AVENANT N° 1 A L’ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DES SOCIETES DU GROUPE LACTALIS du 13 février 2020
ENTRE
La Direction du
Groupe LACTALIS représentée par M. XXX, en qualité de Directeur des Relations Sociales du Groupe LACTALIS,
d’une part,
ET
les Organisations Syndicales représentatives au sein du Groupe et représentées :
pour la
CFTC par M. XXX, en qualité de Coordinateur Syndical Groupe CFTC,
pour la
CFDT par Mme XXX, en qualité de Coordinatrice Syndicale Groupe CFDT,
pour
FO par M. XXX, en qualité de Coordinateur Syndical Groupe FO,
pour la
C.G.T. par M XXX, en qualité de Coordinateur Syndical Groupe C.G.T.
pour la
CFE-CGC par Mme XXX, en qualité de Coordinatrice Syndicale Groupe CFE-CGC.
dûment mandatés à cet effet,
d’autre part,
Il est convenu le présent avenant qui modifie et compléte l’accord du 13 fevrier 2020.
PREAMBULE
Par un accord en date du 13 février 2020, la Direction et les partenaires sociaux ont souhaité organiser le dialogue social au sein des sociétés du Groupe Lactalis et ont convenu qu’il était opportun de porter le niveau de négociation de l’accord de Gestion des Emploi et des Parcours Professionnels au niveau du Groupe.
L’objectif du cet accord était de permettre la meilleure anticipation possible pour s’adapter aux changements économiques et sociaux en visant le maintien et le développement :
de l’employabilité des collaborateurs,
ainsi que de la performance économique l’entreprise.
Le champ d’application de l’accord évolue en fonction de l’intégration au Groupe LACTALIS des sociétés suivantes : JLB DEVELOPPEMENT CROISSANCE, JLB PROCESS.
Du fait de ces opérations, le périmètre du Groupe se trouve modifié ce dont il convient de tirer les conséquences par le présent avenant.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Les sociétés JLB DEVELOPPEMENT CROISSANCE et JLB PROCESS adhèrent par le présent avenant à l’accord de Groupe relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels du 13 février 2020.
En conséquence, l’annexe visée à l’article 1er de l’accord de Groupe relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels du 13 février 2020 est modifié pour y intégrer les sociétés suivantes :
JLB DEVELOPPEMENT CROISSANCE,
JLB PROCESS.
ARTICLE 2 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT
Le présent avenant entrera en vigueur à la date de signature du présent avenant et s’appliquera dans les mêmes conditions de durée que l’accord de Groupe relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels du 13 février 2020 qu’il modifie.
ARTICLE 3 – PUBLICITE ET DEPOT
Conformément aux dispositions de l’article D 2231-4 du code du travail , le présent avenant sera déposé par voie électronique, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (plateforme TéléAccords : https : //www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Il sera également adressé à la D.R.E.E.T.S. de la Mayenne (53).
Fait à Laval, le
Pour la CFTC : LA DIRECTION M. XXXM. XXX Coordinateur Syndical Groupe CFTCDirecteur des Relations Sociales Groupe
Pour la CFDT : Mme XXX Coordinatrice Syndicale Groupe CFDT
