XXX, représentée par M. XXX, en qualité de Directeur des Relations Sociales du XXX, d’une part
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein du Groupe et représentées
;
pour la
CFTC par M. XXX, en qualité de Coordinateur Syndical Groupe CFTC,
pour la
CFDT par Mme XXX, en qualité de Coordinatrice Syndicale Groupe CFDT,
pour
FO par M. XXX, en qualité de Coordinateur Syndical Groupe FO,
pour la
CFE-CGC par Mme XXX, en qualité de Coordinatrice Syndicale Groupe CFE-CGC.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Les parties se sont réunies les 14 février et 27 mars 2019 dans le cadre de la négociation annuelle relative aux salaires.
Après avoir entendu les organisations syndicales et au terme de concessions réciproques, les dernières propositions faites par la Direction au titre de l’année 2019 sont les suivantes :
1/ Augmentation générale des appointements de 1,65% au 1er mai 2019 (paie du 11 juin 2019) pour les collaborateurs non-cadres, positionnés jusqu’au niveau 8 inclus.
2/ Cette Augmentation Générale s’appliquera à compter du 1er mai 2019 sur la grille des Minima XXX (Cf annexe 2).
3/ Lors de l’ouverture de la négociation salariale annuelle, il sera communiqué un indicateur de suivi de l’enveloppe consacrée aux augmentations individuelles des niveaux 9 et supérieurs en prenant pour référence, comme base 100, l’année 2019. Cet indicateur sera détaillé par périmètre.
4/ Mise en œuvre, à titre expérimental et de façon progressive, du télétravail pour les collaborateurs à forfait annuel jours (FAJ). Les modalités seront précisées dans le cadre d’une charte courant 2019.
5/ Extension de la prime « formateur interne » aux collaborateurs de niveaux 9 et supérieurs, à l’exception des collaborateurs dont le rôle de formateur fait partie intégrante de leurs missions.
6/ Frais de santé/mutuelle : Baisse de 10% de la cotisation salariale sur le régime de base obligatoire (0,04 point du PMSS) pour l’ensemble des sociétés adhérentes à la mutuelle Générale. Cette mesure s’applique avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.
7/ Le présent accord est applicable aux salariés rattachés aux sociétés dont la liste est annexée (Cf annexe 1)
8/ Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le jour de sa signature
9/ Communication de l’accord
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le Groupe.
10/ Dépôt et publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-5-1, L 2231-6 et suivants et R 2231-1-1.
Fait à Laval, le 27 mars 2019
Pour la CFTC : LA DIRECTION M. XXXM. XXX Coordinateur Syndical Groupe CFTCDirecteur des Relations Sociales Groupe
Pour la CFDT Mme XXX Coordinatrice Syndicale Groupe CFDT
Pour FO M. XXX Coordinateur Syndical Groupe FO
Pour la CFE-CGC Mme XXX Coordinatrice Syndicale Groupe CFE-CGC
