Accord d'entreprise GROUPE LA POSTE MULHOUSE SERVICES COURRIER COLIS
AVENANT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MULHOUSE POUR LES SITES : MULHOUSE PPDC MF, SAUSHEIM, ILLZACH, RIXHEIM, PFASTATT, HABSHEIM, HESINGUE ET SIERENTZ
Application de l'accord
Début : 18/06/2019
Fin : 17/09/2019
Début : 18/06/2019
Fin : 17/09/2019
Société GROUPE LA POSTE MULHOUSE SERVICES COURRIER COLIS
Le 18/06/2019
Avenant du 18 juin 2019 relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement de Mulhouse pour les sites suivants :
Mulhouse PPDC MF, Sausheim, Illzach, Rixheim, Pfastatt, Habsheim, Hesingue, et Sierentz
Le présent avenant est signé dans le respect de l’accord cadre de la Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail à La Poste, et des articles L3122-1 et suivants du Code du Travail.
Entre les soussignés,
La Poste S.A. au capital de 3 800 000 000 d’euros – RCS Paris 356 000 000, pris en son établissement de Mulhouse ED situé 6 rue de Strasbourg – BRUNSTATT - DIDENHEIM
Représentée par : Monsieur XXXXX
En sa qualité de : Directeur d’Etablissement
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet de texte sera soumis à l’information – consultation du CHSCT du 7 juin 2019 et du Comité technique du 20 juin 2019.
- CHAMP D’APPLICATION
L’article I ainsi libellé :
Conformément à l’accord, mettant en place une organisation du temps de travail sur une période de plusieurs semaines est applicable à l’ensemble du personnel, salariés, fonctionnaires et ACO de droit public attachés à l’activité de traitement et de distribution des sites de Mulhouse PPDC MF, Sausheim, Illzach, Rixheim, Pfastatt, Habsheim, Hesingue, et Sierentz.Il est précisé que les sites de Riedisheim, Dornach et Bollwerk sont fermés le 12 mars 2019.
Il est convenu que le régime de travail mis en place dans le cadre du présent avenant et prévu pour le personnel susvisé, se substitue aux anciens régimes de travail résultant d’accords et d'usages jusqu'alors en vigueur dans les sites concernés par le présent avenant.
L’organisation du temps de travail instituée par le présent avenant est strictement liée aux sites de Mulhouse PPDC MF, Sausheim, Illzach, Rixheim, Pfastatt, Habsheim, Hesingue, et Sierentz pris en tant qu’entités géographiques. Elle n’est applicable pour l’activité susvisée que si celle-ci est exercée dans les sites de Mulhouse PPDC MF, Sausheim, Illzach, Rixheim, Pfastatt, Habsheim, Hesingue, et Sierentz.
Est modifié comme suit :
Conformément à l’accord, mettant en place une organisation du temps de travail sur une période de plusieurs semaines est applicable à l’ensemble du personnel, salariés, fonctionnaires et ACO de droit public attachés à l’activité de traitement et de distribution des sites de Hesingue, et Sierentz.Il est convenu que le régime de travail mis en place dans le cadre du présent avenant et prévu pour le personnel susvisé, se substitue aux anciens régimes de travail résultant d’accords et d'usages jusqu'alors en vigueur dans les sites concernés par le présent avenant.
L’organisation du temps de travail instituée par le présent avenant est strictement liée aux sites de Hesingue, et Sierentz pris en tant qu’entités géographiques. Elle n’est applicable pour l’activité susvisée que si celle-ci est exercée dans les sites de Hesingue, et Sierentz.
- AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
L’article III ainsi libellé :
La durée de travail définie à l’article 2 est répartie comme suit :
Pour l’UP : Sur une période de référence de 1 semaine pour l’équipe Tri jour
Pour les sites des UD Rixheim, Pfastatt : Sur une période de référence de 2 semaines qui se renouvelle tout au long de la durée de l’accord.Pour le site de Hesingue : Sur une période de référence de 6 semaines qui renouvelle tout au long de la durée de l’accord.
Pour les sites de Sausheim et Illzach et les tournées voitures de Sausheim.
Sur une période de référence d’une semaine qui se renouvelle tout au long de la durée de l’accord.
