Groupe LACTALIS, représentée par M. XXX, en qualité de Directeur des Relations Sociales du Groupe LACTALIS, d’une part
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein du Groupe et représentées
;
Pour la
CFTC par M. XXX, en qualité de Coordinateur Syndical Groupe CFTC,
Pour la
CFDT par Mme XXX, en qualité de Coordinatrice Syndicale Groupe CFDT,
Pour
FO par M. XXX, en qualité de Coordinateur Syndical Groupe FO,
Pour la
CFE-CGC par Mme XXX, en qualité de Coordinatrice Syndicale Groupe CFE-CGC.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Après avoir entendu les organisations syndicales en date du 15 février et du 16 mars 2023, et au terme de concessions réciproques, les dernières propositions faites par la Direction au titre de la négociation annuelle relative aux salaires de l’année 2023, sont les suivantes :
Augmentation Générale des appointements
Augmentation Générale des appointements de 3,5% au 1er avril 2023 (paie du 11 mai 2023) pour les collaborateurs non-cadres, positionnés jusqu’au niveau 8 inclus.
Cette Augmentation Générale s’appliquera à compter du 1er avril 2023 sur la grille des Minima Lactalis (Cf annexe 2).
Campagne annuelle de Revalorisation Individuelle des Agents de Maitrise
Il est convenu d’avancer d’un mois la campagne annuelle de Revalorisation Individuelle des Agents de Maitrise. Ainsi celle-ci se tiendra au mois d’Avril de l’année N au lieu du mois de Mai de l’année N précédemment.
Il est rappelé que les Agents de Maitrise bénéficient également de l’Augmentation Générale des appointements dans le cadre de la négociation annuelle de l’accord salarial.
Enveloppe dédiée aux Cadres
Une enveloppe d’un montant équivalent à l’Augmentation Générale sera dédiée aux Cadres positionnés jusqu’au niveau 10 inclus, sous forme d’Augmentations Individuelles, appliquées également au 1er avril 2023.
Le présent accord est applicable aux salariés rattachés aux sociétés dont la liste est annexée (Cf annexe 1).
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le jour de sa signature.
Communication de l’accord
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le Groupe.
Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions des articles L 2231-6 et suivants et D 2231-1-1 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la DREETS dont relève le siège social du groupe. Un exemplaire sera déposé au greffe du conseil de prud'hommes de LAVAL.
Fait à Laval, le 16 mars 2023
Pour la CFTC : LA DIRECTION M. XXXM. XXX Coordinateur Syndical Groupe CFTCDirecteur des Relations Sociales Groupe
Pour la CFDT Mme XXX Coordinatrice Syndicale Groupe CFDT
Pour FO M. XXX Coordinateur Syndical Groupe FO
Pour la CFE-CGC Mme XXX Coordinatrice Syndicale Groupe CFE-CGC
