Groupe LACTALIS, représentée par xxx, en qualité de Directeur des Relations Sociales du Groupe LACTALIS, d’une part
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein du Groupe et représentées
;
Pour la
CFTC par xxx, en qualité de Coordinateur Syndical Groupe CFTC,
Pour la
CFDT par xxx, en qualité de Coordinatrice Syndicale Groupe CFDT,
Pour
FO par xxx, en qualité de Coordinateur Syndical Groupe FO,
Pour la
CFE-CGC par xxx, en qualité de Coordinatrice Syndicale Groupe CFE-CGC.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
La direction et les partenaires sociaux se sont réunies les 15 février et 12 mars 2024, en vue de la négociation relative aux salaires.
Après avoir entendu les organisations syndicales et au terme de concessions réciproques, les dernières propositions faites par la Direction au titre de la négociation annuelle relative aux salaires de l’année 2024, sont les suivantes :
Augmentation Générale :
Augmentation Générale des appointements de 3% au 1er mai 2024 (paie du 11 juin 2024) pour les collaborateurs non-cadres, positionnés jusqu’au niveau 8 inclus.
Cette Augmentation Générale s’appliquera à compter du 1er mai 2024 sur la grille des Minima Lactalis (Cf annexe 2) et à l’ensemble des grilles des minima applicables au sein des sociétés dont la liste est annexée (Cf annexe 1).
Enveloppe dédiée aux Cadres
Une enveloppe d’un montant équivalent à la présente Augmentation Générale sera dédiée aux Cadres positionnés jusqu’au niveau 10 inclus, sous forme d’Augmentations Individuelles, appliquées au 1er avril 2024.
Il est convenu que les salariés embauchés en contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation ne bénéficieront pas, durant la période d’exécution desdits contrats, des augmentations générales visées à l’article 1er du présent accord.
Suppression de l’ancienneté conditionnant l’attribution de la Prime de Fin d’année (PFA)
La condition d’ancienneté de 2 mois à la date d’attribution de la PFA, prévue par l’article 1er de l’accord du 10 juillet 2002, est supprimée.
La Prime de Fin d’année est désormais attribuée sans condition d’ancienneté, les autres stipulations de l’accord du 10 juillet 2002 étant maintenues.
Le présent accord est applicable aux salariés rattachés aux sociétés dont la liste est annexée (Cf annexe 1).
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le jour de sa signature.
Communication de l’accord
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le Groupe.
Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions des articles L 2231-6 et suivants et D 2231-1-1 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la DREETS dont relève le siège social du groupe. Un exemplaire sera déposé au greffe du conseil de prud'hommes de LAVAL.
Fait à Laval, le 12 mars 2024
Pour la CFTC : Pour la Direction, Xxxxxx Coordinateur Syndical Groupe CFTCDirecteur des Relations Sociales Groupe
Pour la CFDT xxx Coordinatrice Syndicale Groupe CFDT
Pour FO xxx Coordinateur Syndical Groupe FO
Pour la CFE-CGC xxx Coordinatrice Syndicale Groupe CFE-CGC