Pour les sites de Habsheim, Sierentz
Sur une période de référence de 8 semaines qui se renouvelle tout au long de la durée de l’accord.Pour le site PMF
Pour l’équipe matin, l’équipe traitement OS, l’équipe pôle qualité, l’équipe du comité de direction et support ; sur une période de référence d’1 semaine qui se renouvelle tout au long de la durée de l’accord,
Pour l’équipe des techniciens S3C, équipes « affranchigo » « quai » « collecte », et « guichet », et « encadrants courrier : sur une période de référence de 3 semaines qui se renouvelle tout au long de la durée de l’accord
Pour l’équipe des agents chauffeur pk ; sur une période de référence de 4 semaines qui se renouvelle tout au long de la durée de l’accord
Pour l’équipe des agents releveurs, sur une période de référence de 6 semaines qui se renouvelle tout au long de la durée de l’accord
La répartition de la durée du travail au sein des périodes de référence s’organise comme suit :
- facteur qualité : DHT identique à celles de leurs équipes
Pour les sites de Rixheim, Pfastatt
- DHT de 38h10 sur la période de référence de 2 semaines avec 1 jour de repos soit une durée de travail de 70h pour la période.
Pour le site de Hesingue
- DHT de 37h03 sur la période de référence de 6 semaines avec 2 jours de repos jointifs, soit une durée de travail de 210h pour la période
Pour les sites de Sausheim, Illzach et les tournées voitures de Sausheim.
- DHT de 35h sur 5 jours sur la période de référence d’une semaine avec un jour de repos glissant par semaine.
Pour les sites de Habsheim, Sierentz :
- DHT de 36h30 sur la période de référence de 8 semaines avec 2 jours de repos jointifs, soit une durée du travail de 280h pour la période
Pour le site PMF
Régime de travail de l’équipe matin
Régime de travail des techniciens S3C
Pour l’activité principale de GR S3C, trois équipes relèvent de ce régime de travail et entament la période de référence en prise décalée : l’équipe A débute la période pluri hebdomadaire par la semaine n°1, l’équipe B par la semaine n°2 et l’équipe C par la semaine n°3.
Régime de travail équipe « Affranchigo », « Quai » , « Collecte »
- Le travail de l’équipe « affranchigo » au sein de la PPDC MF de MULHOUSE est organisé autour d’un régime de travail, d’une durée hebdomadaire de travail de 35h en moyenne sur une période pluri hebdomadaire de 3 semaines avec 1 samedi sur 3 travaillé.
- Position temps plein « Affranchigo » - « Collecte »
Semaine
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
12h30-19h06(6h36)
(6h36)
(6h36)
(6h36)
(6h36)
(6h36)
(6h36)
(6h36)
(6h36)
(6h36)
7h30-15h
(6h36)
(6h36)
(6h36)
(6h36)
(6h36)
(7h30)
1
3
2
12h30-19h0612h30-19h06
12h30-19h06
12h30-19h06
12h30-19h06
12h30-19h06
12h30-19h06
12h30-19h06
12h30-19h06
12h30-19h06
12h30-19h06
12h30-19h06
12h30-19h06
12h30-19h06
Semaine
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
12h30-19h06(6h36)
(6h36)
(6h36)
(6h36)
(6h36)
(6h36)
(6h36)
(6h36)
(6h36)
(6h36)
7h30-15h
(6h36)
(6h36)
(6h36)
(6h36)
(6h36)
(7h30)
1
3
2
12h30-19h06
12h30-19h06
12h30-19h06
12h30-19h06
12h30-19h06
12h30-19h06
12h30-19h06
12h30-19h06
12h30-19h06
12h30-19h06
12h30-19h06
12h30-19h06
12h30-19h06
12h30-19h06
- Position temps plein « Quai »
Semaine
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
13h00-19h36(6h36)
(6h36)
(6h36)
(6h36)
(6h36)
(6h36)
(6h36)
(6h36)
(6h36)
(6h36)
7h30-15h
(6h36)
(6h36)
(6h36)
(6h36)
(6h36)
(7h30)
1
3
2
13h00-19h3613h00-19h36
13h00-19h36
13h00-19h36
13h00-19h36
13h00-19h36
13h00-19h36
13h00-19h06
13h00-19h36
13h00-19h36
13h00-19h36
13h00-19h36
13h00-19h36
13h00-19h36
Semaine
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
13h00-19h36(6h36)
(6h36)
(6h36)
(6h36)
(6h36)
(6h36)
(6h36)
(6h36)
(6h36)
(6h36)
7h30-15h
(6h36)
(6h36)
(6h36)
(6h36)
(6h36)
(7h30)
1
3
2
13h00-19h36
13h00-19h36
13h00-19h36
13h00-19h36
13h00-19h36
13h00-19h36
13h00-19h36
13h00-19h06
13h00-19h36
13h00-19h36
13h00-19h36
13h00-19h36
13h00-19h36
13h00-19h36
Position temps partiel
Régime de travail des agents « releveurs »
Régime de travail des agents «chauffeur PK»
- Ce régime de travail est organisé selon une période pluri hebdomadaire
de 4 semaines d’une durée hebdomadaire de 34h26 en moyenne.
