GROUPE LACTALIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33114255400012

• Accord salarial groupe 2026 (T05326061943)
  Début : 04/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS

• Avenant No 17 à l'accord plan épargne entreprise du Groupe Lactalis du 13 Mai 2014 (T05326061944)
  Début : 04/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS

• Avenant No 6 à l'accord de Groupe du 25 Mai 2011 Instituant un compte épargne temps (T05326061945)
  Début : 04/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS

• Accord de Groupe relatif a la gestion des Congés Payés (T05326061756)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS

• ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE (T05325061751)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS

• Avenant No 7 à l'accord de Groupe relatif aux garanties complémentaires "Incapacité, Invalidité et Décès" au bénéfice des salariés (T05325061752)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS

• AVENANT NO 7 A L'ACCORD GROUPE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 13 OCTOBRE 2010 (T05325061487)
  Début : 12/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS

• ACCORD CADRE RELATIF AUX ASTREINTES AU SEIN DU GROUPE LACTALIS (T05325061320)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS

• AVENANT NO 1 A L ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA GESTION DES NEMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DES SOCIETES DU GROUPE LACTALIS DU 6 DECEMBRE 2023 (T05325061321)
  Début : 24/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS

• AACCORD SALARIAL GROUPE 2025 (T05325061163)
  Début : 12/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS

• AVENANT NO 6 A L'ACCORD DE GROUPE RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE INVALIDITE ET DECES" AU BENEFICE DES SALARIES (T05325061162)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS

• ACCORD SALARIAL 2024 (T05324004234)
  Début : 12/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS

• AVENANT NO 5 A L'ACCORD DE GROUPE DU 25 MAI 2011 INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T05324004235)
  Début : 13/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS

• ACCORD SALARIAL 2023 (T05323060080)
  Début : 27/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS

• AVENANT NO 1 A L'ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DES SOCIETES DU GROUPE LACTALIS (T05323004145)
  Début : 07/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS

• ACCORD SALARIAL 2023 (T05323003908)
  Début : 16/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS

• AVENANT NO 5 A L'ACCORD DE GROUPE RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE INVALIDITE ET DECES AU BENEFICE DES SALARIES (T05322003604)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS

• ACCORD SALARIAL 2022 (T05322003465)
  Début : 28/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS

• ACCORD SALARIAL 2022 (T05322003051)
  Début : 24/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS

• AVENANT NO 4 RELATIF A L'ACCORD DE GROUPE RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE (T05321002884)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS

• AVENANT NO 4 A L ACCORD DE GROUPE DU 25 MAI 20144 INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T05321002888)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS

• ACCORD SALARIAL 2021 (T05321002448)
  Début : 31/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS

• AVENANT NO 3 RELATIF A L'ACCORD DE GROUPE DU 25 MAI 2011 INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T05321002259)
  Début : 02/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS

• ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DES SOCIETES DU GROUPE LACTALIS (T05320001887)
  Début : 13/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS

• ACCORD SALARIAL 2020 (T05320001878)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS

• AVENANT NO2 A L ACCORD DE GROUPE RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES AU BENEFICE DES SALARIES (T05319001452)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement d'une instance européenne de dialogue social au sein du groupe Lactalis (T05319001167)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS

• ACCORD SALARIAL 2019 (T05319001104)
  Début : 27/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS

• AVENANT N°1 À L’ACCORD DE GROUPE RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE et DECES » AU BENEFICE DES SALARIES (T05318000622)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS

• ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA VALORISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DES STES DU GR LACTALIS (T05318000623)
  Début : 29/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS

• ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE GRILLE DE SALAIRES MINIMA AU SEIN DU GROUPE LACTALIS (T05318000120)
  Début : 19/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS

• ACCORD SALARIAL 2018 (T05318000081)
  Début : 18/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS

• ACCORD DE METHODE RELATIF A L ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA COMMISSION SOCIALE DU GROUPE LACTALIS (T05325061749)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS

• Accord favorisant l'Inclusion, le Maintien et l'Evolution dans l'emploi de personnes en situation de Handicap au sein du Groupe Lactalis (T05326061757)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS

• ACCORD GROUPE RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE ET A LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS (T05325061164)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS

• ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU COMITE DE GROUPE (T05324060792)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS

• ACCORD FAVORISANT LE MAINTIEN ET L'EMPLOI DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DU GROUPE LACTALIS (T05322003605)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS

• ACCORD DE METHODE RELATIF A L ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA COMMISSION SOCIALE DU GROUPE LACTALIS (T05321002891)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS

• AVENANT DE L'ACORD GROUPE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 13 OCTOBRE 2010 (T05323003967)
  Début : 15/05/2023 Fin : 14/05/2025
  Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS

• AVENANT A L'ACCORD GROUPE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 13 OCTOBRE 2010 (T05324004229)
  Début : 13/05/2024 Fin : 12/05/2025
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• AVENANT NO 1 A L'ACCORD DE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T05323004147)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS

• ACCORD DE GROUPERELATIF A LA PREVENTION DE LA PENEBILITE ET A LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS (T05322003015)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS

• ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU COMITE DE GROUPE (T05321002893)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS

• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE LACTALIS (T05321002326)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS

• AVENANT NO1 A L'ACCORD LACTA'CAP DU GROUPE LACTALIS (T05319001201)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS

• RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD FAVORISANT LE MAINTIEN ET L’EMPLOI DE PERSONNES HANDICAPEES AU SEIN DU GROUPE LACTALIS (T05318000624)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS

• ACCORD DE METHODE RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA COMMISSION SOCIALE DU GROUPE LACTALIS (A05318001863)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS

• ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU COMITE GROUPE (T05318000519)
  Début : 27/09/2018 Fin : 26/09/2021
  Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS

• AVENANT NO 2 A L'ACCORD DE MEDTODE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T05320001614)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS

• ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE LOI D'URGENCE COVID19 AU SEIN DES SOCIETES DU GROUPE LACTLAIS (T05320001866)
  Début : 23/04/2020 Fin : 22/07/2020
  Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS