AVENANT NO 1 A L ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA GESTION DES NEMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DES SOCIETES DU GROUPE LACTALIS DU 6 DECEMBRE 2023
Application de l'accord Début : 24/04/2025 Fin : 01/01/2999
AVENANT N° 1 A L’ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DES SOCIETES DU GROUPE LACTALIS du 6 décembre 2023
ENTRE
La Direction du
Groupe LACTALIS représentée par XXXX en qualité de Directeur des Relations Sociales du Groupe LACTALIS,
d’une part,
ET
les Organisations Syndicales représentatives au sein du Groupe et représentées :
pour la
CFTC par XXXX, en qualité de Coordinateur Syndical Groupe CFTC,
pour la
CFDT par XXXX, en qualité de Coordinatrice Syndicale Groupe CFDT,
pour
FO par XXXX, en qualité de Coordinateur Syndical Groupe FO,
pour la
CFE-CGC par XXXX, en qualité de Coordinatrice Syndicale Groupe CFE-CGC.
dûment mandatés à cet effet,
d’autre part,
Il est convenu le présent avenant qui modifie et compléte l’accord du 6 décembre 2023.
PREAMBULE
Par un accord en date du 6 décembre 2023, la Direction et les partenaires sociaux ont souhaité organiser le dialogue social au sein des sociétés du Groupe Lactalis et ont convenu qu’il était opportun de porter au niveau du Groupe le niveau de négociation de l’accord de Gestion des Emploi et des Parcours Professionnels.
L’objectif du cet accord était de permettre la meilleure anticipation possible pour s’adapter aux changements économiques et sociaux en visant le maintien et le développement :
de l’employabilité des collaborateurs,
ainsi que de la performance économique l’entreprise.
Le champ d’application de l’accord évolue en fonction de l’intégration au Groupe LACTALIS de la société CASTELLI FRANCE.
Du fait de ces opérations, le périmètre du Groupe se trouve modifié ce dont il convient de tirer les conséquences par le présent avenant.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
La société CASTELLI FRANCE adhère, par le présent avenant, à l’accord de Groupe relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels du 6 décembre 2023.
En conséquence, l’annexe visée à l’article 1er de l’accord de Groupe relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels du 6 décembre 2023 est modifié pour y intégrer la société CASTELLI France (ANNEXE 1).
ARTICLE 2 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT
Le présent avenant entrera en vigueur à la date de signature du présent avenant et s’appliquera dans les mêmes conditions de durée que l’accord de Groupe relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels du 6 décembre 2023 qu’il modifie.
ARTICLE 3 – PUBLICITE ET DEPOT
Conformément aux dispositions de l’article D 2231-4 du code du travail , le présent avenant sera déposé par voie électronique, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (plateforme TéléAccords : https : //www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Il sera également adressé à la D.R.E.E.T.S. de la Mayenne (53).
Fait à Laval, le
Pour la CFTC : LA DIRECTION XXXXXXXX Coordinateur Syndical Groupe CFTCDirecteur des Relations Sociales Groupe
Pour la CFDT : XXXX Coordinatrice Syndicale Groupe CFDT