Régime de travail traitement OS
- Le travail de l’équipe « OS» au sein de la PPDC MF de MULHOUSE est organisé autour d’un régime de travail à temps partiel pour une durée hebdomadaire moyenne de 18h45.
Régime de travail du pôle qualité
Ce régime de travail est organisé selon une durée hebdomadaire de travail de 35h. Ce régime présente 5 vacations par semaine.Régime de travail encadrants courrier PPDC MF
Le régime de travail est organisé selon une période pluri hebdomadaire de 3 semaines d’une durée hebdomadaire de 35 h
Est modifié comme suit :
La durée de travail définie à l’article 2 est répartie comme suit :Pour le site de Hesingue :
- DHT de 37h03 sur la période de référence de 6 semaines avec 2 jours de repos jointifs, soit une durée de travail de 210h pour la période
Pour le site de Sierentz :
- DHT de 36h30 sur la période de référence de 8 semaines avec 2 jours de repos jointifs, soit une durée du travail de 280h pour la période
Article III. HEURES SUPPLEMENTAIRES
L’Article V - 5.1 Définition - ainsi libellé :
5.1 DéfinitionConstituent des heures supplémentaires :
- celles effectuées au-delà de la moyenne de 35h calculée sur chaque période de référence de 2 semaines pour les sites de Rixheim, Pfastatt.
- celles effectuées au-delà de la moyenne de 35h calculée sur chaque période de référence de 3 semaines pour l’équipe Affranchigo quai collectes, l’équipe techniciens S3C de la PPDC MF et encadrants courrier de la PPDC MF.
- celles effectuées au-delà de la moyenne de 35h calculée sur chaque période de référence de 4 semaines pour l’équipe chauffeur PK de la PPC.
- celles effectuées au-delà de la moyenne de 35h calculée sur chaque période de référence de 6 semaines pour le site de Hesingue et l’équipe agents releveurs de la PPDC MF.
- celles effectuées au-delà de la moyenne de 35h calculée sur chaque période de référence de 8 semaines pour les sites de Habsheim, Sierentz.
- celles effectuées au-delà de la moyenne de 35h calculée sur chaque période de référence de 1 semaine pour l’équipe tri jour de l’UP, pour l’équipe matin de la PPC, l’équipe pôle qualité, les sites de Sausheim, Illzach et les tournées voitures de Sausheim.
Est modifié comme suit :
5.1 DéfinitionConstituent des heures supplémentaires :
- celles effectuées au-delà de la moyenne de 35h calculée sur chaque période de référence de 6 semaines pour le site de Hesingue.
- celles effectuées au-delà de la moyenne de 35h calculée sur chaque période de référence de 8 semaines pour le site de Sierentz.
Article V. PROLONGATION DE L’ACCORD
Conformément à l’article X relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement de Mulhouse conclu à durée déterminée jusqu’au 30 avril 2017, et prolongé par avenants jusqu’au 17 juin 2019, il est convenu que ledit accord est prolongé par le présent avenant jusqu’au 17 septembre 2019 en l’absence d’opposition majoritaire. L’accord relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de sites mentionnés ci-dessus prendra fin de plein droit à l’échéance de ce terme. Les autres dispositions de l’article X de l’accord susmentionné demeurent sans changement.
.
- Article VI. PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé par la Direction en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord, à l'expiration du délai d’opposition.
Le présent accord sera affiché dans l'établissement.
Fait à Mulhouse, le 18 juin 2019
Le Directeur d’établissement
Monsieur XXXXX
Pour les Organisations Syndicales :
Syndicat des salariés du secteurDes Activités Postales et de Télécommunications CGTSyndicat UNSA Postes
Syndicat Force Ouvrière de la Syndicat Communication
FO Com
Syndicat CFTCSyndicat CFE-CGC
Des Postes et des télécommunications
Mise à jour : 2019-10-30
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-10-30
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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