ARTICLE 3. DATE D’EFFET PAGEREF _Toc469390449 \h 3
ARTICLE 4. COMMUNICATION DE L’AVENANT3
ARTICLE 5. DEPOT ET PUBLICITE4
Annexe5
PREAMBULE
Les organisations syndicales représentatives dans le Groupe et la direction se sont réunies afin de convenir de l’adhésion de la société CASTELLI France à l’accord de Prévoyance du Groupe.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er. CHAMP D’APPLICATION Le présent avenant modifie l’accord de Groupe relatif aux garanties complémentaires « Incapacité, Invalidité et Décès » signé le 25 juin 2014 et ses avenants signés les 27 septembre 2018 et 5 juin 2019.
Il a vocation à s’appliquer à l’ensemble des sociétés du Groupe LACTALIS dont la liste, au jour de la signature du présent avenant, figure en annexe.
ARTICLE 2. OBJET Le présent avenant a pour objet d’intégrer au régime Prévoyance du Groupe la société suivante :
Société CASTELLI France, ZI Les 2B – La Valbonne, BELIGNEUX (01360)
ARTICLE 3. DATE D’EFFET Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2022.
ARTICLE 4. COMMUNICATION DE L’AVENANT Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le Groupe.
ARTICLE 5. DEPOT ET PUBLICITE Le présent avenant sera déposé avec son annexe, sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv dans les conditions prévues aux articles L 2231-6 et suivants et D 2231-4 et suivants du code du travail.
Fait à Laval, le 9 novembre 2021
Pour la CFTC : LA DIRECTION
M. XXX M. XXX
Coordinateur Syndical Groupe CFTC Directeur des Relations Sociales Groupe
Pour la CFDT
Mme XXX
Coordinateur Syndicale Groupe CFDT
Pour FO
M. XXX
Coordinateur Syndical Groupe FO
Pour la CFE-CGC
Mme XXX
Coordinatrice Syndicale Groupe CFE-CGC
Annexe
Liste des sociétés auxquelles s’applique le présent avenant
