Groupe LACTALIS, représentée par M. XXX, en qualité de Directeur des Relations Sociales du Groupe LACTALIS, d’une part
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein du Groupe et représentées
;
pour la
CFTC par M. XXX, en qualité de Coordinateur Syndical Groupe CFTC,
pour la
CFDT par Mme XXX, en qualité de Coordinatrice Syndicale Groupe CFDT,
pour
FO par M. XXX, en qualité de Coordinateur Syndical Groupe FO,
pour la
CGT, par M. XXX, en qualité de Coordinateur Syndical Groupe CGT,
pour la
CFE-CGC par Mme XXX, en qualité de Coordinatrice Syndicale Groupe CFE-CGC.
Dûment mandatés à cet effet d’autre part.
SOMMAIRE
TOC \o "1-3" \h \z \u PREAMBULE3
Article 2 – Objet de l’avenant4
Article 3 : Durée de l’avenant4
Article 4 : Communication de l’avenant4
Article 5 : Publicité4
PREAMBULE
Le Groupe LACTALIS a conclu avec les partenaires sociaux, le 26 octobre 2016, un accord de methode relatif a la qualite de vie au travail d’une durée déterminée de trois ans, prenant fin le 25 octobre 2019. Conformément à l’accord groupe relatif à l’organisation du dialogue social conclu au sein du groupe le 28 décembre 2017, les parties ont engagé une négociation pour reconduire un accord sur ce thème. Cette négociation n’étant pas terminée à la date d’expiration du précédent accord (25 octobre 2019), les partenaires sociaux et la Direction du Groupe LACTALIS se sont accordés pour prolonger la durée d’application de l’accord groupe relatif à la qualité de vie au travail, dans toutes ses dispositions, du 26 octobre 2019 jusqu’au 31 décembre 2019 par un avenant à l’accord groupe conclu le 26 septembre 2019. Les partenaires sociaux et la Direction du Groupe LACTALIS conviennent que cette négociation se poursuivra au cours de l’année 2020 et s’accordent pour prolonger à nouveau la durée d’application de l’accord groupe relatif à la qualité de vie au travail pendant la durée de cette négociation et dans les conditions suivantes.
Article 1 : Champ d’application de l’avenant
Le présent avenant est un avenant à l’accord de Groupe au sens des articles L.2232-30 et suivants du Code du Travail.
Il a le même champ d’application que l’accord initial du 26 octobre 2016 c’est-à-dire qu’il concerne limitativement les sociétés du Groupe LACTALIS dont la liste figure en annexe 1 de l’accord du 26 octobre 2016.
Article 2 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de prolonger l’application de l’accord groupe du 26 octobre 2016 relatif à la qualité de vie au travail, jusqu’au 31 décembre 2020, dans toutes ses dispositions.
Article 3 : Durée de l’avenant
Le présent avenant rentrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020.
Article 4 : Communication de l’avenant
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le Groupe.
Article 5 : Publicité
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-6 et suivants et D 2231-1-1.
Fait à Laval, le 27 novembre 2019
Pour la CFTC : LA DIRECTION M. XXXM. XXX Coordinateur Syndical Groupe CFTCDirecteur des Relations Sociales Groupe
Pour la CFDT Mme XXX Coordinatrice Syndicale Groupe CFDT
Pour FO M. XXX Coordinateur Syndical Groupe FO
Pour la CGT M. XXX Coordinateur Syndical Groupe CGT
Pour la CFE-CGC Mme XXX Coordinatrice Syndicale Groupe CFE-CGC
