AVENANT N° 1 à l’ACCORD LACTA’CAP du GROUPE XXX du 28 novembre 2018
ENTRE
La Direction du
Groupe XXX représentée par M. Mickaël XXX, en qualité de Directeur des Relations Sociales du Groupe XXX, d’une part,
ET
Les
Organisations Syndicales représentatives au sein du Groupe et représentées :
pour la
CFTC par M. Thierry XXX, en qualité de Coordinateur Syndical Groupe CFTC,
pour la
CFDT par Mme Fabienne XXX, en qualité de Coordinatrice Syndicale Groupe CFDT,
pour la
CGT par M. Joseph XXX, en qualité de Coordinateur Syndical Groupe CGT,
pour
FO par M. Alain XXX, en qualité de Coordinateur Syndical Groupe FO,
pour la
CFE-CGC par Mme Céline XXX, en qualité de Coordinatrice Syndicale Groupe CFE-CGC,
Dûment mandatés à cet effet d’autre part.
PREAMBULE
En date du 28 novembre 2018, la direction du Groupe XXX et les organisations syndicales représentatives au sein du Groupe XXX ont conclu un accord de renouvellement favorisant le maintien et l’emploi de personnes handicapées au sein du groupe XXX.
Le champ d’application de cet accord a été défini au sein de l’article I.3. faisant référence à une liste de sociétés annexée à l’accord.
Il apparaît nécessaire, par le présent avenant, de modifier le champ d’application de l’accord suite à l’intégration de la société FROMAGES.COM au sein du Groupe XXX
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
La société FROMAGES.COM inscrite au RCS de Tours sous le numéro 41078592700063 entre dans le champ d’application de l’accord de renouvellement favorisant le maintien et l’emploi de personnes handicapées au sein du groupe XXX signé le 28 novembre 2019. Ce champ d’application, défini par l’article I.3 de l’accord faisant référence à l’annexe 2 est modifié en conséquence.
ARTICLE 2 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2019 et s’appliquera dans les mêmes conditions de durée que l’accord favorisant le maintien et l’emploi de personnes handicapées au sein du Groupe XXX auquel il se rattache, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2022.
ARTICLE 3 – COMMUNICATION DE L’AVENANT
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l‘ensemble des organisations syndicales représentatives dans le groupe.
ARTICLE 4 - DEPOT DE L’AVENANT
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-6 et suivants et D 2231-1-1 du code du travail.
Fait à Laval, le
Pour la CFTC : La DIRECTION M. Thierry XXXM. Mickaël XXX Coordinateur Syndical Groupe CFTCDirecteur des Relations Sociales Groupe
Pour la CFDT : Mme Fabienne XXX Coordinatrice Syndicale Groupe CFDT
Pour la CGT : M. Joseph XXX Coordinateur Syndical Groupe CGT
Pour FO : M. Hervé DUVAL Coordinateur Syndical Groupe FO
Pour la CFE-CGC : Mme Céline XXX Coordinatrice Syndicale Groupe CFE-CGC
