La Direction du Groupe LACTALIS représentée par xxx, Directeur des Relations Sociales Groupe,
d’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein du Groupe et représentées :
pour la
CFTC par xxx, en qualité de Coordinateur Syndical Groupe CFTC,
pour la
CFDT par xxx, en qualité de Coordinatrice Syndicale Groupe CFDT,
pour
FO par xxx, en qualité de Coordinateur Syndical Groupe FO,
pour la
CFE-CGC par xxx, en qualité de Coordinatrice Syndicale Groupe CFE-CGC,
Pour la
CGT par xxx, en qualité de Coordinateur Syndical Groupe CGT,
Dûment mandatés à cet effet, d’autre part,
IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ QUE :
Le 13 octobre 2010, les parties ont signé un accord de groupe relatif à l’aménagement du temps de travail. Le 25 mai 2011, les parties ont signé un accord de groupe instituant un Compte Epargne Temps dans le cadre des dispositions de l’article L.3151-1 du code du travail. Le champ d’application de cet accord et de ses avenants évolue en fonction de l’intégration des sociétés au sein du Groupe LACTALIS. Il convient d’actualiser le périmètre de l’accord du 25 mai 2011 et d’y intégrer la société du Groupe qui n’y figure pas.
DE SORTE QU’IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : Actualisation du périmètre de l’accord du 25 mai 2011,
Le présent avenant étant l’application de l’accord du 25 mai 2011 et de ses avenants à la société du Groupe LACTALIS suivante :
Société Industrielle de Bondues
La liste actualisée des sociétés du Groupe LACTALIS entrant dans le champ d’application de l’accord du 25 mai 2011 figure en
annexe 1 du présent avenant.
Article 2 : Durée et entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur le 13 mai 2024. Comme l’accord groupe du 25 mai 2011 et ses avenants, il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3 : Publicité et dépôt
Le présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le Groupe.
Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-6 et suivants et D 2231-2 et suivants du code du travail
Fait à Laval, le
Pour la CFTC LA DIRECTION
xxx xxx Coordinateur Syndical Groupe CFTC Directeur des Relations Sociales Groupe
