et qualification.
Convention entre la Direction et le SNJ à propos de l’introduction de nouvelles techniques à la Dépêche du Midi (7 octobre 1991) sur la réduction légale du temps de travail hebdomadaire
Accord entre la Direction La Dépêche du Midi et la section Dépêche du SNJ (19 décembre 1995) sur la rémunération et création d'indices.
Protocole d’accord concernant le statut des Secrétaires de Rédaction à la Dépêche du Midi (17 juillet 1997) sur les fonctions, grille de salaire et coefficients.
Accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail concernant les journalistes de la Dépêche du Midi (31 janvier 2000) sur la durée du travail.
Relevé de conclusions (25 juillet 2002) sur le décompte du temps de travail
Accord salarial rédaction de la Dépêche du Midi (9 décembre 2002) sur les points DdM, valeur du point DdM et plan d'évolutions des coefficients.
Relevé de conclusions sur le suivi du temps de travail des journalistes (3 juin 2003) sur le temps de travail.
Avenant à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail concernant les journalistes de la Dépêche du Midi du 31 janvier 2000
(1er juin 2010) sur le nombre de jours de travail et les modalités de prise des jours RTT.
Il a été rappelé que notre industrie est frappée depuis une vingtaine d’années par une crise sans précédent qui nous a conduits à revoir en profondeur notre modèle économique, nos statuts et nos organisations. L’ensemble de l’entreprise est concerné. Afin de faire face à cette crise, nous avons mis en place une stratégie autour du développement de notre activité journalistique numérique. Les parties reconnaissent la nécessité d’inscrire cet accord dans le cadre de l’évolution des enjeux numériques des années à venir dans un secteur en constante évolution. Les dispositions du présent accord tiennent compte de la situation économique du Groupe La Dépêche du Midi et des efforts à poursuivre en termes d’évolution des processus numériques et de l’amélioration des organisations ; ainsi que de la dégradation de notre secteur d’activité.
Article 1. Champ d’application
En application des dispositions légales, le présent accord est applicable à l’ensemble des journalistes du Groupe La Dépêche du Midi , ainsi qu’aux salariés travaillant au sein du service de coordination hybride entre la Rédaction, l’imprimerie et les services commerciaux , en charge la création des chemins de fer pour le journal quotidien, des tirés à part et les 3e cahiers et l’intégration des publicités dans les pages à paraître, et qui est communément appelé aujourd’hui la « cellule Codes ». Le présent accord a pour objet d’adapter le travail des journalistes et les salariés de la Cellule Code aux nécessaires évolutions et organisations du métier.
Article 2. Objet de l’accord
Les parties conviennent de la nécessaire adaptabilité des journalistes et des salariés de la Cellule Code aux méthodes et organisation de travail actuelles et futures afin de garantir aux lecteurs du site et à nos abonnés numériques une information de qualité, un contenu renouvelé et rafraîchi régulièrement, un délai aussi court que possible entre le moment où se produit l’information et celui où elle est diffusée, dans le respect des règles déontologiques en vigueur dans l’entreprise, des pratiques de vérification et de contrôle, auxquelles se conforment les salariés travaillant dans le domaine du journalisme professionnel.
Les méthodes et organisation de travail continueront de s’adapter aux priorités de la rédaction, qui s’adaptent elles-mêmes à l’évolution des habitudes de consommation de l’information de nos lecteurs, dans le respect de la charge et du temps de travail des journalistes et des salariés de la Cellule Code. Les conférences de rédaction sont le lieu où est organisé, sous l’autorité du manager, le travail quotidien des journalistes, dans le souci de la juste charge confiée à chacun et de la qualité exigée par nos lecteurs, quel que soit le support de diffusion.
Sans présager des évolutions futures, nos lecteurs veulent aujourd’hui disposer d’une information fiable, de qualité, exclusive, diffusée multimédias (articles écrits, vidéos, podcasts, etc…) et multisupports (journal imprimé, site internet, réseaux sociaux, etc…). Ils nous demandent également d’être informés en temps réel, ce qui suppose, à la date de signature de cet accord, un traitement webfirst, dont la pratique est érigée en principe et auquel tous les journalistes du Groupe Dépêche du Midi doivent se conformer.
Les journalistes et les salariés de la Cellule Code bénéficieront des formations nécessaires à l’évolution/adaptation de leurs métiers dans le cadre du développement des compétences et ce tout au long de leur carrière ainsi qu’aux outils notamment numériques ou autres permettant l’accomplissement de leur travail (ex : IA, …) et qui seront mis en oeuvre pour le traitement de l’information afin de continuer à s’adapter aux habitudes de nos lecteurs et abonnés.
Les entretiens professionnels seront des moments privilégiés pour échanger sur les besoins de formation.
Comme c’est déjà le cas depuis la création des desks numérique et vidéo, la Direction s’engage à continuer de diffuser et partager les bonnes pratiques auprès de tous les journalistes et des salariés de la Cellule Code, au siège comme dans les départements. L’objectif est de garantir un niveau de connaissances homogène et une mise à jour régulière des connaissances de chacun.
Photos et vidéos : L’évolution de la technologie a considérablement simplifié la réalisation et la diffusion sur nos différents supports de photos et vidéos, si bien que le principe d’une pige qui tenait compte, jadis, de tâches de laboratoire, ne se justifie plus aujourd’hui. Les piges photos n’ont donc plus lieu d’être. Il est mis fin à l’usage des piges “images” pour les journalistes professionnels en poste (hors pigistes).
Article 3. Maintien des avantages acquis
Pour ne pas porter préjudice aux salariés qui ont bénéficié, au titre d’un contrat à durée indéterminée en cours à la date de prise d’effet du présent accord, des piges photos, ces derniers pourront à titre dérogatoire continuer à bénéficier du dispositif antérieur.
Article 4. Durée et suivi de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il est susceptible d’être modifié par avenant, notamment en cas d’évolution des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles, ou en cas de nécessité d’adapter les objectifs et actions prévues.
Une commission de suivi, composée d'un représentant de la Direction et des délégués syndicaux, vérifiera la bonne application des intégrations salariales lors de la première année.
Article 5. Dispositions finales
Entrée en vigueur et durée d'application
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, s'applique à compter du 1er mai 2025. Le présent accord peut être dénoncé à tout moment par tout ou partie des signataires, dans les conditions prévues aux articles L 2261-9, L 2261-10, L 2261-11 et L 2261-13 du Code du travail.
Révision
Pendant sa durée d'application, le présent accord pourra être révisé dans les conditions fixées par l'article L 2261-7-1 du Code du travail. La révision du présent accord s’effectuera dans les conditions prévues aux articles L 2261-7-1 et L 2261-8 du code du travail. Toute demande de révision sera notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres parties.
Notification et dépôt
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature. Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Toulouse. Fait à Toulouse, le 28 octobre 2025, En 8 exemplaires originaux.