GROUPE LA FRANCAISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48087149000029

• Avenant n°5 au protocole d'accord concernant la constitution de l'Unité Economique et Sociale (T07524071244)
  Début : 31/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE LA FRANCAISE

• Accord de mise en place de l'Unité Economique et Sociale La Française - Crédit Mutuel Alliance Fédérale (T07524070008)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE LA FRANCAISE

• Accord collectif sur l'organisation et le fonctionnement du Comité Social et Economique de l'UES La Française - Crédit Mutuel Alliance Fédérale (T07524070012)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 au protocole d'accord concernant la constitution de l'UES (T07523062350)
  Début : 31/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord de convergence (T07523062353)
  Début : 31/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de convergence et de substitution (T07523056210)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°3 à l'accord de constitution de l'UES La Française du 29/06/2020 (T07520022345)
  Début : 30/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le fonctionnement du Conseil Social et Economique - CSE (T07519015804)
  Début : 13/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le vote électronique (T07519015148)
  Début : 09/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 à l'accord de constitution de l'UES La Française du 06/06/2019 (T07519012214)
  Début : 05/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°11 A L'ACCORD COLLECTIF ARTT ET CET DU 5 DECEMBRE 2007 (A07518030763)
  Début : 24/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord La Française en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, de la qualité de vie au travail et de conditions de travail du 23/11/2022 (T07522048134)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Avenant N°1 à l'accord télétravail Groupe La Française du 31 mai 2019 (T07521030119)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2025
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• Avenant N°1 à l'accord unanime de prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique de l'UES la Française (T07524070014)
  Début : 30/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord unanime de prorogation des mandats de la délégation du personnel des membres du CSE de l'UES La Française (T07523056193)
  Début : 01/07/2023 Fin : 21/11/2024
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• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (T07523051796)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord Télétravail Groupe La Française du 31 mai 2019 (T07519011882)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2023
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• Protocole relatif à la Prime exceptionnnelle de Partage de la Valeur (T07523051773)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/03/2023
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• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (T07522039504)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant N° 1 à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT du 31.12.2018 (T07521037648)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord La Française en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie au travail du 31 décembre 2018 (T07519006951)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'achat (T07522039507)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/03/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07521029369)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07520019301)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T07520019299)
  Début : 17/02/2020 Fin : 30/06/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07519008691)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T07519008915)
  Début : 19/02/2019 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A07518030832)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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