CONCERNANT LA CONSTITUTION DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
Entre les sociétés composant l'UES La Française :
La société
Groupe La Française dont le siège est situé à Paris 6ème, 128 boulevard Raspail, immatriculée sous le numéro 480 871 490 RCS PARIS
La société
La Française AM Finance Services dont le siège est situé à Paris 6ème, 128 boulevard Raspail, immatriculée sous le numéro 326 817 467 RCS PARIS,
La société
La Française Asset Management dont le siège est situé à Paris 6ème, 128 boulevard Raspail, immatriculée sous le numéro 314 024 019 RCS PARIS,
La société
La Française REM dont le siège est situé à Paris 6ème, 128 boulevard Raspail, immatriculée sous le numéro 399 922 699 RCS PARIS,
La société
La Française Investment Solutions dont le siège est situé à Paris 6ème, 128 boulevard Raspail, immatriculée sous le numéro 752 897 850 RCS PARIS,
La société
CD Partenaires dont le siège est situé à Paris 6ème, 128 boulevard Raspail, immatriculée sous le numéro 487 631 673 RCS PARIS,
La société
New Alpha AM dont le siège est situé à Paris 6ème, 128 boulevard Raspail, immatriculée sous le numéro 450 500 012 RCS PARIS,
La société la
Française Real Estate Partners dont le siège est situé à PARIS 6ème, 128 boulevard Raspail, sous le numéro 803 636 661 RCS PARIS,
La société
La Française Global Investment, dont le siège est situé à PARIS 6ème, 128 boulevard Raspail, immatriculée sous le numéro 828 091 496 RCS PARIS,
Représentée par, agissant en sa qualité de Président de la société Groupe La Française et dûment mandaté à cet effet par les sociétés appartenant à l’UES La Française, dénommée ci-après
« L’UES La Française »,
D’une part,
ET,
le
syndicat CFTC – Banques et Établissements Financiers représenté par ,déléguée syndicale de l’UES La Française, et dument mandatée par l’organisation syndicale CFTC.
De seconde part,
PREAMBULE
Par accord du 30 septembre 2016, les parties signataires, dont la société CD Partenaires, ont conclu un accord constituant l’UES La Française à compter du 1er octobre 2016.
Le 4 juin 2019, la société La Française AM Finance Services, détenant l’ensemble des actions de CD Partenaires, a cédé ces dernières à une société externe à l’UES La Française.
Aussi, les Parties ont constaté que la société CD Partenaires ne répondait plus aux critères d’intégration de l’UES La Française.
IL A DONC ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 :SORTIE DEL’UES
La société CD PARTENAIRES n’est plus partie à l’UES La Française. Aussi, l’article 2.1 – Contour du périmètre de l’UES La Française devient :
« 2.1 Contour du périmètre de l’UES La Française
Les parties conviennent que les sociétés appartenant au périmètre de l’UES La Française sont les suivantes :
Groupe La Française
La Française AM Finance Services,
La Française Asset Management,
La Française REM,
La Française Investment Solutions,
New Alpha AM,
La Française Real Estate Partners,
La Francaise Global Invesments ».
ARTICLE 2 :PRISE D’EFFET ET DUREE
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 5 juin 2019. Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 3 :DISPOSITIONS FINALES
Le présent accord sera, à la diligence des sociétés membres de l’UES La Française, déposé auprès de l’administration par le biais du site internet TéléAccords, dans un délai maximal de quinze jours suivant sa signature.
Un exemplaire original sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de PARIS.
L’accord sera également déposé sur le portail RH « People Ask ».
Fait à Paris, le 6 juin 2019 En 5 exemplaires originaux
Pour les sociétés de l’UES La FrançaisePour la CFTC – Banques & Etablissements
